Accord d'entreprise AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION ET A LA REMUNERATION DES SALARIES DE L’ASNR

Application de l'accord
Début : 12/07/2025
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Le 10/07/2025


accord relatif a LA CLASSIFICATION ET A LA rémunération des salariés de l’ASNR





Entre les soussignés :
L’

Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, dont le siège est situé 15 rue Louis Lejeune 92 120 Montrouge, identifiée sous le SIREN n°130 001 803, représentée par Monsieur X en sa qualité de Président,


d’une part,

ET


Les organisations syndicales signataires

d’autre part,



Table des matières
TOC \o "1-3" \z \u \hPréambule PAGEREF _Toc201075494 \h 4
Titre 1. Classification PAGEREF _Toc201075495 \h 5
Article 1.La structure de la grille de classification PAGEREF _Toc201075496 \h 5
Article 1 .1Les familles métiers PAGEREF _Toc201075497 \h 5
Article 1 .2Les niveaux de classification PAGEREF _Toc201075498 \h 6
Article 1 .3Les catégories professionnelles PAGEREF _Toc201075499 \h 8

Article 1.3.1 Assistant - Gestionnaire – Technicien (AGT) PAGEREF _Toc201075500 \h 8

Article 1.3.2 Cadre (C) PAGEREF _Toc201075501 \h 8

Article 1.3.3 Cadre supérieur (CS) PAGEREF _Toc201075502 \h 8

Article 1.3.4 Changement de catégorie professionnelle PAGEREF _Toc201075503 \h 9

Article 2.Le positionnement des métiers PAGEREF _Toc201075504 \h 9
Article 2 .1Méthode et cartographie des métiers PAGEREF _Toc201075505 \h 9
Article 2 .2Classification des emplois PAGEREF _Toc201075506 \h 10
Article 2 .3Classification des salariés en contrat de formation PAGEREF _Toc201075507 \h 10

Article 2.3.1 Salariés en alternance PAGEREF _Toc201075508 \h 10

Article 2.3.2 Salariés doctorants PAGEREF _Toc201075509 \h 11

Titre 2. Rémunération PAGEREF _Toc201075510 \h 12
Article 1.Principes régissant la rémunération PAGEREF _Toc201075511 \h 12
Article 1 .1Salaire minimum conventionnel PAGEREF _Toc201075512 \h 12

Article 1.1.1 Détermination du salaire minimum conventionnel PAGEREF _Toc201075513 \h 12

Article 1.1.2 Echelle des coefficients minimums PAGEREF _Toc201075514 \h 12

Article 1.1.3 Égalité de rémunération femmes/hommes PAGEREF _Toc201075515 \h 13

Article 1 .2Autres éléments de rémunération PAGEREF _Toc201075516 \h 13

Article 1.2.1 Principes généraux PAGEREF _Toc201075517 \h 13

Article 1.2.2 Prime d’ancienneté (PA) PAGEREF _Toc201075518 \h 13

Article 2.Mesures individuelles PAGEREF _Toc201075519 \h 14
Article 2 .1Coefficient de référence PAGEREF _Toc201075520 \h 14
Article 2 .2Augmentations individuelles PAGEREF _Toc201075521 \h 15

Article 2.2.1 Conditions d’attribution PAGEREF _Toc201075522 \h 15

Article 2.2.2 Montant des augmentations individuelles PAGEREF _Toc201075523 \h 17

Article 2 .3Prime exceptionnelle PAGEREF _Toc201075524 \h 19

Article 2.3.1 Prime individuelle PAGEREF _Toc201075525 \h 19

Article 2.3.2 Prime collective PAGEREF _Toc201075526 \h 19

Article 2.3.3 Modalités PAGEREF _Toc201075527 \h 19

Article 3.Mesures salariales applicables en cas de promotion et mobilité PAGEREF _Toc201075528 \h 20
Article 3 .1Principes régissant la promotion et la mobilité PAGEREF _Toc201075529 \h 20
Article 3 .2Valorisation des promotions PAGEREF _Toc201075530 \h 20

Article 3.2.1 Mobilité verticale ou entrée dans la famille 7 – management PAGEREF _Toc201075531 \h 20

Article 3.2.2 Enrichissement de métier PAGEREF _Toc201075532 \h 21

Article 3 .3Mobilités hors promotions PAGEREF _Toc201075533 \h 22
Titre 3. Dispositions spécifiques applicables aux cadres supérieurs PAGEREF _Toc201075534 \h 23
Article 1.Mode de nomination PAGEREF _Toc201075535 \h 23
Article 2.Salaire minimum conventionnel PAGEREF _Toc201075536 \h 23
Article 3.Augmentations individuelles PAGEREF _Toc201075537 \h 23
Article 4.Prime exceptionnelle PAGEREF _Toc201075538 \h 23
Article 4 .1Conditions d’attribution PAGEREF _Toc201075539 \h 24
Article 4 .2Montant et attributaires PAGEREF _Toc201075540 \h 24
Titre 4. Mesures transitoires PAGEREF _Toc201075541 \h 25
Article 1.Incidences du présent accord sur certaines dispositions conventionnelles en vigueur au sein de l’Autorité PAGEREF _Toc201075542 \h 25
Article 2.Application rétroactive des dispositions relatives aux promotions et à la mobilité PAGEREF _Toc201075543 \h 25
Titre 5. Dispositions finales PAGEREF _Toc201075544 \h 27
Article 1.Durée de l’accord, révision et dénonciation PAGEREF _Toc201075545 \h 27
Article 2.Clause de rendez-vous PAGEREF _Toc201075546 \h 27
Article 3.Dépôt et publicité PAGEREF _Toc201075547 \h 28
ANNEXE 1 – Cartographie des métiers PAGEREF _Toc201075548 \h 29
ANNEXE 2 – Cartographie des métiers avec sous-familles PAGEREF _Toc201075550 \h 30
ANNEXE 3 – Modèle de fiche métier PAGEREF _Toc201075551 \h 40
ANNEXE 4 – Référentiel compétences comportementales PAGEREF _Toc201075552 \h 41
ANNEXE 5 – Référentiel compétences transverses PAGEREF _Toc201075553 \h 53


  • Préambule

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), et plus particulièrement en application de son article 12, les organisations syndicales représentatives des salariés et l’Administration se sont réunies afin de renégocier le système de classification tel qu’il résultait de l’accord classification rémunération applicable au sein de l’IRSN.
Afin de poursuivre les actions de fidélisation et d’attractivité précédemment menées, les parties souhaitent continuer à valoriser l’engagement des salariés de l’ASNR dans le contexte de la relance du nucléaire.
Cette négociation s’inscrit ainsi également dans la mise en œuvre des engagements pris en 2024 relatifs à la valorisation des promotions et de mobilités internes.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux ont engagé des négociations afin d’aboutir à la pérennisation d’un dispositif de classification et de rémunération applicable à l’ensemble des salariés de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection.
Cette grille de classification et de rémunération vise à répondre aux enjeux en matière de recrutement et de fidélisation au sein de l’ASNR en prenant en compte l’évolution des métiers, la mobilité et la construction des parcours professionnels.
En effet, le système de classification et de rémunération s’appuie sur une méthode de classement qui vise à garantir l'équité entre les salariés de l’Autorité. La méthode retenue lors de son élaboration est fondée sur la réalité des activités et l’analyse du contenu des emplois réellement exercés. Les partenaires sociaux ont aussi souhaité que la classification des métiers puisse également constituer un outil donnant à chaque salarié une plus grande visibilité sur ses perspectives de progression professionnelle.
Elle contribue par ailleurs à la reconnaissance du niveau de contribution des salariés qui occupent ces emplois et au déroulement de leurs parcours professionnels au sein de l’Autorité tout en favorisant la mobilité et la prise de responsabilités techniques ou managériales.

En conséquence de quoi, il a été convenu ce qui suit :



  • Titre 1. Classification

La structure de la grille de classification
La présente classification des emplois s'applique à l’ensemble des salariés de l’ASNR.
Le dispositif de classification défini dans le présent accord est construit sur une cartographie des métiers au sein de l’Autorité, fruit d’une construction participative avec l’ensemble des parties prenantes : salariés, managers et partenaires sociaux. Ainsi, le nombre de niveaux de progression dans chaque métier a été défini lors des ateliers de co-construction et des entretiens de consolidation réalisés en 2021 et 2022 avec plus de 250 salariés et managers, tout comme le contenu des fiches métiers par niveau de progression qui décrivent les missions, activités et compétences attendues.

Les familles métiers
La nouvelle grille de classification professionnelle au sein de l’Autorité est fondée sur sept familles métiers qui correspondent à un regroupement de profils métiers ayant une finalité commune au sein de l’Autorité.
Les métiers sont constitués d’un ensemble de postes liés entre eux par une même technicité et une forte proximité en matière d’activité et de compétences.
Chaque famille métier est composée de plusieurs sous-familles qui regroupent des métiers pouvant partager des missions, des activités et des compétences similaires, tout en se distinguant par un domaine de connaissances et de technicité spécifique.

Famille 1 : Evaluation des risques, des systèmes et des installations

Cette famille rassemble les métiers d’analyse, d’évaluation de risques (et études associées) relatifs aux domaines de connaissances de l’Autorité.

Famille 2 : Expérimentation, développement, modélisation et exploitation de plateformes

Cette famille rassemble les métiers de laboratoire / terrain / plateaux techniques de conception et/ou exploitation de plateformes ainsi que la production de résultats de mesures et d’analyses à des fins de surveillance, de prestation ou d’appui à l’expertise/recherche.
On y retrouve également les métiers visant la production de nouvelles connaissances scientifiques.

Famille 3 : Numérique et data

Cette famille rassemble les métiers visant à fournir des solutions et des services numériques pour assurer les missions de l’Autorité.

Famille 4 : Prévention des risques et gestion du patrimoine immobilier

Cette famille rassemble les métiers permettant le fonctionnement et la sécurité des sites de l’Autorité et de leurs infrastructures.

Famille 5 : Valorisation, capitalisation scientifique et technique et développement des relations extérieures

Cette famille rassemble les métiers préparant la gouvernance et le développement des relations avec les donneurs d’ordre, les partenaires et les clients, travaillant sur la valorisation des activités et la capitalisation scientifique et technique.

Famille 6 : Fonctionnement et gestion

Cette famille rassemble les métiers administratifs et d’appui garantissant le bon fonctionnement de l’Autorité.

Famille 7 : Management

Cette famille rassemble les métiers de management hiérarchique et projet.
Les niveaux de classification
La progression de la classification des emplois au sein de chaque famille métier est constituée de neuf niveaux numérotés de un à neuf dans l'ordre croissant des exigences de technicité, de compétences, d’autonomie et de relationnel qu’ils requièrent :

  • Niveau NI1 : Métier qui nécessite habituellement un diplôme bac+2/3 ou d’avoir acquis les compétences et connaissances dans le domaine d’activités concerné, afin d’exercer des missions techniques ou administratives au sein d’un environnement bien établi. Le travail est supervisé par la hiérarchie et/ou par des collaborateurs plus expérimentés. Le titulaire dispose d’une autonomie inscrite dans le savoir-faire du métier.


  • Niveau NI2 : Métier nécessitant des compétences techniques ou administratives complexes, réalisées en autonomie au sein d’un environnement majoritairement stable, nécessitant des compétences et connaissances élargies dans un domaine professionnel donné. Le titulaire peut être amené à contribuer à l’amélioration de pratiques existantes dans son unité. Des relations fréquentes en interne ASNR ainsi que des relations en externe déjà établies sont possibles.


  • Niveau NI3 : Métier nécessitant un haut niveau de compétences permettant d’être reconnu comme référent dans un domaine technique ou administratif. Il nécessite de résoudre des situations complexes et d’être force de proposition sur des solutions innovantes.

Des relations en interne ASNR ainsi qu’à l’externe peuvent être fréquentes. La supervision, le pilotage de prestations et/ou la coordination de groupes de travail dans le domaine de compétences du titulaire, peuvent faire partie des activités confiées.

  • Niveau NI4 : Métier nécessitant habituellement un diplôme bac +5 et/ou quelques années d’expérience. Les missions nécessitent une démarche analytique, des jugements critiques et une prise en compte des impacts sur l’environnement. Elles s’inscrivent dans la réalisation d’objectifs finaux allant au-delà de sa propre contribution.

Le métier nécessite de l’autonomie dans le choix des démarches à adopter et bénéficie d’un accompagnement adapté par le manager et/ou d’autres collaborateurs plus expérimentés. Les interactions sont principalement orientées en interne ASNR. Des échanges avec l’externe sont possibles dans un cadre défini et déjà bien établi.

  • Niveau NI5 : Métier où l’activité nécessite de mettre en œuvre et d’adapter les procédures et les méthodes dans un champ de compétences et de connaissances donné, en autonomie, tout en rendant compte à sa hiérarchie de manière régulière et détaillée. Le cadre d’activité est clair et défini, les objectifs sont connus et les façons de faire restent à définir.

