Accord d'entreprise AUTOLIV-ISODELTA

Protocole d'accord NAO 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023

10 accords de la société AUTOLIV-ISODELTA

Le 08/02/2023


PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023



Entre

La Direction de SAS

Et

L’Organisation Syndicale CFDT


Une négociation s’est engagée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 portant sur les salaires, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, la situation de l’emploi, l’égalité professionnelle, le travail des personnes handicapées, l’emploi des salariés âgés, la prévoyance et l’épargne salariale.

La Direction a invité l’organisation syndicale à une réunion préparatoire qui s’est déroulée le 23 janvier 2023 et qui a permis de fixer un calendrier des négociations annuelles obligatoires. Les dates retenues le 1er février 2023, le 7 février 2023 et le 14 février 2023, la Direction reprenant son pouvoir de décision à compter du 7 février 2023.

Lors de la réunion du 23 janvier 2023, la Direction a recueilli les demandes d’informations sociales faites par l’organisation syndicale et fixé le cadre de la négociation.
Le 23 janvier 2023, la Direction a remis aux organisations syndicales les informations demandées.

Les réunions de négociation se sont déroulées de la façon suivante :

Réunion du 1er février 2023 :

  • L’organisation syndicale remette leurs revendications.
  • Les différentes propositions de l’organisation syndicale sont discutées.
  • La Direction fait une première présentation des contraintes salariales et d’une première proposition.

Réunion du 7 février 2023 :

  • Présentation par la Direction d’une deuxième proposition.
  • Réactions de l’Organisation Syndicale sur les propositions de la Direction.
  • Nouvelles propositions de l’Organisation Syndicale.
  • Propositions finales de la Direction.

Et ont abouti à la proposition d’accord collectif suivant :

Non Cadre Coefficient 170 à 240

  • Augmentation générale de 4 %. + Enveloppe d’augmentations individuelles de 1% calculée sur la masse salariale correspondante, répartie par direction.

Non Cadre Coefficient 255 à 395

  • Augmentation générale de 4 %. + Enveloppe d’augmentations individuelles de 1% calculée sur la masse salariale correspondante, répartie par direction.

Cadre

  • Augmentation générale de 3 %. + Enveloppe d’augmentations individuelles de 2% calculée sur la masse salariale correspondante, répartie par direction.
  • .

Pour toutes les catégories, ces augmentations sont rétroactives au 01/01/2023.

Les augmentations générales et les augmentations individuelles seront appliquées sur la paie d’avril.

Modalités concernant l’attribution des augmentations individuelles :

  • Les lettres d’augmentation individuelle seront nominativement remises aux intéressés par les n+1, lors d’un entretien, avant réception du bulletin de salaire ; toute personne n’ayant pas eu d’entretien doit remonter l’information au service RH. Un formulaire de remise des lettres d’augmentation sera mis en place par le service RH afin d’améliorer la réalisation de ces entretiens.



Fait à Chiré-en-Montreuil le 8 février 2023


Mise à jour : 2023-03-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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