Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

Application de l'accord
Début : 01/11/2024
Fin : 31/12/2024

16 accords de la société AUTONEUM FRANCE

Le 06/02/2024




ACCORD NAO
6 février 2024

ETABLISSEMENT DE BLAINVILLE

Entre :


L’établissement AUTONEUM de Blainville de la société AUTONEUM France SASU dont le siège social est situé rue des Chevries 78400 Aubergenville représentée par le Chef d’établissement, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord.

Ci-après dénommé « l’établissement de Blainville »

D’une part,

Et


Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Blainville:
- Force Ouvrière;
- Solidaire Sud Chimie;

Ci-après dénommées ensemble « les organisations syndicales »
D’autre part,

Préambule :

Conformément à la législation, la Direction AUTONEUM FRANCE SASU a rencontré les Délégués Syndicaux de Blainville le 06 février 2024 pour ouvrir les négociations de la Politique Salariale à mener au cours de l’année 2024.

La Direction a expliqué et partagé son analyse de la situation économique en présentant plusieurs états :

  • L’activité en France,
  • Résultats opérationnels des usines
  • La revalorisation de la grille de salaire au 1er janvier 2024

  • Activité en France


Lapons :

Lapons connait une baisse d'activité globale de 20% en ce début d’année 2024, notamment sur le Truck et BMW (Oxford notamment). En conséquence, l’usine constate un phénomène de sur-effectif MOD inscrits et une nécessité d'adapter sa charge et son calendrier de travail à la baisse: 
  • L’usine a annoncé de l’activité partielle dès le mois de décembre 2023 : 3 jours complémentaires en janvier 2024 
  • 3 jours de chômage partiels seront déployés en février 2024,
  • Reconduction de 3 jours de chômage partiel probablement jusqu'en avril voire juillet 2024.

Le projet Borgers amènera le site de Lapons en phase stabilisée au plan de charge nécessaire permettant d'assurer le plein emploi des Inscrits sur 2 ans.

Blainville :

Le site est particulièrement touché par cette baisse «brutale» des volumes clients en fin d’année 2023.

  • Juillet 335 cabines/jour
  • Décembre 261 cabines/jour

Une nouvelle baisse de 10% en février 2024 est sur le point d’être annoncée.

Moissac

  • Moissac annonce des baisses de volumes significatives depuis le début de l’année 2024 et envisage également de recourir à des mesures d’activité partielle.

  • Résultats opérationnels des usines en 2023




  • Revalorisation de la grille au 1er janvier 2024

L’ensemble des coefficients ont été augmentés de 4% correspondant aux dernières NAO



Proposition de la direction

Après avoir partagé l’état des lieux de l’activité Autoneum France, la direction a décidé de proposer une revalorisation des salaires pour l’année 2024 de 2,8% en moyenne sur le site de Blainville.

Néanmoins cette augmentation ne pourrait être effective que lorsque l’activité du SAF aura à nouveau atteints les volumes prévus au budget 2024.

En effet, nous estimons que cette reprise ne sera pas effective avant le mois de septembre 2024.

C’est pourquoi, la direction a proposé une revalorisation des salaires en 2 temps :

C & AC : ensemble des assimilés cadres et cadres (coefficient 325 à +)
NC : non cadres (Coefficient 145 à 300)
Suite à cette présentation, les délégués syndicaux ont rencontré le personnel afin d’expliquer la proposition de la direction. Les deux parties ont fini par se mettre d’accord sur les éléments de rémunération suivants :
&&&&&&

Article 1 :

La direction a accordé une revalorisation de salaire (augmentation générale) de 3% à compter du 01.11.2024 pour tout le personnel.

Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l'accord


L'accord est conclu pour l’année 2024.

Article 5 - Portée de l'accord


Le présent accord est applicable sur le site de Blainville

Article 6 - Révision de l'accord


Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.

Article 7 - Notification, dépôt et publicité de l'accord


Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera ensuite déposé par le représentant légal de la Société Autoneum sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.


Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi de la Formation Professionnelle dont dépend l’établissement, ainsi qu’au Bureau du Conseil des Prud’hommes.

Une copie sera également adressée à l’Inspection du Travail.


Fait à Blainville, le 6 février 2024


Les Délégués Syndicaux :

La Direction



FOChef d’Etablissement



Solidaire Sud ChimieDirecteur Ressources Humaines

Mise à jour : 2024-03-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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