Les interactions sont principalement tournées vers l’interne mais peuvent exister à l’externe.L’encadrement d’alternants ou de stagiaires peut faire partie des missions confiées.

  • Niveau NI6 : Métier dans lequel il est demandé de définir et de mettre en œuvre des procédures et des méthodes parfois complexes dans un champ de compétences et de connaissances donné. Il permet une liberté d’action et d’autonomie. Les interactions, nécessitant parfois de la conviction et de l’influence, sont aussi bien tournées vers l’interne que vers l’externe.

Le pilotage de prestations et/ou la gestion de partenariats techniques dans un domaine de compétences donné peut faire partie des activités confiées, tout comme d’assurer une mission de tuteur ou de formateur.

  • Niveau NI7 : Métier pour lequel il est attendu de définir, mettre en œuvre et faire évoluer des procédures et des méthodes complexes, inédites et/ou multithématiques, dans un champ de compétences et de connaissances donné. Il peut également nécessiter de concevoir et coordonner une partie de la politique d’un domaine défini dans un cadre stratégique plus large. Le métier permet une grande liberté d’action et une grande autonomie dans la réalisation des objectifs. Un niveau de maîtrise complète des sujets permet de remettre en cause les pratiques habituelles. Les activités et les projets peuvent comporter des antagonismes entre les acteurs impliqués et les enjeux parfois contraires, au sein d’un environnement de travail complexe, notamment dans ses interactions et ses missions de représentativité de l’ASNR, nationales et, le cas échéant, internationales. Les missions peuvent avoir un impact sur plusieurs domaines de l’Autorité, voire sur tout l’ASNR.


  • Niveau NI8 : Métier dont les activités impliquent la remise en cause théorique et pratique des concepts et le développement de nouvelles approches permettant une évolution significative de son domaine de compétences. Le titulaire est reconnu comme la référence en interne comme à l’externe dans un domaine professionnel donné et représente l’ASNR en France et à l’international dans cette spécialité.

OUMétier qui nécessite une forte capacité d’influence en interne et en externe. Les missions s’articulent autour de la vision stratégique proposée et développée dans un domaine de compétences donné, en prenant en compte les enjeux globaux internes/externes et une vision multithématique. Le niveau d’autonomie du métier s’inscrit dans un cadre stratégique qui permet d’engager des moyens humains, techniques ou financiers et de définir les objectifs attendus des politiques mises en œuvre.

  • Niveau NI9 : Métier dont les activités reposent sur l'élaboration de la stratégie d'un domaine fonctionnel ou technique majeur pour l'Autorité. Le titulaire en assure la responsabilité, en cohérence avec les orientations stratégiques globales. Il évolue dans un environnement complexe, et dispose d'une très forte capacité d'influence interne et externe. Il bénéficie d'un niveau de délégation élevé, il définit les moyens humains, techniques et financiers nécessaires pour mener à bien les politiques de son domaine. Il gère des enjeux managériaux (hiérarchiques ou fonctionnels) et financiers. Ses missions ont un impact stratégique pour l'Autorité dans le domaine de responsabilité.

Les catégories professionnelles
La catégorisation professionnelle des emplois est un élément d’identité de l’emploi. Elle est un outil permettant de se repérer dans l’organisation de l’entreprise et constitue un facteur de promotion et d’égalité professionnelle. Elle peut donner lieu à l’attribution de droits spécifiques aux différentes catégories identifiées.

Au sein de l’ASNR, il existe :
  • Deux catégories professionnelles en fonction des niveaux : Assistant-Gestionnaire-Technicien et Cadre ;
  • Une catégorie Cadre supérieur régie par des dispositions spécifiques prévues au Titre 3 du présent accord.
  • Article 1.3.1 Assistant - Gestionnaire – Technicien (AGT)

Un assistant - gestionnaire – technicien exécute des travaux qualifiés correspondant à des modes opératoires relativement élaborés, combinant un savoir-faire pratique associé à un savoir théorique du métier. Son activité peut l’amener à identifier des besoins, et proposer des solutions qui s’intègrent dans un cadre défini.
Ce statut est accordé aux salariés occupant des emplois se situant entre les niveaux NI1 à NI3.
  • Article 1.3.2 Cadre (C)

Un cadre réalise en autonomie des activités qualifiées ou complexes supposant un savoir-faire reposant sur des connaissances théoriques, il conçoit et dirige un ensemble d’actions sous forme de projets ou de missions. Il identifie les besoins et conçoit les solutions qui s’intègrent dans la stratégie. Son activité peut aussi comporter l'animation, l'encadrement d'une équipe et la coordination d'un ensemble d'activités différentes et complémentaires à partir de directives constituant une stratégie.
Ce statut est accordé aux salariés occupant des emplois se situant entre les niveaux NI4 à NI9.
  • Article 1.3.3 Cadre supérieur (CS)

Un cadre supérieur occupe une fonction exigeant une très haute technicité dans son domaine de compétence, requérant une totale autonomie et une forte capacité d’analyse, de synthèse et de jugement. Il assure largement la représentation de l’ASNR dans son domaine, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Autorité avec une prise de position de portée institutionnelle.
Selon sa fonction et son domaine de compétences, il propose et conduit les activités scientifiques, techniques ou fonctionnelles de l’Autorité. Il participe au choix des grandes orientations prises par l’ASNR et peut disposer de capacités décisionnelles.
Il pilote (de la mise en place à l'évaluation) ou apporte son expertise de haut niveau aux projets institutionnels et/ou scientifiques et/ou techniques et transverses, contribuant à la stratégie de l’Autorité, en tenant compte des différentes directions impliquées.
Il peut être amené à animer une équipe de direction et/ou piloter les projets stratégiques d’une ou plusieurs directions

  • Article 1.3.4 Changement de catégorie professionnelle

Un changement de catégorie professionnelle Assistant – Gestionnaire – Technicien (AGT) à Cadre (C) se matérialise par le passage au niveau NI4 ou NI5 en fonction du métier occupé.
Un changement de catégorie professionnelle Cadre (C) à Cadre supérieur (CS) se matérialise par une nomination dans les conditions prévues au Titre 3 du présent accord.
Le positionnement des métiers
Méthode et cartographie des métiers
La classification des métiers présentée en annexe a été établie à partir d'une méthodologie consistant à peser chaque métier, selon les modalités définies à l'article 1, et à l'aide des critères de classification conventionnels définis ci-après.
Afin de positionner tous les métiers sur une échelle hiérarchique et au sein de chaque famille, la pesée des métiers a défini le poids relatif de ces derniers les uns par rapport aux autres au sein de l’Autorité en fonction du degré de maîtrise attendu sur chacun des trois critères suivants :
  • Le niveau de compétences et de connaissances attendu ; ce critère caractérise la nature, la profondeur et l’étendue des savoir-faire et de l’expérience relatives aux pratiques, aux usages, aux techniques, aux méthodes ou aux concepts, mis en œuvre dans l’exercice du métier. Son évaluation intègre les exigences de compétences comportementales acquises notamment par l’expérience.


  • Les rôle et niveau de délégation du métier ; ce critère s’appréhende au travers de la mission générale du métier d’une vision large du rôle confié par l’organisation, des missions clés, des moyens, du cadrage et du niveau d’autonomie qui est accordé au métier.


  • La complexité de l’environnement : indice multicritère traduisant la nature et l’intensité des facteurs influant le contexte du métier :

  • Communication, influence, leadership ;
  • Pilotage d’effectifs et d’activités, notamment la complexité structurelle en résultant ;
  • Organisation du travail, gestion et pilotage des antagonismes ;
  • Etendue du périmètre et des enjeux, notamment l’importance du périmètre de responsabilité du métier ;
  • Risques et contexte environnemental, telle que la complexité générée par un environnement risqué ;
  • Nature des interactions et des interfaces internes et externes : notamment avec des prestataires, des partenaires projets ou autres relations externes à l’organisation.

Pour chacun des critères, différents degrés définissent une progression croissante des niveaux d’exigences et de compétences du métier. Cette progression traduit la volonté d’un outil dynamique favorisant l’évolution des emplois et des parcours professionnels.
La définition des niveaux de classification visés au présent titre précise les attendus sur chacun de ces trois critères.
Les parties signataires rappellent que le positionnement du métier dans la grille doit uniquement tenir compte des exigences et compétences requises par l’emploi, indépendamment des personnes qui occupent l’emploi considéré. La classification n’est en ce sens pas un outil d’évaluation du personnel.
Pour identifier ces critères, il est préalablement établi une description des métiers qui fait apparaitre les activités et responsabilités principales et/ou secondaires.
Un modèle de fiche métier est annexé au présent accord.
Cette méthode doit être appliquée à toute modification de métier et à tout nouveau métier ne figurant pas dans la liste des métiers identifiés.

Classification des emplois
Pour la mise en œuvre de la classification, chaque salarié est raccordé à un métier avec niveau de progression. Les missions, activités, compétences et connaissances associées à celui-ci sont décrites dans la fiche métier correspondante.
Les métiers sont constitués d’un ensemble de postes liés entre eux par une même technicité, une forte proximité en matière d’activité et de compétences.
La description du poste occupé par le salarié précise le métier auquel celui-ci se rattache.
Le bulletin de salaire comporte ainsi la référence correspondant à la famille métier, au métier et au niveau atteint par le salarié dans le poste exercé.
Classification des salariés en contrat de formation
  • Article 2.3.1 Salariés en apprentissage

Par exception, les salariés en contrat d’apprentissage relèveront des niveaux NI1 à NI3 pendant la durée de leur contrat, selon le niveau du diplôme préparé :
  • Diplômes de niveau ministériel 5 ou 6 (anciennement III et II soit diplômes de niveau bac + 2, bac + 3 ou bac +4) : NI1 ;
  • Diplômes de niveau ministériel 7 (anciennement I, soit diplôme de niveau bac + 5) : NI3.
Afin de rendre encore plus attractives les formations par alternance au sein de l’Autorité, les parties signataires conviennent que dans le cadre de la révision de l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie seront examinés les niveaux de rémunération des salariés en alternance au regard des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

  • Article 2.3.2 Salariés doctorants

Par exception, les salariés doctorants, suivant une formation afin de pouvoir pleinement exercer leur futur emploi, relèveront du niveau NI4 pendant la durée de leur contrat.
  • Titre 2. Rémunération

  • Principes régissant la rémunération
Pour chacun des métiers, la rémunération est déterminée dans le respect du salaire minimum conventionnel tel que fixé ci-après.
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux cadres supérieurs, aux salariés dont les modalités salariales sont fixées par une disposition législative ou réglementaire (notamment les salariés doctorants) et aux salariés en contrat d'apprentissage.
Salaire minimum conventionnel
  • Article 1.1.1 Détermination du salaire minimum conventionnel

Chaque salarié est positionné dans la grille de classification et de rémunération en fonction de l’emploi exercé, rattaché à un métier tel que décrit dans le Titre 1. Article 2 du présent accord.
Le positionnement dans la grille de rémunération est concrétisé par l’affectation d’un coefficient de paiement. La rémunération de base (base temps plein) est égale au produit de ce coefficient par la valeur du point.
  • Article 1.1.2 Echelle des coefficients minimums

A chaque niveau correspond un coefficient plancher. Les paliers de progression traduisent le passage entre différents niveaux.
Niveau
Minimum (en points)
NI1
364
NI2
418
NI3
480
NI4
518


NI5
609


NI6
726


NI7
859


NI8
1066


NI9
1356
(À titre indicatif, valeur du point au 01/01/2024 : 6.14 €)

  • Article 1.1.3 Égalité de rémunération femmes/hommes

L’Autorité est tenue d’assurer une égalité de traitement entre tous les salariés pour autant que ceux-ci soient placés dans une situation identique.
Les parties signataires rappellent les dispositions de l'article L. 3221-2 du code du travail selon lesquelles « tout employeur assure, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ».
Le montant des rémunérations minimales brutes par niveaux visées au présent article sont conformes à ce principe et ne peuvent conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.
L’Autorité s'attachera à vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés par des raisons objectives entre les femmes et les hommes. Si tel n'est pas le cas, il mettra en œuvre toutes les mesures utiles pour remédier à ces disparités salariales.

Autres éléments de rémunération
  • Article 1.2.1 Principes généraux

Pour la détermination de la rémunération mensuelle du salarié, concrétisée par l’affectation du coefficient de paiement, sont pris en compte les fonctions exercées par le salarié ainsi que le parcours professionnel (expérience professionnelle, compétences acquises). En ce sens, une attention particulière est portée à la valorisation du parcours des salariés embauchés à l’issue d’un contrat de formation avec l’ASNR.

