Accord d'entreprise AUTOMOBILES VILLERS SERVICES
Un accord de négociation Annuelle Obligatoire 5 mars 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société AUTOMOBILES VILLERS SERVICES
Le 06/03/2020
Entre les soussignés
La S.A.S Automobiles Villers ServicesInscrite au RCS de Soissons sous le numéro 500 646 989 00011 dont le siège social est situé à Villers-Cotterêts (02600), 36 route de la Ferté Milon
Représentée par la Directrice dûment habilitée à la signature des présentes.
Ci-après dénommée « la société »
D’une part
L’organisation syndicale Force Ouvrière représentée par XXXXD’autre part
Après qu’il ait été rappelé que conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la société et la délégation syndicale Force Ouvrière.A la suite des réunions du 14 février 2020, les parties se sont une nouvelle fois réunies les 26 Février 2020 et 5 mars 2020.
Au cours de cette dernière réunion, étaient présents, XXXX Délégué Syndical Force Ouvrière, Mme XXXX Directrice.
Après discussion entre les parties, ces dernières se sont mises d’accord sur les points suivants :
Augmentation générale des salaires de 2% à compter du 1er mars 2020
Participation chèques vacances de 6000€
Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales à compter du lendemain de son dépôt.
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, les parties conviennent de se réunir au plus tard en février 2021 en vue de la négociation d’un nouvel accord ou de la prorogation du présent accord d’entreprise.
Le présent accord sera déposé par la Société auprès de la Préfecture de l’Aisne à la Direction Générale des Entreprises, de la concurrence et de la consommation.
La société communiquera au délégué syndical la preuve de dépôt.
La société remettra un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Soissons.
Fait en 4 exemplaires originaux
A Villers-Cotterêts, le 6 mars 2020
DirectriceDélégué Syndical
XXXXX XXXXXX
Mise à jour : 2020-11-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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