Une négociation s’est engagée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024 portant sur les salaires, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, la situation de l’emploi, l’égalité professionnelle, le travail des personnes handicapées, l’emploi des salariés âgés, la prévoyance et l’épargne salariale.
La Direction a invité l’organisation syndicale à une réunion préparatoire qui s’est déroulée le 22 février 2024 et qui a permis de fixer un calendrier des négociations annuelles obligatoires. Les dates retenues le 7 mars 2024, le 14 mars 2024 et le 21 mars 2024, la Direction reprenant son pouvoir de décision à compter du 21 mars 2024.
Lors de la réunion du 22 février 2024, la Direction a recueilli les demandes d’informations sociales faites par l’organisation syndicale et fixé le cadre de la négociation. Le 22 février 2024, la Direction a remis aux organisations syndicales les informations demandées.
Les réunions de négociation se sont déroulées de la façon suivante :
Réunion du 7 mars 2024 :
L’organisation syndicale remette leurs revendications.
Les différentes propositions de l’organisation syndicale sont discutées.
La Direction fait une première présentation des contraintes salariales et d’une première proposition.
Réunion du 14 mars 2024 :
Présentation par la Direction d’une deuxième proposition.
Réactions de l’Organisation Syndicale sur les propositions de la Direction.
Nouvelles propositions de l’Organisation Syndicale.
Propositions finales de la Direction.
Réunion du 21 mars 2024
Présentation par la Direction d’une troisième proposition.
Réactions de l’Organisation Syndicale sur les propositions de la Direction.
Nouvelles propositions de l’Organisation Syndicale.
Propositions finales de la Direction.
Et ont abouti à la proposition d’accord collectif suivant :
Non Cadre
Augmentation générale de 4 %.
Cadre
Augmentation générale de 2 %. + Enveloppe d’augmentations individuelles de 1.5 % calculée sur la masse salariale correspondante, répartie par direction.
Pour toutes les catégories, ces augmentations sont rétroactives au 01/01/2024.
Les augmentations générales et les augmentations individuelles seront appliquées sur la paie d’avril.
Modalités concernant l’attribution des augmentations individuelles :
Les lettres d’augmentation individuelle seront nominativement remises aux intéressés par les n+1, lors d’un entretien, avant réception du bulletin de salaire ; toute personne n’ayant pas eu d’entretien doit remonter l’information au service RH. Un formulaire de remise des lettres d’augmentation sera mis en place par le service RH afin d’améliorer la réalisation de ces entretiens.
Prime d’assiduité
Bénéficiaires de la prime d’assiduité sont les non-cadres
Nouvelles modalités :
Versement sur 10 mois de 50 euros par mois, si aucune absence en fonction de l’arrêté de paie mensuel
Pas de versement de prime en juillet et en décembre. Le versement de la prime d’août concernera l’arrêté de paie de juillet et aout
Aucune prime dès la première absence (maladie, accidents de travail, maladies professionnelles, congés parentaux, congés sans soldes, absences injustifiées ou autorisées) ;
Versement d’une prime semestrielle de 50 euros versée en janvier et en juillet si aucune absence (maladie, accidents de travail, maladies professionnelles, congés parentaux, congés sans soldes, absences injustifiées ou autorisées) durant le semestre.
Ces nouvelles modalités sont valables jusqu’en mars 2026 et les anciennes modalités redeviendront applicables à compter du 1er avril 2026.
Mutuelle
Prise en charge de l’écart du coût de la mutuelle pour les personnes assimilées cadres (E09 et E10) au 1er avril 2024 et jusqu’au 26 mars 2026 (Différence entre le coût de la mutuelle cadre et non-cadre).
Cette modalité sera revue lors des NAO de 2025
Accord déplacement : Prime déplacement
FORFAITS DEPLACEMENTS
Pour les non-cadres, et si le déplacement est supérieur à 2 jours, montant des primes de déplacements en sus des frais remboursables : (Ces primes figurent sur le bulletin de paie et ne sont pas remboursées avec les notes de frais)
Europe (hors France)
Hors Europe
France
Classification de A à D 26,00 € 49,00 € 26,00 €
Classification de E à F11 26,00 € 49, 00 € Pour tout déplacement d'une distance supérieure à 250 Km 8.50 € / nuitée
La charte de déplacement sera revue pour la révision du coût des repas en Tunisie en fonction du besoin.