Il n’y a aucun plafond. La détermination de la rémunération, traduite par un coefficient, amenant le salarié au-delà du seuil minimal du niveau supérieur, n’entraîne pas automatiquement l’acquisition de ce niveau.
Une attention particulière sera accordée à l’évolution de la carrière des salariés ainsi qu’à l’évolution de leur rémunération.
Les situations suivantes seront notamment étudiées dans le cadre de la revue de personnel :
  • La cohérence globale des rémunérations à niveau d’expérience et de responsabilité équivalent au regard des derniers salaires d’embauche.
  • Les salariés n’ayant pas bénéficié d’augmentations individuelles au cours des 2 dernières années.

  • Article 1.2.2 Prime d’ancienneté (PA)

Les salariés dont l’emploi est compris dans les niveaux NI1 à NI3 bénéficient d’une prime d’ancienneté s’ajoutant à leur rémunération mensuelle après un an d’ancienneté dans l’Autorité visant à tenir compte de l’acquisition progressive d’une technicité dans le métier.
A ce titre, le salaire mensuel de base des collaborateurs des niveaux NI1 à NI3 est majoré de 1% par année effective d’ancienneté, au sein de l’Autorité dans la limite de 21%. L’ancienneté s’entend des périodes continues de travail effectif ou assimilé au sein de l’Autorité.
L’ancienneté est égale à 0 lors du recrutement d’un nouveau salarié.
Le versement de cette prime prend effet à compter du premier jour du mois au cours duquel le salarié a effectivement atteint un an de présence, et par la suite à compter du premier jour du mois au cours duquel le salarié a effectivement atteint une année d’ancienneté supplémentaire.
La prime d’ancienneté figure sur une ligne distincte du bulletin de paie du salarié.
En cas de changement de poste ou de métier au sein des niveaux NI1 à NI3, le taux de valorisation de l'ancienneté acquise dans le poste précédent est maintenu.
En revanche, la prime d’ancienneté cesse de s’appliquer en cas de promotion dans un niveau NI4 à NI9. Le taux de valorisation de l’ancienneté éventuellement acquis par le salarié à la date du passage au niveau NI4 ou NI5 se verra alors intégré à la rémunération brute de base pour la détermination du coefficient de paiement.
Mesures individuelles
La rémunération individuelle a vocation à évoluer sous l’effet d’une augmentation collective ou d’une augmentation individuelle.
Le présent article définit les modalités de révision de la rémunération dans le cadre d’une augmentation individuelle au choix attribuée notamment à l’occasion d’un processus annuel de révision des salaires.

Coefficient de référence
Le coefficient de référence correspond à la rémunération de référence permettant d’assurer une équité de traitement sur un même niveau de classification.
Le système de rémunération mis en place par le présent accord s’appuie sur un salaire de référence qui est défini pour chaque niveau de classification au niveau de la médiane des rémunérations fixes pratiquée sur le marché de l’emplois sur lequel l’Autorité recrute.
Le coefficient de référence a été déterminé en s’appuyant :
  • Sur les données du parangonnage réalisé en 2023 sur un panel d’entreprises et d’organismes recrutant des compétences similaires à celles de l’Autorité, à niveau de responsabilité, de compétences et de complexité de l’environnement équivalents.
  • Sur la médiane des salaires 2023 au sein de l’Autorité.
L’objectif est d’améliorer la compétitivité des rémunérations pratiquées au sein de l’Autorité et d’améliorer l’attractivité.
Il permet également d’assurer l’équité des rémunérations. Ainsi, le coefficient minimum défini pour chaque niveau de classification à -15% du salaire de référence permet de garantir que, sur un niveau de classification, toutes les rémunérations sont situées dans une zone d’équité au-dessus de 85% du salaire de référence.
Le coefficient de référence est abordé dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, en fonction de l'évolution du marché de l'emploi et du contexte économique.

Niveau
Minimum (en points)
Référence (en points)
NI1
364
428
NI2
418
491
NI3
480
564
NI4
518
609



NI5
609
716
331



NI6
726
854



NI7
859
1010



NI8
1066
1253



NI9
1356
1595
(À titre indicatif, valeur du point au 01/01/2024 : 6.14 €)

Augmentations individuelles
  • Article 2.2.1 Conditions d’attribution

Les augmentations individuelles pouvant être octroyées aux salariés de l’Autorité tiennent compte du développement des compétences et des performances, sous réserve du budget alloué à l’Autorité ainsi que d’un principe de sélectivité pour l’ensemble des niveaux de la grille de classification dont le taux fait l’objet d’une négociation annuelle avec les organisations syndicales.
Les propositions d'augmentations individuelles sont établies suivant le niveau de la contribution globale du collaborateur apprécié par son responsable hiérarchique direct sous la responsabilité du directeur de l'unité à laquelle il appartient. Le niveau de contribution retenu est expliqué au salarié concerné à l’occasion de son entretien annuel.
Cette appréciation s’appuie sur quatre critères dont la pondération diffère dans l’évaluation du niveau de contribution :
Critères d’appréciation
Définition
Pondération
Echelle d’appréciation
Niveau d’atteinte des objectifs fixés
Les objectifs sont des activités spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes, définies dans le temps avec un livrable
1,25
« dépassé », « atteint », « partiellement atteint », « non atteint »
Niveau de compétences comportementales
Compétences définies selon le référentiel en annexe 4
0,75
« au-dessus des attentes », « au niveau des attentes », « partiellement aux attentes », « insuffisant »
Niveau de compétences techniques et transverses
Compétences définies selon le référentiel
en annexe 5
0,75

Niveau de réalisation des missions et des activités du poste
Réalisation des activités récurrentes et inhérentes au métier (correspondant aux activités principales décrites dans la fiche métier)
1,25


Chaque appréciation représente un poids dans l’évaluation globale :
Echelle d'appréciation
Poids
« dépassé » ou « au-dessus des attentes »
125%
« atteint » ou « au niveau des attentes »
100%
« partiellement atteint » ou « partiellement aux attentes »
50%
« non atteint » ou « insuffisant »
0%

Le niveau de contribution est déterminé à partir de la somme des poids que représentent chaque niveau d’appréciation évalué par le responsable hiérarchique sur les quatre critères avec son niveau de pondération. Le niveau de contribution est défini comme suit :

X = ∑ Poids x Pond.
Niveau de contribution
X > 4
« au-dessus des attentes »
4 ≤ X ≤ 3
« au niveau des attentes »
1 < X < 3
« partiellement aux attentes »
X ≤ 1
« insuffisant »

Les salariés dont la contribution est jugée insuffisante ne disposent d'aucune mesure d'augmentation individuelle et font l'objet d'un suivi particulier de la part de leur unité et de la DRH.
Une notification sera adressée par courrier aux salariés concernés.
Ne peuvent bénéficier d'une augmentation individuelle les salariés dont la contribution est jugée non appréciable.
Sera jugée non appréciable la contribution sur l’année N-1 d'un salarié :
  • dont la présence effective durant l’année N-1 est inférieure ou égale à quatre mois du fait d’une période de suspension de son contrat de travail

    (sauf congé de maternité, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congé d’adoption, ou arrêt maladie professionnelle ou accident du travail) 

  • ou ayant quitté l’Autorité à la date de mise en œuvre effective des augmentations individuelles (notamment en raison de la rupture de son contrat de travail, d’une mobilité externe intervenant dans le cadre d’une convention de mobilité conclue par l’ASNR, d’un détachement ou d’une cessation d’activité anticipée).
Conformément aux dispositions de la section 1 du chapitre 5 de l’accord relatif aux conditions générales d’emploi au sein de l’ASNR, les propositions annuelles d’augmentations individuelles de salaires sont présentées à la Commission des carrières.

  • Article 2.2.2 Montant des augmentations individuelles

Les augmentations individuelles de salaire sont exprimées en pourcentages et par fraction de 0,10%.
Un pourcentage maximum d’augmentation individuelle est défini en fonction de la position du coefficient de paiement du collaborateur par rapport au coefficient de référence de la classification de son métier avec niveau de progression et en fonction du niveau de contribution du collaborateur :

Niveaux NI1 à NI6 :
Contribution globale
Coefficient de paiement du collaborateur < 95 % du coefficient de référence de son niveau de classification
Coefficient de paiement du collaborateur ≥ 95 % et < 115% du coefficient de référence de son niveau de classification
Coefficient de paiement du collaborateur ≥ 115% du coefficient de référence de son niveau de classification
Dépasse les attentes
6% max.
4,5% max.
3% max.
Au niveau des attentes
4,5% max.
3% max.
2% max.
Partiellement aux attentes
3% max.
1,5% max.
1% max.
Insuffisant
0%
0%
0%

Niveaux NI7 à NI9 :
Contribution globale
Coefficient de paiement du collaborateur < 95 % du coefficient de référence de son niveau de classification
Coefficient de paiement du collaborateur ≥ 95 % et < 110% du coefficient de référence de son niveau de classification
Coefficient de paiement du collaborateur ≥ 110% du coefficient de référence de son niveau de classification
Dépasse les attentes
6% max.
4,5% max.
3% max.
Au niveau des attentes
4,5% max.
3% max.
2% max.
Partiellement aux attentes
3% max.
1,5% max.
1% max.
Insuffisant
0%
0%
0%

Les responsables hiérarchiques élaborent dans ce cadre des propositions d'augmentation individuelle pour les salariés de leur unité. Ils s’assurent d’une cohérence entre les valeurs d’augmentation proposées en fonction de la contribution globale au sein de l’unité. Ces propositions sont validées par les directeurs puis transmises à la direction des ressources humaines qui assure leur consolidation.
L’Administration veillera à ce qu’une cohérence soit assurée dans l’évaluation des contributions des salariés entre chaque famille et niveau de classification, et a fortiori dans le montant des augmentations individuelles attribuées.
La situation des salariés dont la contribution n’a pas été évaluée insuffisante ou non appréciable et n'ayant pas obtenu d'augmentation pendant deux années consécutives, sera évoquée devant la Commission des carrières telle que prévue à la section 1 du chapitre 5 de l’accord relatif aux conditions générales d’emploi au sein de l’IRSN. Ces situations feront l'objet d'une note explicative fournie à la commission des carrières et susceptible d'être consultée par le salarié concerné.
Prime exceptionnelle
Une prime exceptionnelle peut être attribuée aux salariés qui ont apporté une contribution toute particulière aux activités de l’Autorité.
La prime exceptionnelle peut récompenser soit une contribution individuelle, soit une contribution collective.
  • Article 2.3.1 Prime individuelle

La prime exceptionnelle est attribuée individuellement aux salariés qui ont apporté une contribution toute particulière aux activités de l’Autorité par la réalisation et/ou le dépassement d’objectifs fixés ou la réalisation d’activités non prévisibles. Le montant brut est compris dans les fourchettes suivantes par pas de 50 € :

AGT

CADRES


NI1 - NI2
800 €
1 100 €
NI4
1 000 €
1 300 €
NI3
900 €
1200 €
NI5 - NI6
1 100 €
1 400 €

NI7
1 200 €
1 500 €

NI8 – NI9
1 300 €
1 600 €

  • Article 2.3.2 Prime collective

La prime exceptionnelle peut également être attribuée collectivement à des salariés qui ont contribué à des actions transverses importantes et significatives ou bien répondu à des situations particulières de travail au sein de l’unité, dans l’année.
Le montant brut individuel est fixé à 1 000 € dans le premier cas et à 800 € dans le second.
  • Article 2.3.3 Modalités

Le montant affecté chaque année, par l’Administration, à la prime exceptionnelle versée à titre individuel est de 4% minimum et pouvant aller jusqu’à 5% des salaires mensuels bruts.
Dans tous les cas, sont pris en compte les salariés en contrat à durée indéterminée présents au 31 août de l’année N, et ayant un an d’ancienneté minimum à cette date. Chaque direction fonctionnelle ou support ainsi que les unités thématiques bénéficient d’un budget à titre indicatif.
La prime exceptionnelle, individuelle ou collective, est versée annuellement.
La direction des ressources humaines communique aux directeurs le budget et la liste des salariés éligibles. Les directeurs, en concertation avec les chefs de service, proposent à la direction des ressources humaines une répartition du budget, dans le respect des principes ci-dessus. Ces propositions font l’objet d’un arbitrage du directeur général en Comité de Direction.
L’attribution des primes exceptionnelles fait l’objet d’une demande motivée et argumentée adressée à la direction des ressources humaines.
Mesures salariales applicables en cas de promotion et mobilité
Principes régissant la promotion et la mobilité
La mobilité interne s’entend de toute évolution professionnelle d’un salarié entraînant un changement de poste. Elle peut être :
  • Horizontale : sur un métier de même niveau de classification, ou inférieur.
  • Verticale : sur un métier de niveau de classification supérieur.
La promotion se définit par l’accroissement des responsabilités et des compétences, matérialisé par :
  • Une mobilité verticale sur un poste ayant fait l’objet de la publication d’une offre, raccordé à un niveau de métier plus élevé, entraînant le passage à un niveau de classification supérieur ;

  • Un enrichissement de métier : modification des missions et activités du poste initialement occupé avec une augmentation des responsabilités et de l’autonomie correspondant au raccordement à un niveau de métier plus élevé c’est-à-dire le passage à un niveau de classification supérieur ;

  • Une entrée dans la famille 7 – management.

