Face à la situation exceptionnelle d’épidémie à laquelle la France a été confrontée dans ce contexte inédit du Covid-19 et à la nécessité de soutenir l’activité économique de notre entreprise, des mesures particulières d’activité partielle ont été mise en place pour l’établissement d’Aubergenville (Accord signé le 30.03.2020).
La Direction et les Représentants du C.S.E. d’Aubergenville ont communiqué régulièrement, notamment en CSE extraordinaires pour suivre la situation de l’entreprise et adapter les jours d’activité partielle à prendre en fonction de l’activité des différents services.
Le télétravail a largement été appliqué dans l’établissement d’Aubergenville afin de limiter l’activité partielle. Néanmoins quelques exceptions ont été constatées pendant cette période de crise sanitaire mais n’ont pas perturbé l’application de l’accord.
En revanche, la mise en place de l’accord AP en paie a obligé la direction adapter cet accord de la manière suivante :
Changement des 2 jours de
RTT imposés 2020, placés les 26 et 27 mars (au lieu du 22 et 23 décembre initialement prévu) afin de limiter le nombre de jours chômés
L’accord prévoyait le prélèvement (tickets entrée + tickets Variable en fonction jours AP) sur les RTT et Congés néanmoins il ne se fera que sur les compteurs RTT (pour raisons techniques de paie). En conséquence, il sera accepté des compteurs de RTT négatifs. Les RTT reliquats et les congés reliquats non prélevés au 31.07.20, seront prolongés et auront une date de validités jusqu’au 31.12.20.
L’accord AP préalablement défini du 1er avril au 30 juin 2020 a été prolongé du 1er avril au 12 juillet 2020. Par ailleurs le prélèvement des RTT est effectué en période de paie et non en mois calendaires :
Avril Prélèvement du 16 mars au 12 avril MaiPrélèvement du 13 avril au 10 mai JuinPrélèvement du 11 mai au 14 juin JuilletPrélèvement du 15 juin au 12 juillet
Il n’y aura pas de ticket d’entrée pour la période du 15 juin au 12 juillet. Seuls les jours liés au nombre de journées chômées seront prélevés.
Les autres points de l’accord AP 2020 signé le 30.03.2020 restent inchangés.
Pour tous les non cadres (Coefficient 145 au 360), le prélèvement des RTT concernant les jours d’AP hors ticket d’entrée ne dépassera pas 1,5 jours par mois sur toutes la durée de l’accord.
Avenant accord activité partielle
VALIDITE :
La validité de cet avenant à l’Accord AP est valable jusqu’au 12.07.2020.
DEPOT :
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE des Yvelines, ainsi qu’au Bureau du Conseil des Prud’hommes de Poissy et de l’Inspection du Travail de Mantes la Jolie.