Valorisation des promotions
  • Article 3.2.1 Mobilité verticale ou entrée dans la famille 7 – management

A la date de prise de poste, la mobilité verticale sur un poste ayant fait l’objet de la publication d’une offre ou l’entrée dans la famille 7 se traduit par un changement de classification conformément à la grille de classification applicable au sein de l’Autorité.
Ces mobilités font l’objet d’un arbitrage par la Direction des ressources humaines.
En tout état de cause, le salarié qui bénéficie d’une promotion se voit attribuer un salaire au moins égal au salaire minimum conventionnel attaché à sa nouvelle classification.

Cette promotion s’accompagne d’une mesure d’augmentation individuelle déterminée selon les critères suivants :
  • Article 3.2.2 Enrichissement de métier

Les salariés éligibles à une promotion pour enrichissement de métier sont proposés par les Directeurs lors de la campagne annuelle des augmentations individuelles.

L’enrichissement de métier envisagé en vue d’une éventuelle promotion fait l’objet d’une traçabilité au sein des entretiens annuels précédent la proposition.

Ces propositions font l’objet d’un arbitrage par la Direction des ressources humaines et les Directeurs concernés s’appuyant sur :

  • Pour l’ensemble des éligibles : la fiche de poste du salarié dans le niveau de classification visé et son niveau de contribution sur l’année N-1 ;
  • En cas de passage aux niveaux NI3, NI7, NI8 et NI9 : un dossier détaillant les quelques activités et missions du nouveau niveau déjà mises en œuvre et évaluées ;
  • En cas de passage en catégorie Cadre : un dossier détaillant les quelques activités et missions du nouveau niveau déjà mises en œuvre et évaluées, complété du parcours construit en amont (formation, tutorat, stage ou mission de mise en situation au préalable etc.) et son évaluation.
En tout état de cause, le salarié qui bénéficie d’une promotion se voit attribuer un salaire au moins égal au salaire minimum conventionnel attaché à sa nouvelle classification.

Cette promotion s’accompagne d’une mesure d’augmentation individuelle déterminée selon les critères suivants, avec effet rétroactif au premier janvier de l’année N.

Mobilités hors promotions

Au cours des deux campagnes des augmentations individuelles suivant la mobilité d’un salarié, la Direction des ressources humaines et les Directeurs concernés étudieront les propositions d’augmentations individuelles au regard :

  • De la contribution globale du salarié telle qu’évaluée dans le cadre de la campagne des entretiens annuels ;

  • Des informations qualitatives apportées par les managers du salarié : avant et après mobilité ;

  • De la cohérence avec les augmentations individuelles appliquées au sein de l’unité.

Une attention particulière est portée aux mobilités vers un métier entrainant le passage à un niveau de classification inférieur au métier précédemment occupé.

  • Titre 3. Dispositions spécifiques applicables aux cadres supérieurs

Le présent titre règle les conditions particulières applicables aux cadres supérieurs tels que définis à l’article 1.3.3 du Titre 1.
  • Mode de nomination
Le statut de Cadre supérieur est attribué soit lors du recrutement, notamment sur des fonctions de direction, soit par nomination.
Pour les nominations, la DRH recueille chaque année les propositions des directions opérationnelles et fonctionnelles ou de la Direction.
Un dossier spécifique est prévu à cet effet. L’ensemble des dossiers de candidature est soumis à l’évaluation et à l’appréciation d’un comité de carrière cadre supérieurs qui a également la faculté de proposer des candidats. Ce comité se réunit une fois par an, il formule un avis sur chaque candidature. Au vu de cet avis, le Directeur général décide des nominations, et par ailleurs, sur proposition de la direction des ressources humaines, des rémunérations.
  • Salaire minimum conventionnel
La rémunération des cadres supérieurs est déterminée dans le respect du salaire minimum conventionnel tel que fixé pour le niveau NI9.
Les fonctions exercées, les caractéristiques et les exigences requises par l’emploi occupé ainsi que le parcours professionnel (expérience professionnelle et compétences acquises) sont prises en compte pour la détermination de la rémunération.
  • Augmentations individuelles

Les augmentations individuelles sont attribuées pour prendre en compte la contribution annuelle des cadres supérieurs et reconnaitre leur expérience et leurs responsabilités.

Les propositions d’augmentations individuelles sont établies en fonction d’une grille d’évaluation spécifique. Elles sont décidées par le Directeur général, le cas échéant après proposition de leur responsable hiérarchique.

Les taux d’augmentations individuelles sont compris entre 0% et 6%.

  • Prime exceptionnelle

La contribution individuelle de chaque cadre supérieur au travers de l’atteinte des objectifs qui lui ont été fixés et de son implication dans le développement des chantiers et des sujets transverses, peut donner lieu à l’attribution d’une prime.

Conditions d’attribution
La prime est attribuée sur la base d’une évaluation réalisée par le Directeur général de l’Autorité, qui détermine le niveau de chaque prime.
Les attributaires potentiels sont les salariés cadres supérieurs ayant une ancienneté d’au moins un an à la date d’effet de la prime, soit au 1er janvier de chaque année
Montant et attributaires

Le budget maximum affecté chaque année à cette prime est égal à 30% d’un douzième des salaires annuels bruts des cadres supérieurs présents au 31 août de chaque année.

Le montant minimum de la prime est fixé à 1700 € brut et le maximum à 8 000 € brut.

Le nombre de bénéficiaires n’est pas contingenté.

  • Titre 4. Mesures transitoires

  • Incidences du présent accord sur certaines dispositions conventionnelles en vigueur au sein de l’Autorité
Le présent accord annule et remplace les dispositions de l’accord relatif à la classification et à la rémunération des salariés de l’IRSN et de ses avenants dont les effets ont été prolongés pour les salariés de l’ASNR en application de l’article 12 de la loi n°2024-450.
A chaque fois qu’il est fait référence aux catégories cadres et non-cadres au sein des accords, conventions, circulaires ou décisions unilatérales de l’IRSN dont les effets demeurent en vigueur au sein de l’Autorité en application des dispositions de la loi n°2024-450, il est convenu qu’il s’agira de se référer, en application de la présente classification :
  • Aux niveaux NI1 à NI3 (AGT) pour la catégorie « non-cadres » et les niveaux « A » à « D »
  • Aux niveaux NI4 à NI9 (C) pour la catégorie « cadres » et les niveaux « E » à « I »
En outre, les parties conviennent :
  • que la mention des « passages niveau D » mentionné au C de l’article 1 du titre 1 du Chapitre 1 de l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et aux modalités d’accompagnement des mobilités professionnelles et géographiques, se rapportera aux passages niveau NI3 en application du présent accord.

  • que la mention « la même tranche de rémunération » prévue à l’article 4.3 de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2026 est remplacée par « du même niveau de classification et d’un positionnement équivalent par rapport au salaire de référence ».

  • que la mention « d’une part de la même tranche de rémunération et d’autre part ayant ancienneté comparable » prévue à l’article 4.1 de l’avenant n°5 à l’accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) et au droit syndical est remplacée par « du même niveau de classification et d’un positionnement équivalent par rapport au salaire de référence ».

  • que sont exclus du champ de compétence de la commission des carrières prévue à la section 1 du chapitre 5 de l’accord relatif aux conditions générales d’emploi au sein de l’IRSN les salariés relevant du Titre 3 du présent accord.
  • Application rétroactive des dispositions relatives aux promotions et à la mobilité
Les dispositions de l’article 3.2.1 s’appliqueront rétroactivement aux salariés ayant été promus :
  • Postérieurement à la procédure de raccordement à la nouvelle grille de classification et de rémunération au 1er juillet 2024
  • Ou lors de cette procédure de raccordement sous réserve de l’acceptation du dossier présenté pour les enrichissements de métier aux niveaux NI3 et passages cadre.
En tout état de cause, cette rétroactivité s’applique sous réserve de la présence effective du salarié dans les effectifs de l’Autorité lors de la mise en œuvre des mesures au plus tard le 30 novembre 2025.
Sont exclus de l’application rétroactive de ces dispositions, les salariés ayant bénéficié d’un avancement de 20 points en application de l’article 3.4 de l’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 au sein de l’IRSN lors d’une mobilité et d’une entrée dans la famille 7 – management.
  • Titre 5. Dispositions finales

  • Durée de l’accord, révision et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.
L’Autorité dispose d’un délai de trois mois au plus pour mettre en œuvre la nouvelle classification professionnelle issue de l’introduction de nouveaux métiers et niveaux de classification associés au sein de la cartographie des métiers.
Les parties entendent faire produire un effet rétroactif à l’impact de cette nouvelle classification sur les rémunérations des salariés concernés à la date d’entrée en vigueur du présent accord, sous réserve de la présence effective du salarié dans les effectifs de l’Autorité à la date de mise en œuvre.
L’accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, dans les conditions prévues par le code du travail.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues par l’article L. 2261-7-1 du code du travail. Toute demande de révision sera portée à la connaissance de l’autre partie avec l’indication des dispositions dont la révision est demandée. L’administration organisera, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la connaissance cette demande, une réunion avec les organisations syndicales représentatives pour débattre de cette demande de révision.
La classification des emplois est un outil dynamique qui doit être en phase avec les évolutions de l’activité et des métiers. En conséquence, les partenaires sociaux examineront tous les 3 ans au plus la nécessité de réviser ou de faire évoluer cette classification, en s’appuyant le cas échéant sur l’étude des salaires pratiqués au sein d’un panel spécifique d’entreprises du secteur de l’énergie, du nucléaire et de la santé ainsi qu’au sein d’établissements publics et en lien avec les objectifs d’équité et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  • Clause de rendez-vous
Les partenaires sociaux s’engagent à reprendre les discussions dans les meilleurs délais, et au plus tard au cours de l’année 2025, dans l’objectif de poursuivre la construction de la présente grille de classification et de rémunération en particulier par la mise en place d’un dispositif permettant de valoriser le déroulé de carrière au sein du niveau NI6 et de valoriser le recrutement des détenteurs d’un doctorat.
Les parties poursuivront les discussions relatives à la commission des carrières et notamment son éventuelle articulation avec les évolutions législatives liées à la transposition en droit français de la directive européenne 2023/970.
Les parties s’engagent également à reprendre des négociations relatives aux contreparties salariales liées à des organisations ou conditions particulières de travail ainsi qu’à l’intégration de métiers de l’ASNR manquants au sein de la cartographie.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’Autorité, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (« TéléAccords ») ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Il sera notifié par courrier électronique à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Autorité.
Par ailleurs, il sera diffusé sur le site intranet de l’Autorité.

Fait à Montrouge, le 10 juillet 2025

USERADDRESS \* MERGEFORMAT Pour l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, le président de l'ASNR
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Pour le Syndicat National CFDT du Nucléaire de la Métallurgie (CFDT)





Pour le Syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés de l’énergie nucléaire (CFE- CGC)





Pour le Syndicat CGT-ASNR






  • ANNEXE 1 – Cartographie des métiers
  • ANNEXE 2 – Cartographie des métiers avec sous-familles

Famille

Métiers

Niveau de classification

Famille 1

Evaluation des risques, des systèmes et des installations

 

Sûreté et Sécurité

 

Technicien(ne) supérieur(e) en évaluation des risques
NI1

 

Technicien(ne) supérieur(e) en évaluation des risques confirmé(e)
NI2

 

Technicien(ne) supérieur(e) en évaluation des risques référent(e)
NI3

 

Ingénieur évaluation des risques en sureté / sécurité junior
NI4

 

Ingénieur évaluation des risques en sureté / sécurité
NI5

 

Ingénieur évaluation des risques en sureté / sécurité confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur évaluation des risques en sureté / sécurité référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur évaluation des risques en sureté / sécurité référent(e) 2
NI8

 

Technicien(ne) supérieur(e) en comptabilité et suivi
NI1

 

Technicien(ne) supérieur(e) en comptabilité et suivi confirmé(e)
NI2

 

Technicien(ne) supérieur(e) en comptabilité et suivi référent(e)
NI3

 

Ingénieur comptabilité et suivi de la sécurité junior
NI4

 

Ingénieur comptabilité et suivi de la sécurité
NI5

 

Ingénieur comptabilité et suivi de la sécurité confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur comptabilité et suivi de la sécurité référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur comptabilité et suivi de la sécurité référent(e) 2
NI8

 

Radioprotection

 

Technicien(ne) supérieur(e) en évaluation des risques en radioprotection
NI1
Technicien(ne) supérieur(e) en évaluation des risques en radioprotection confirmé(e)
NI2
Technicien(ne) supérieur(e) en évaluation des risques en radioprotection référent(e)
NI3

 

Ingénieur évaluation des risques en radioprotection junior
NI4

 

Ingénieur évaluation des risques en radioprotection
NI5

 

Ingénieur évaluation des risques en radioprotection confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur évaluation des risques en radioprotection référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur évaluation des risques en radioprotection référent(e) 2
NI8

 

Technicien(ne) supérieur(e) comptabilité et suivi liés à la radioactivité
NI1

 

Technicien(ne) supérieur(e) comptabilité et suivi liés à la radioactivité confirmé(e)
NI2

 

Technicien(ne) supérieur(e) comptabilité et suivi liés à la radioactivité référent(e)
NI3

 

Ingénieur comptabilité et suivi en radioprotection liés à la radioactivité junior
NI4

 

Ingénieur comptabilité et suivi en radioprotection liés à la radioactivité
NI5

 

Ingénieur comptabilité et suivi en radioprotection liés à la radioactivité confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur comptabilité et suivi en radioprotection liés à la radioactivité référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur comptabilité et suivi en radioprotection liés à la radioactivité référent(e) 2
NI8

 

Géosciences

 

 

Ingénieur évaluation des risques en géosciences junior
NI4

 

Ingénieur évaluation des risques en géosciences
NI5

 

Ingénieur évaluation des risques en géosciences confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur évaluation des risques en géosciences référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur évaluation des risques en géosciences référent(e) 2
NI8

 

Neutronique

 

 

Ingénieur évaluation des risques en neutronique junior
NI4

 

Ingénieur évaluation des risques en neutronique
NI5

 

Ingénieur évaluation des risques en neutronique confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur évaluation des risques en neutronique référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur évaluation des risques en neutronique référent(e) 2
NI8

 

Thermohydraulique, Mécanique des fluides, Thermique

 

 

Ingénieur évaluation des risques liés à la thermohydraulique, mécanique des fluides, thermique junior
NI4

 

Ingénieur évaluation des risques liés à la thermohydraulique, mécanique des fluides, thermique
NI5

 

Ingénieur évaluation des risques liés à la thermohydraulique, mécanique des fluides, thermique confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur évaluation des risques liés à la thermohydraulique, mécanique des fluides, thermique référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur évaluation des risques liés à la thermohydraulique, mécanique des fluides, thermique référent(e) 2
NI8

 

Mécanique et Matériaux

 

 

Ingénieur évaluation des systèmes mécaniques et matériaux junior
NI4

 

Ingénieur évaluation des systèmes mécaniques et matériaux
NI5

 

Ingénieur évaluation des systèmes mécaniques et matériaux confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur évaluation des systèmes mécaniques et matériaux référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur évaluation des systèmes mécaniques et matériaux référent(e) 2
NI8

 

Electricité et Contrôle commande

 

 

Ingénieur évaluation des systèmes électriques, contrôle commande junior
NI4

 

Ingénieur évaluation des systèmes électriques, contrôle commande
NI5

 

Ingénieur évaluation des systèmes électriques, contrôle commande confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur évaluation des systèmes électriques, contrôle commande référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur évaluation des systèmes électriques, contrôle commande référent(e) 2
NI8

 

Sciences économiques, humaines sociales et des organisations

 

 

Ingénieur évaluation des risques économiques, humains, sociaux et des organisations junior
NI4

 

Ingénieur évaluation des risques économiques, humains, sociaux et des organisations
NI5

 

Ingénieur évaluation des risques économiques, humains, sociaux et des organisations confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur évaluation des risques économiques, humains, sociaux et des organisations référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur évaluation des risques économiques, humains, sociaux et des organisations référent(e) 2
NI8

 

Chimie

 

 

Ingénieur évaluation des risques chimiques junior
NI4

 

Ingénieur évaluation des risques chimiques
NI5

 

Ingénieur évaluation des risques chimiques confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur évaluation des risques chimiques référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur évaluation des risques chimiques référent(e) 2
NI8

 

Mathématique, informatique, statistique

 

 

Ingénieur évaluation des risques en mathématique, informatique, statistique junior
NI4

 

Ingénieur évaluation des risques en mathématique, informatique, statistique
NI5

 

Ingénieur évaluation des risques en mathématique, informatique, statistique confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur évaluation des risques en mathématique, informatique, statistique référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur évaluation des risques en mathématique, informatique, statistique référent(e) 2
NI8

Famille 2

Etude, recherche et analyse

 

 

Biologie

 

 

Technicien(ne) analyse et recherche en biologie
NI1

 

Technicien(ne) analyse et recherche en biologie confirmé(e)
NI2

 

Technicien(ne) analyse et recherche en biologie référent(e)
NI3

 

Ingénieur étude et recherche en biologie junior
NI4

 

Ingénieur étude et recherche en biologie
NI5

 

Ingénieur étude et recherche en biologie confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur étude et recherche en biologie référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur étude et recherche en biologie référent(e) 2
NI8

 

Chercheur(se) en biologie
NI5

 

Chercheur(se) en biologie confirmé(e)
NI6

 

Chercheur(se) en biologie référent(e)
NI7

 

Directeur(rice) de recherche en biologie
NI8

 

Environnement

 

 

Technicien(ne) analyse et recherche en environnement
NI1

 

Technicien(ne) analyse et recherche en environnement confirmé(e)
NI2

 

Technicien(ne) analyse et recherche en environnement référent(e)
NI3

 

Ingénieur étude et recherche en environnement junior
NI4

 

Ingénieur étude et recherche en environnement
NI5

 

Ingénieur étude et recherche en environnement confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur étude et recherche en environnement référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur étude et recherche en environnement référent(e) 2
NI8

 

Chercheur(se) en environnement
NI5

 

Chercheur(se) en environnement confirmé(e)
NI6

 

Chercheur(se) en environnement référent(e)
NI7

 

Directeur(rice) de recherche en environnement
NI8

 

Chimie (R&D)

 

 

Technicien(ne) analyse et recherche en chimie
NI1

 

Technicien(ne) analyse et recherche en chimie confirmé(e)
NI2

 

Technicien(ne) analyse et recherche en chimie référent(e)
NI3

 

Ingénieur étude et recherche en chimie débutant(e) junior
NI4

 

Ingénieur étude et recherche en chimie
NI5

 

Ingénieur étude et recherche en chimie confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur étude et recherche en chimie référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur étude et recherche en chimie référent(e) 2
NI8

 

Chercheur(se) en chimie
NI5

 

Chercheur(se) en chimie confirmé(e)
NI6

 

Chercheur(se) en chimie référent(e)
NI7

 

Directeur(rice) de recherche en chimie
NI8

 

Mécanique et Matériaux (R&D)

 

 

Technicien(ne) analyse et recherche en mécanique et matériaux
NI1

 

Technicien(ne) analyse et recherche en mécanique et matériaux confirmé(e)
NI2

 

Technicien(ne) analyse et recherche en mécanique et matériaux référent(e)
NI3

 

Ingénieur étude et recherche en mécanique et matériaux junior
NI4

 

Ingénieur étude et recherche en mécanique et matériaux
NI5

 

Ingénieur étude et recherche en mécanique et matériaux confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur étude et recherche en mécanique et matériaux référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur étude et recherche en mécanique et matériaux référent(e) 2
NI8

 

Chercheur(se) en mécanique et matériaux
NI5

 

Chercheur(se) en mécanique et matériaux confirmé(e)
NI6

 

Chercheur(se) en mécanique et matériaux référent(e)
NI7

 

Directeur(rice) de recherche en mécanique et matériaux
NI8

 

Physique des rayonnements et neutronique (R&D)

 

 

Technicien(ne) analyse et recherche en physique des rayonnements, neutronique
NI1

 

Technicien(ne) analyse et recherche en physique des rayonnements, neutronique confirmé(e)
NI2

 

Technicien(ne) analyse et recherche en physique des rayonnements, neutronique référent(e)
NI3

 

Ingénieur étude et recherche en physique des rayonnements, neutronique junior
NI4

 

Ingénieur étude et recherche en physique des rayonnements, neutronique
NI5

 

Ingénieur étude et recherche en physique des rayonnements, neutronique confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur étude et recherche en physique des rayonnements, neutronique référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur étude et recherche en physique des rayonnements, neutronique référent(e) 2
NI8

 

Chercheur(se) en physique des rayonnements, neutronique
NI5

 

Chercheur(se) en physique des rayonnements, neutronique confirmé(e)
NI6

 

Chercheur(se) en physique des rayonnements, neutronique référent(e)
NI7

 

Directeur(rice) de recherche en physique des rayonnements, neutronique
NI8

 

Thermohydraulique, Mécanique des fluides, Thermique (R&D)

 

 

Technicien(ne) analyse et recherche en thermohydraulique, mécanique des fluides, thermique
NI1

 

Technicien(ne) analyse et recherche en thermohydraulique, mécanique des fluides, thermique confirmé(e)
NI2

 

Technicien(ne) analyse et recherche en thermohydraulique, mécanique des fluides, thermique référent(e)
NI3

 

Ingénieur étude et recherche en thermohydraulique, mécanique des fluides, thermique junior
NI4

 

Ingénieur étude et recherche en thermohydraulique, mécanique des fluides, thermique
NI5

 

Ingénieur étude et recherche en thermohydraulique, mécanique des fluides, thermique confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur étude et recherche en thermohydraulique, mécanique des fluides, thermique référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur étude et recherche en thermohydraulique, mécanique des fluides, thermique référent(e) 2
NI8

 

Chercheur(se) en thermohydraulique, mécanique des fluides, thermique
NI5

 

Chercheur(se) en thermohydraulique, mécanique des fluides, thermique confirmé(e)
NI6

 

Chercheur(se) en thermohydraulique, mécanique des fluides, thermique référent(e)
NI7

 

Directeur(rice) de recherche en thermohydraulique, mécanique des fluides, thermique
NI8

 

Electricité et Contrôle commande (R&D)

 

 

Technicien(ne) analyse et recherche en électricité, contrôle commande
NI1

 

Technicien(ne) analyse et recherche en électricité, contrôle commande confirmé(e)
NI2

 

Technicien(ne) analyse et recherche en électricité, contrôle commande référent(e)
NI3

 

Ingénieur étude et recherche en électricité, contrôle commande junior
NI4

 

Ingénieur étude et recherche en électricité, contrôle commande
NI5

 

Ingénieur étude et recherche en électricité, contrôle commande confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur étude et recherche en électricité, contrôle commande référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur étude et recherche en électricité, contrôle commande référent(e) 2
NI8

 

Chercheur(euse) en électricité, contrôle commande
NI5

 

Chercheur(euse) en électricité, contrôle commande confirmé(e)
NI6

 

Chercheur(euse) en électricité, contrôle commande référent(e)
NI7

 

Directeur(rice) de recherche en électricité, contrôle commande
NI8

 

Sciences économiques, humaines, sociales et des organisations (R&D)

 

 

Ingénieur étude et recherche en sciences économiques, humaines, sociales et des organisations junior
NI4

 

Ingénieur étude et recherche en sciences économiques, humaines, sociales et des organisations
NI5

 

Ingénieur étude et recherche en sciences économiques, humaines, sociales et des organisations confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur étude et recherche en sciences économiques, humaines, sociales et des organisations référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur étude et recherche en sciences économiques, humaines, sociales et des organisations référent(e) 2
NI8

 

Chercheur(euse) en sciences économiques, humaines, sociales et des organisations
NI5

 

Chercheur(euse) en sciences économiques, humaines, sociales et des organisations confirmé(e)
NI6

 

Chercheur(euse) en sciences économiques, humaines, sociales et des organisations référent(e)
NI7

 

Directeur(rice) de recherche en sciences économiques, humaines, sociales et des organisations
NI8

 

Mathématique, informatique, statistique (R&D)

 

 

Ingénieur étude et recherche en mathématique, informatique, statistique junior
NI4

 

Ingénieur étude et recherche en mathématique, informatique, statistique
NI5

 

Ingénieur étude et recherche en mathématique, informatique, statistique confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur étude et recherche en mathématique, informatique, statistique référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur étude et recherche en mathématique, informatique, statistique référent(e) 2
NI8

 

Chercheur(euse) en mathématique, informatique, statistique
NI5

 

Chercheur(euse) en mathématique, informatique, statistique confirmé(e)
NI6

 

Chercheur(euse) en mathématique, informatique, statistique référent(e)
NI7

 

Directeur(rice) de recherche en mathématique, informatique, statistique
NI8

 

Géosciences (R&D)

 

 

Technicien(ne) analyse et recherche en géosciences
NI1

 

Technicien(ne) analyse et recherche en géosciences confirmé(e)
NI2

 

Technicien(ne) analyse et recherche en géosciences référent(e)
NI3

 

Ingénieur étude et recherche en géosciences junior
NI4

 

Ingénieur étude et recherche en géosciences
NI5

 

Ingénieur étude et recherche en géosciences confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur étude et recherche en géosciences référent(e) 1
NI7

 

Ingénieur étude et recherche en géosciences référent(e) 2
NI8

 

Chercheur(se) en géosciences
NI5

 

Chercheur(se) en géosciences confirmé(e)
NI6

 

Chercheur(se) en géosciences référent(e)
NI7

 

Directeur(rice) de recherche en géosciences
NI8

 

Plateforme

 

 

Technicien(ne) plateformes
NI1

 

Technicien(ne) plateformes confirmé(e)
NI2

 

Technicien(ne) plateformes référent(e)
NI3

Famille 3

Numérique et data

 

 

Management et ingénierie des SI

 

 

Assistant Fonctionnel(le)
NI1

 

Assistant(e) fonctionnel(le) confirmé(e)
NI2

 

Assistant(e) fonctionnel(le) référent(e)
NI3

 

Consultant(e) SI métier junior
NI4

 

Consultant(e) SI métier
NI5

 

Consultant(e) SI métier confirmé(e)
NI6

 

Consultant(e) SI métier référent(e)
NI7

 

Responsable produit SI junior
NI4

 

Responsable produit SI
NI5

 

Responsable produit SI confirmé(e)
NI6

 

Responsable produit SI référent(e)
NI7

 

Architecte/Urbaniste SI et data
NI7

 

Management et ingénierie des datas

 

 

Ingénieur données Junior
NI4

 

Ingénieur données
NI5

 

Ingénieur données confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur données référent(e)
NI7
Data scientist Junior
NI5

 

Data scientist
NI6
 
Lead data scientist
NI7

Famille 4

Prévention des risques et gestion du patrimoine immobilier

 

 

Projet, patrimoine immobilier

 

 

Gestionnaire projet patrimoine immobilier
NI1

 

Gestionnaire projet patrimoine immobilier confirmé(e)
NI2
Gestionnaire projet patrimoine immobilier référent(e)
NI3

 

Chargé(e) de lot d’affaires immobilier confirmé(e)
NI2

 

Chargé(e) de lot d'affaires immobiliers référent(e)
NI3

 

Maintenance, sécurité, environnement

 

 

Gestionnaire/Technicien(ne) maintenance, sécurité, environnement
NI1

 

Gestionnaire/Technicien(ne) maintenance, sécurité, environnement confirmé(e)
NI2

 

Gestionnaire/Technicien(ne) maintenance, sécurité, environnement référent(e)
NI3

 

Chargé(e) de support site Junior
NI4

 

Chargé(e) de support site
NI5

 

Chargé(e) de support site confirmé(e)
NI6

 

Chargé(e) de support site référent(e)
NI7

 

Santé au travail

 

 

Infirmier(ière)
NI3

 

Médecin du travail
NI7

Famille 5

Valorisation, capitalisation S&T et développement des relations extérieures

 

 

Communication

 

 

Gestionnaire communication
NI3

 

Chargé(e) de communication
NI4

 

Chargé(e) de communication confirmé(e)
NI5

 

Responsable communication
NI6

 

Responsable communication confirmé(e)
NI7

 

Développement scientifique et technique, partenarial et commercial

 

 

Coordinateur(rice) des activités internationales junior
NI4

 

Coordinateur(rice) des activités internationales
NI5

 

Coordinateur(rice) des activités internationales confirmé(e)
NI6

 

Coordinateur(rice) des activités internationales référent(e)
NI7
Chargé(e) de mission partenariat et programmation scientifique et technique
NI5

 

Chargé(e) de mission partenariat et programmation scientifique et technique confirmé(e)
NI6

 

Chargé(e) de mission partenariat et programmation scientifique et technique référent(e)
NI7

 

Chargé(e) de mission innovation
NI5

 

Chargé(e) de mission innovation confirmé(e)
NI6

 

Chargé(e) de mission innovation référent(e)
NI7

 

Chargé(e) de valorisation plateforme
NI5

 

Chargé(e) de valorisation plateforme confirmé(e)
NI6

 

Chargé(e) de valorisation plateforme référent(e)
NI7
Chargé(e) de mission ouverture à la société
NI5

 

Chargé(e) de mission ouverture à la société confirmé(e)
NI6

 

Chargé(e) de mission ouverture à la société référent(e)
NI7

 

Coordinateur(rice) de développement commercial international junior
NI4

 

Coordinateur(rice) de développement commercial international
NI5

 

Coordinateur(rice) de développement commercial international confirmé(e)
NI6

 

Coordinateur(rice) de développement commercial international référent(e)
NI7

 

Attaché(e) d'affaires commerciales
NI3

 

Chargé(e) d'affaires commerciales
NI5

 

Chargé(e) d'affaires commerciales confirmé(e)
NI6

 

Chargé(e) d'affaires commerciales référent(e)
NI7

 

Chargé(e) de clientèle
NI1

 

Chargé(e) de clientèle confirmé(e)
NI2

 

Chargé(e) de clientèle référent(e)
NI3

 

Capitalisation, partage et transmission des connaissances

 

 

Gestionnaire de médiation des connaissances
NI1

 

Gestionnaire de médiation des connaissances confirmé(e)
NI2

 

Gestionnaire de médiation des connaissances référent(e)
NI3

 

Médiateur(rice) des connaissances junior
NI4

 

Médiateur(rice) des connaissances
NI5

 

Médiateur(rice) des connaissances confirmé(e)
NI6

 

Médiateur(rice) des connaissances référent(e)
NI7

 

Ingénieur formations (Learning Manager)
NI5

 

Ingénieur formations (Learning Manager) confirmé(e)
NI6

 

Ingénieur formations (Learning Manager) référent(e)
NI7

 

Conformité et qualité

 

 

Chargé(e) de conformité et amélioration junior
NI4

 

Chargé(e) de conformité et amélioration
NI5

 

Chargé(e) de conformité et amélioration confirmé(e)
NI6

 

Chargé(e) de conformité et amélioration référent(e)
NI7

Famille 6

Fonctionnement et gestion

 

 

Ressources Humaines

 

 

Gestionnaire paie et administration du personnel
NI1

 

Gestionnaire paie et administration du personnel confirmé(e)
NI2

 

Gestionnaire paie et administration du personnel référent(e)
NI3

 

Chargé(e) de développement RH junior
NI4

 

Chargé(e) de développement RH
NI5

 

Chargé(e) de développement RH confirmé(e)
NI6

 

Chargé(e) de développement RH référent(e)
NI7

 

Chargé(e) de la paie
NI5

 

Chargé(e) de la paie confirmé(e)
NI6

 

Chargé(e) de la paie référent(e)
NI7

 

Achat

 

 

Approvisionneur(euse)
NI1

 

Approvisionneur(euse) confirmé(e)
NI2

 

Approvisionneur(euse) référent(e) 1
NI3

 

Approvisionneur(euse) référent(e) 2
NI5

 

Coordonnateur(rice) méthode et support achat
NI3

 

Responsable méthode et support achat
NI5
Acheteur(euse) public(que) Junior
NI4

 

Acheteur(euse) public(que)
NI5

 

Acheteur(euse) public(que) confirmé(e)
NI6

 

Acheteur(euse) public(que) référent(e)
NI7

 

Administration des ventes

 

 

Gestionnaire vente
NI1

 

Gestionnaire vente confirmé(e)
NI2

 

Gestionnaire vente référent(e)
NI3

 

Chargé(e) d’affaires administratif et financier junior
NI4

 

Chargé(e) d’affaires administratif et financier
NI5

 

Chargé(e) d’affaires administratif et financier confirmé(e)
NI6

 

Chargé(e) d’affaires administratif et financier référent(e)
NI7

 

Contrôle de gestion

 

 

Gestionnaire financier(ière)
NI1

 

Gestionnaire financier(ière) confirmé(e)
NI2

 

Gestionnaire financier(ière) référent(e)
NI3

 

Contrôleur(euse) de gestion junior
NI4

 

Contrôleur(euse) de gestion
NI5

 

Contrôleur(euse) de gestion confirmé(e)
NI6

 

Contrôleur(euse) de gestion référent(e)
NI7

 

Comptabilité et fiscalité

 

 

Gestionnaire comptable
NI1

 

Gestionnaire comptable confirmé(e)
NI2

 

Comptable
NI3

 

Référent(e) comptable
NI5

 

Juridique

 

 

Juriste junior
NI4

 

Juriste
NI5

 

Juriste confirmé(e)
NI6

 

Juriste référent(e)
NI7

 

Assistanat

 

 

Assistant(e)
NI1

 

Assistant(e) confirmé(e)
NI2

 

Assistant(e) référent(e) 1
NI3

 

Assistant(e) référent(e) 2
NI5

Famille 7

Management

 

 

Manager

 

 

Adjoint(e) au chef(fe) de bureau/laboratoire
NI6

 

Chef(fe) de bureau/laboratoire
NI7

 

Adjoint(e) au Chef(fe) de service
NI7

 

Chef(fe) de service
NI8

 

Adjoint(e) directeur(rice)
NI8

 

Directeur(rice) technique
NI9

 

Directeur(rice)
NI9

 

Projet

 

 

Chef(fe) de projet
NI6

 

Chef(fe) de projet confirmé(e)
NI7

 

Directeur(rice) de projet
NI8
  • ANNEXE 3 – Modèle de fiche métier
« INTITULE METIER »
FAMILLE :







MISSIONS GENERALES


PRINCIPALES ACTIVITES



COMPETENCES COMPORTEMENTALES* (exemples)


COMPETENCES COMPORTEMENTALES

Niveau requis

Exigé

Traitement de l’information

Niveau X

Travail en équipe

Niveau X

Communication

Niveau X

Planification

Niveau X

Niveau X


COMPETENCES TRANSVERSES* (exemples)


COMPETENCES TRANSVERSES

Niveau requis

Exigé

Interprétation et analyse de données et informations

Niveau X

Identification et hiérarchisation des enjeux

Niveau X

Utilisation d'applications métiers, gestion, traitement de données

Niveau X

Rédaction et synthèse

Niveau X

Niveau X






  • ANNEXE 4 – Référentiel compétences comportementales

Dimension
Compétences comportementales
Définition/Comportements observables
Niveau

Relationnel

Communication

Informer les gens de manière active et communiquer les informations avec clarté et confiance. Ecouter attentivement, adapter son langage et prendre en considération les perspectives des autres.




Participe aux conversations. Communique uniquement les informations essentielles à ses interlocuteurs.
1


Communique à chacun de ses interlocuteurs des informations précises, utiles et appropriées. Structure et organise ses propos de manière logique et compréhensible. Parle avec clarté et concision.
2


Fait valoir son point de vue et démontre de l’assurance dans sa communication. S’adapte à son interlocuteur et prend en compte son avis. Maintient ses interlocuteurs informés des nouveaux développements et des changements éventuels. Se met en relation avec des personnes qui pourront lui être utiles à l’avenir.
3


Parvient à comprendre, s’approprier et retranscrire l’idée de son interlocuteur et rebondit de manière constructive. Utilise un langage approprié par rapport à ses interlocuteurs pour retranscrire notamment des informations complexes. Développe un réseau étendu de contacts à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise.
4


Questionne, reformule et encourage ses interlocuteurs à s’exprimer lors d’échanges en groupe. Utilise avec aisance et pertinence différents canaux de communication (dont la communication écrite). Encourage les échanges d’informations, d’opinions ou de ressentis. Utilise son réseau de contacts efficacement afin d’obtenir des informations ou réaliser un objectif.
5

Travail en équipe

Se montrer coopératif avec son équipe en partageant ses connaissances et ses informations. Promouvoir l’harmonie au sein du groupe et contribuer au bon fonctionnement de l’équipe.




Partage les informations pertinentes et utiles avec les membres de l’équipe.
1


Collabore régulièrement avec les autres membres de l’équipe. Ecoute les points de vue de chacun, même s’ils sont différents des siens.
2


Collabore efficacement et activement avec les autres membres de l’équipe dans une optique de co-construction. Encourage un climat de travail positif basé sur la confiance et la transparence.
3


Participe et contribue à la définition et à la mise en œuvre de processus de travail communs. Encourage et valorise la participation des membres de l’équipe. Propose des compromis constructifs, cherche des solutions dans l’intérêt du groupe.
4


Place le collectif au cœur de ses préoccupations. Accepte de partager un succès avec l’équipe, et rend collectif un succès individuel. En capacité d’être médiateur en cas de conflits.
5

Négociation

Influencer les actes et décisions des autres de manière directe ou indirecte. Utiliser des arguments adaptés et forts pour convaincre les autres, en affirmant sa présence et sa crédibilité. Négocier des solutions mutuellement acceptables en faisant des compromis.




Comprend les positions de chacun et présente son propre point de vue de manière diplomate.
1


Accepte la critique et la remise en cause de son idée de départ. Essaie de rallier les autres à son point de vue. Appréhende les problèmes et les situations du point de vue des autres.
2


Adapte son approche et ses arguments en fonction de son interlocuteur. Défend ses opinions avec assertivité, en s’imposant s’il le faut. Utilise des arguments forts pour convaincre les autres. Parvient à des compromis satisfaisants pour l’ensemble des parties en négociation.
3


Utilise des éléments factuels, des illustrations et de la documentation pour appuyer sa crédibilité et convaincre. Anticipe les objections possibles et y répond efficacement. Met en évidence les avantages, les conséquences et les alternatives à l’idée proposée dans le but de trouver une solution commune.
4


Met en œuvre des approches variées pour influencer simultanément un ou plusieurs interlocuteurs. Dispose d’une large palette de solutions pour régler des différends. Met l’accent sur la dimension “gagnant-gagnant” dans l’accord négocié.
5

Intelligence émotionnelle

Entrer facilement en contact avec les autres et développer des relations de travail efficaces, constructives et professionnelles. Démontrer de l’empathie et de la considération dans son approche des émotions et des sentiments des autres.




Accorde de l’estime à ce que dit son interlocuteur.
1


Cherche à comprendre ce que dit autrui sans chercher à l’influencer. Se montre chaleureux quelles que soient les circonstances. Établit rapidement des relations de travail avec d’autres personnes.
2


Prend en compte les commentaires des autres et l’impact qu’une décision/action peut avoir sur les sentiments d’autrui. Ecoute les autres avec attention et empathie. Partage des informations ou des idées pour développer des relations de travail mutuellement bénéfiques.
3


Envisage les problèmes et les enjeux du point de vue des autres. Comprend les sentiments sous-tendant les actions ou les décisions d’une personne. Modifie ses modes de réactions et adapte son relationnel en fonction de l’environnement qui l’entoure.
4


Construit une relation de confiance mutuelle avec les autres sur le long terme. Se sécurise et sécurise les autres en créant un environnement de travail propice à la créativité, l’audace, l’esprit d’initiative.
5

Sens des relations clients / Orientation client

Identifier et comprendre les besoins des usagers. Se concentrer sur la satisfaction des besoins des usagers, s’en assurer et développer la relation « client-fournisseur ».




Comprend les « engagements clients » de l’entreprise. A le souci de la satisfaction des usagers.
1


Connaît ses concurrents, leurs actions, leurs objectifs et les différences avec son entreprise. Identifie et satisfait les besoins des usagers. Saisit les opportunités de créer de nouvelles relations. Identifie les bons interlocuteurs.
2


Se montre flexible vis-à-vis des demandes des usagers tout en respectant la politique en vigueur (latitude, respect des directives de la hiérarchie). Parvient à se maîtriser et à faire preuve de diplomatie face à des usagers difficiles. Identifie et met en œuvre des solutions pour améliorer le service aux usagers, qu’il positionne au centre de ses priorités.
3


Prend la responsabilité personnelle de résoudre les problèmes des usagers et en assure un suivi. Démontre une compréhension des enjeux commerciaux à moyen et long terme. Recherche des moyens de perfectionner les approches et méthodes actuelles afin d’améliorer le succès commercial de l’entreprise.
4


Prend en compte l’impact des tendances du marché sur son entreprise et anticipe les évolutions. Va au-delà des attentes de l’usager en cherchant d’autres moyens de lui apporter une valeur ajoutée.
5

Dimension
Compétences comportementales
Définition/Comportements observables
Niveau
Contrôle de soi

Résistance au stress

Maintenir une attitude calme, contrôlée et positive sous pression et rester concentré sur la réalisation du travail.




Conserve son calme dans un environnement connu en cas de légères difficultés.
1


Conserve son calme et obtient de bons résultats dans un environnement connu, même lorsque le temps est limité et que la situation pourrait être perçue comme stressante.
2


Reste calme, posé et concentré face à une situation inattendue dans un environnement de travail connu ou non, en prenant du recul sur celle-ci.
3


Contrôle ses émotions face à une situation stressante et parvient à travailler efficacement malgré la pression des délais, quel que soit l’environnement de travail. Considère les problèmes un à un en restant pragmatique.
4


Prend du recul par rapport aux événements et ne se laisse pas déstabiliser. Maintient une attitude calme, contrôlée et positive vis-à-vis de ses tâches, même quand la pression est élevée. Identifie la source de stress et cherche à trouver des solutions afin de l’éliminer ou d’y circonvenir.
5

Persévérance

Démontrer de la ténacité et persister à atteindre les objectifs malgré les obstacles. Rechercher activement et saisir des opportunités d’apprendre et de se développer, notamment par l’expérience, positive ou négative.




S’implique dans son travail pour répondre aux objectifs qui lui sont confiés.
1


Fait les efforts nécessaires pour terminer par lui-même le travail confié, quel qu’il soit. Conserve une vision positive face aux échecs et aux obstacles.
2


Montre de la détermination et de la ténacité pour surmonter les obstacles et les problèmes, jusqu’à ce que la tâche allouée soit terminée. Demande un retour sur ses propres performances et agit en conséquence.
3


Persévère, même lorsqu’il/elle est confronté à de l’opposition ou de la pression externe. Reconnaît ses propres points d’amélioration/de progrès et recherche activement des moyens de se développer et d’apprendre de nouvelles compétences.
4


Réagit de manière appropriée et ciblée face à tout type d’obstacle. Produit sans discontinuité un travail de qualité, et effectue ses tâches d’une manière proactive. Cherche à relever des challenges, dans des situations difficiles et complexes en se servant de ce qu’il a récemment appris.
5

Adaptabilité

S’adapter facilement à des situations nouvelles et des manières de travailler différentes. Se montrer réceptif aux changements et démontrer une volonté de s’y adapter efficacement.




Tient compte du mode de fonctionnement général de son entreprise en réalisant ses tâches.
1


Accepte d’autres méthodes de travail et les changements au sein de l’équipe si les circonstances l’exigent. Cherche à comprendre la logique de son interlocuteur lorsqu’elle est différente de la sienne.
2


A une approche souple et flexible, ne s’attache pas de façon rigide aux choses connues. Réagit de façon constructive à une demande de changement d’approche.
3


Adopte une approche positive vis-à-vis du changement. Livre un travail de qualité quelles que soient ses conditions environnementales. Modifie un plan initial à la lumière d’informations nouvelles ou d’un changement de situations.
4


Identifie et accepte la diversité des situations en encourageant les autres à s’y adapter. Argumente la nécessité d’un changement auprès d’un groupe. Modifie son propre comportement selon les besoins de la situation et le positionnement d’autrui.
5


Dimension

Compétences comportementales
Définition/Comportements observables
Niveau
Structuration du travail

Sens du détail

Maintenir une exigence de qualité élevée dans le travail fourni en démontrant une forte attention aux détails et encourager les autres à faire preuve du même niveau de qualité dans l’atteinte des objectifs. Evaluer régulièrement la qualité de son travail afin d’en assurer l’excellence dans le but d’atteindre ou de dépasser ses objectifs.




Vérifie son travail pour s’assurer de la qualité globale de ses résultats.
1


Vérifie son travail dans le détail et avec attention.
2


Se concentre sur les détails, que sa tâche soit habituelle ou inédite. Distingue les informations essentielles des détails mineurs. Se fixe des objectifs de qualité élevés pour son propre travail.
3


Détecte des erreurs significatives que d’autres ont laissé passer. Identifie les détails importants et s’assure de leur exactitude. Vérifie son propre travail et celui des autres pour s’assurer de sa qualité.
4


Se concentre sur la qualité du travail même sous pression. Approfondit son niveau d’information initial en recherchant davantage de détails. Encourage les autres à fournir un travail de grande qualité. Fournit des résultats de manière constante. Se fixe des objectifs ambitieux et s’emploie à les dépasser.
5

Vision globale

Comprendre les liens entre différentes informations et prendre en compte le contexte global. Utiliser les théories et concepts existants pour comprendre les situations pratiques. Envisager, grâce à sa hauteur de vue, comment le changement d’un élément peut affecter d’autres parties du processus.




A une vision d’ensemble d’une situation simple et de ses éléments essentiels. Fait preuve d’une compréhension des informations dans leur contexte général.
1


Comprend les différentes parties d’un process et ses interactions avec d’autres. Evalue correctement les conséquences d’une action sur d’autres paramètres ou dimensions dans l’organisation. Identifie les éléments essentiels d’une situation complexe. Replace l’information dans le contexte du processus global auquel elle appartient.
2


Applique les concepts et les théories à des situations pratiques. Evalue correctement les effets d’un changement sur tout ou partie du processus, et ses interdépendances avec d’autres. Synthétise des informations complexes en un concept unique et clair.
3


Anticipe les répercussions du changement d’un élément sur l’ensemble du processus. Identifie et saisit les opportunités d’améliorer les processus et les systèmes. Identifie, anticipe et corrige les effets que certains process pourraient avoir sur une activité ou un projet.
4


Elabore et invente des théories et des modèles conceptuels pour expliquer les relations entre les informations. Rallie les autres à l’intérêt du projet. Encourage et participe à la mise en place de projet et/ou changement organisationnel afin de faire face aux futurs défis de l’entreprise.
5

Traitement de l’information

Rechercher, collecter, décomposer et analyser les informations de manière efficace. Identifier les causes des problèmes et proposer des solutions réalistes et pratiques et motiver clairement et rationnellement ses décisions.




Comprend les instructions, les textes et les idées de base, lorsqu’elles sont claires et complètes. Distingue les informations essentielles des détails mineurs et sans pertinence.
1


Saisit rapidement la signification d’informations même lorsqu’elles ne sont pas univoques. Traduit de simples informations de manière compréhensible.
2


Analyse les informations avec structure et logique et vérifie la fiabilité de ses sources. Détecte les éventuelles lacunes dans l’information disponible. Récolte et rassemble activement les informations pertinentes. S’adresse aux bonnes personnes, utilise les bons outils afin d’obtenir des informations spécifiques. Identifie les causes des problèmes. Pose les bonnes questions pour obtenir les informations souhaitées aussi vite que possible.
3


Traite une grande quantité d’informations de manière impartiale. Propose des solutions pratiques et réalistes pour résoudre les problèmes rencontrés. Identifie les informations manquantes dans les données présentes et élabore des stratégies pour les obtenir. Approfondit son niveau d’information initial en recherchant davantage de détails.
4


Traite l’information de manière critique et évalue les alternatives disponibles. Etablie des liens concrets entre diverses données, conçois des alternatives et en tire des conclusions adéquates. Propose plusieurs solutions alternatives et/ou innovantes pour résoudre les problèmes.
5

Innovation

Montrer de la curiosité, être réceptif et proposer des idées nouvelles. Aller au-delà des approches conventionnelles et se montrer ouvert et constructif par rapport aux innovations.



Identifie les éléments nouveaux dans un lot d’informations. Apprécie le changement et la variété dans ses activités.
1

Se montre ouvert aux idées nouvelles. Recherche le changement et la variété dans ses activités.
2

Envisage un problème sous un angle tout à fait nouveau. Recherche et développe des approches nouvelles et innovantes pour aborder une situation ou une tâche. Propose des idées originales qui sortent du cadre conventionnel.
3

Apporte des idées nouvelles qui ne découlent pas de ce qui est déjà connu. Formule des idées concrètes issues d’un cadre de réflexion abstrait. Parvient facilement à passer de la théorie à la pratique. Est à l’écoute des idées des autres, les encourage et les intègre dans une nouvelle perspective.
4

Si nécessaire, remet en cause l'existant et l'ordre établi de manière constructive. Ose proposer des idées, de nouveaux leviers, des changements en rupture avec la culture de l’entreprise. Remet en question les modes de pensée traditionnels.
5

Planification

Planifier le travail pour atteindre les objectifs fixés et organiser les informations efficacement. Programmer à l’avance les étapes et les ressources requises pour réaliser une activité ou un projet et identifier les priorités en fonction du degré d’urgence. Prévoir des marges de sécurité pour faire face aux impondérables.



Structure son travail et détermine l’ordre dans lequel il exécutera les tâches.
1

Identifie les tâches urgentes dans son planning. Organise les informations et les ressources nécessaires pour réaliser son travail.
2

Planifie et/ou effectue des tâches simples de façon logique et structurée. Veille à ce que les tâches soient systématiquement achevées à temps.
3

Développe des process importants pour les différents projets qu’il a en charge. Planifie de façon réaliste le calendrier et les étapes majeures de projets complexes. Identifie à l’avance les étapes et les actions requises pour réaliser un projet ou une activité.
4

Planifie et organise de manière efficace et simultanée une multitude de tâches variées, en tenant en compte et en anticipant des obstacles futurs. Adapte les plans en fonction des changements de contexte. Adapte rapidement son comportement pour répondre à des situations inattendues en identifiant les facteurs de risques potentiels et prévoyant des marges de sécurité dans sa planification pour y faire face.
5

Prise de décision

Prendre des décisions au bon moment, même dans les situations incertaines ou avec peu d’informations. Etre prêt à prendre des décisions impopulaires et à les mettre en œuvre jusqu’au bout.



Prend les décisions sur la base d’informations complètes.
1

Prend les décisions sur la base d’informations incomplètes en tenant compte des avantages et des désavantages connus.
2

Décide après avoir évalué les conséquences et les alternatives. Adopte une approche pragmatique pour décider. Recherche et obtient le point de vue des autres si nécessaire pour prendre une décision. Prend des décisions opérationnelles de court terme.
3

Prend les décisions à temps, en tenant compte de toutes les informations et des multiples détails identifiés ou non de la situation. Initie des actions en partant d’une décision et sans perdre de vue les objectifs à réaliser. Identifie toutes les conséquences possibles des décisions prises. Prend des décisions tactiques et/ou opérationnelles de moyen terme.
4

Prend des décisions pertinentes, rationnelles et fondées quel que soit son niveau d’informations et en mesurant les risques éventuels. Analyse de façon approfondie les différentes alternatives avant de décider et prend rapidement une décision si les circonstances l’exigent. Indique clairement les raisons des décisions prises. Prend des décisions stratégiques à enjeux ayant une implication sur le long terme.
5

Prise d’initiatives

Evaluer les risques possibles liés à une ligne de conduite. Faire preuve de volonté pour prendre des risques calculés afin d’atteindre les objectifs. Saisir les opportunités de manière autonome et se montrer proactif.




Réalise de façon indépendante les tâches simples qui lui sont confiées.
1


Prend des initiatives mesurées afin de s’assurer du bon déroulement de tâches simples.
2


Accompli des tâches simples et diversifiés avec un minimum d’accompagnement. Implique les décideurs appropriés avant de prendre un risque important. Recherche des opportunités de prendre des initiatives. Identifie des solutions à un problème sans attendre nécessairement des instructions.
3


Réalise des tâches complexes et diversifiés de manière autonome. Saisit les opportunités de passer à l’action. Identifie et résout les problèmes qui peuvent l’être sans en référer à sa hiérarchie. Pèse le pour et le contre entre les risques éventuels d’une action et ses bénéfices potentiels. Propose des alternatives lorsque des problèmes surgissent dans la réalisation des tâches. Prend des risques calculés tout en mesurant les conséquences.
4


Prend la responsabilité des risques qui ont été pris. Recherche constamment à avoir plus de responsabilités. Va à l’encontre des procédures habituelles s’il estime que la situation le justifie. Anticipe les problèmes potentiels et agit avant qu’ils ne se produisent.
5



Dimension
Compétences comportementales
Définition/Comportements observables
Niveau

Influence

Approche stratégique

Formuler des stratégies et des tactiques pour réaliser les perspectives et les objectifs de l’entreprise, en développant une vision claire d’avenir pour son équipe ou son entreprise.




Parvient à avoir une vision d’ensemble de l’entreprise. Identifie les personnes connaissant les évolutions futures de l’entreprise.
1


Accorde de l’attention aux processus politiques de l’organisation. Identifie les tendances et les facteurs essentiels qui offrent des opportunités à l’organisation et qui influencent ses résultats. Comprend les conséquences possibles des décisions sur le succès de l’organisation.
2


Définit des paliers et formule des approches claires et pratiques pour atteindre les objectifs fixés par l’entreprise. Adapte sa vision ou son ambition en fonction d’évènements nouveaux significatifs. Intègre partiellement la stratégie de l’entreprise dans ses actions quotidiennes.
3


Développe une stratégie en lien avec la vision de l’entreprise. Dégage des situations complexes un nombre réduit de priorités en lien avec les objectifs stratégiques. Anticipe les problèmes et les difficultés à venir et en tire les conséquences dans sa propre stratégie. Formule une vision claire, une ambition pour l’équipe.
4


Evalue et modifie les stratégies existantes pour prendre en compte les évolutions futures et identifie les plus appropriées pour aller de l’avant. Contribue à l’élaboration de vision pour l’avenir de l’entreprise et/ou de l’équipe. Traduit intuitivement la stratégie en objectifs opérationnels.
5

Délégation

Déléguer le travail à des personnes disposant des connaissances, compétences et expériences appropriées. Donner aux autres les moyens et l’autorité de prise de décisions et d’actions dans leur domaine de responsabilité.




N’éprouve pas de difficultés à partager la réalisation de ses tâches. Confie des tâches simples à des personnes disponibles.
1


Délègue des tâches simples aux personnes les plus compétences pour les réaliser.
2


Délègue des tâches complexes. S’assure que la tâche déléguée est correctement effectuée.
3


Délègue des tâches exigeantes mais réalisables à des personnes en fonction de leurs connaissances, compétences et expérience. Alloue les tâches en communiquant ses exigences.
4


Responsabilise les individus en leur donnant l’autorité de prendre les décisions qui s’imposent dans leur domaine. Fournit de l’aide, des conseils et des ressources pour mener à bien le travail délégué. Démontre sa confiance aux personnes à qui le travail a été délégué.
5

Gestion des conflits

Identifier et gérer les désaccords entre les autres. Résoudre des conflits grâce à un dialogue ouvert et à la diplomatie.




Ecoute les opinions de chacun tout en restant en retrait sur les siennes.
1


Comprend les fondements et les raisons des désaccords entre les individus ou les groupes. Parvient à apaiser les personnes à l’issue d’un conflit.
2


S’engage dans l’arbitrage de gestion de conflits entre collègues et ramène le conflit à sa juste proportion. Identifie les conflits simples et les traite.
3


Facilite la résolution des conflits entre les individus ou les groupes de manière proactive. Identifie les conflits complexes et les traite. Identifie facilement le sujet du conflit et l’empêche généralement d’évoluer.
4


Utilise le dialogue ouvert et la diplomatie pour résoudre les conflits. Anticipe les futures sources de conflit et agit pour traiter les causes sous-jacentes.
5

Accompagnement interpersonnel

Identifier et développer les compétences et les performances des autres en apportant un soutien constructif et enthousiaste pour les aider à développer leur potentiel et à atteindre leurs objectifs.




Reconnaît les réalisations d’autrui. Encourage une attitude positive et enthousiaste.
1


Identifie les principaux atouts et les besoins de développement des autres. Valorise les réalisations des autres.
2


Donne aux autres un feedback constructif et les conseille pour améliorer leurs performances. Contribue à répondre aux besoins de développement d’une personne. Encourage les autres à atteindre et dépasser leurs objectifs.
3


Montre son souhait d’aider les autres à développer leur potentiel. Renforce et maintient le moral de l’équipe. Identifie des activités et des moyens de développement pour les autres.
4


Encourage les autres à s’impliquer dans les actions de développement et à optimiser leur potentiel. Comprend les facteurs de motivations spécifiques à chaque personne.
5

Leadership

Donner des instructions et directives claires aux autres. Motiver et guider les autres pour qu’ils contribuent de manière efficace et pertinente à l’atteinte d’objectifs. Adapter son style de leadership en fonction des individus et des situations.




Veille à ce que les objectifs (tâches, projets individuels ou collectifs) soient réalisés dans les délais, dans une ambiance professionnelle bienveillante et à l’écoute.
1


Mobilise l’équipe vers une vision commune. Rebondit de manière constructive face aux demandes de l’équipe. S’adapte à l’équipe et prend en compte son avis.
2


Définit des objectifs à court terme et mesurables aux membres de l’équipe. Coordonne des projets, des activités, qui nécessitent la contribution d’autres personnes. Donne un feed-back positif ou négatif de manière appropriée. Parvient à associer les collaborateurs dans le choix et l’application de certaines décisions opérationnelles. Responsabilise, délègue et laisse place à la prise d’initiative au sein de son équipe.
3


Définit des objectifs à moyen et long terme à l’équipe. Rallie son équipe aux valeurs de l’organisation et encourage l’entretien de relations de confiance. En tant que modèle de référence, supporte son équipe en cas d’échecs ou de réussites.
4


Invite les membres de son équipe à exprimer leurs propres idées et opinions. Adapte son style de leadership en fonction de la compétence et/ou de la motivation de ses collaborateurs, des situations, des valeurs et de l’évolution des équipes. Parvient à mettre l’accent sur la tâche ou sur les relations en fonction des attentes des collaborateurs. Transmet une vision motivante à son équipe qui l’encourage à se dépasser.
5




  • ANNEXE 5 – Référentiel compétences transverses
Libellé
Définitions
Interprétation et analyse de données et informations
Analyser de façon critique les hypothèses, méthodes, résultats, données, démonstrations et solutions, interpréter les résultats et à en évaluer la cohérence et la vraisemblance en prenant du recul et en adoptant une attitude interrogative (s'interroger sur les incertitudes, sur le niveau de confiance, etc.).
Identification et hiérarchisation des enjeux techniques
Identifier et à prioriser les problématiques essentielles, en adoptant un raisonnement visant à identifier des enjeux de nature variée (technique, règlementaire, médiatique, sociétal, social …) et à évaluer leur niveau d’importance au regard de leurs impacts en prenant en compte les éventuels antagonismes.
Rédaction et synthèse
Elaborer des écrits (mail, rapport, avis, contrat...) et des présentations dans un style efficace respectant les règles grammaticales et d'orthographe, employant un vocabulaire et une syntaxe adéquates. Adapter les messages aux objectifs du document en structurant les informations, en les synthétisant le cas échéant afin d'en faciliter la compréhension.
Analyse fonctionnelle (traduction d'une demande client/besoin en problématique/spécifications)
Traduire une demande client en problématique, en identifiant la démarche à mettre en place et les résultats attendus (solutions, faisabilité, spécifications…) à partir de l'analyse du besoin, par exemple en spécifiant, une prestation, une étude ou un besoin de développement d'outil.
Pilotage de processus, d’activités, exploitation
Mettre en place les conditions nécessaires au bon déroulement de l’ensemble des activités du processus et de la qualité de la prestation ou du produit délivré. Définir les critères et mesures de la performance selon le contexte et les objectifs. Mettre en place les process de reporting adaptés aux types de décisions à prendre. Participer à l'intégration de la qualité dans les activités, accompagner le pilotage de la performance et la mise en œuvre de l'amélioration continue. Optimiser les processus.
Pilotage de projet
Assurer le cadrage (livrables, planning, ressources, risques, conduite du changement, gouvernance…), le suivi d'un projet en coordonnant les contributeurs internes, les fournisseurs/prestataires et/ou les clients internes ou externes et en veillant à sa performance.
Utilisation d'applications métiers et gestion de données
Utiliser les logiciels et outils dédiés à son domaine de compétences, pour saisir des données, les vérifier, les stocker et les organiser pour les retrouver, les conserver et en faciliter l’accès et la gestion. Les vérifier/contrôler/contextualiser et réaliser des calculs en vue de produire des résultats chiffrés ou non et évaluer la pertinence, vraisemblance et précision des résultats. Elaborer des tableaux de reporting, mettre en forme les résultats, les mettre en relations (packaging des informations)
Maintien en conditions opérationnelles des équipements et logiciels
Tester et à maintenir en conditions opérationnelles des équipements, plateformes, infrastructures, réseaux informatiques … (y compris entretenir et gérer un réseau de surveillance). Surveillance du fonctionnement, traitement des dysfonctionnements.
Conception et développement d’applications numériques
Mobiliser des techniques de conception pour développer une application adaptée aux besoins du client. Adapter les solutions existantes en procédant par exemple au portage d’une application vers un autre système d’exploitation. Coder, débuguer, tester, documenter et communiquer sur les étapes dedéveloppement du produit. Choisir les options techniques appropriées au développement comme la réutilisation, l’amélioration ou la reconfiguration de composants existants. Optimiser l'efficacité, les coûts et qualité. Valider les résultats avec les représentants des utilisateurs type, intégrer et garantir la solution dans son ensemble.
Modélisation numérique
Modéliser un phénomène complexe en équation en mettant en œuvre des modèles théoriques mathématiques, le traduire en programme numérique et expérimenter le programme / simuler le phénomène en réalisant des calculs sur un grand nombre de données.
Développement outils expérimentaux (dont méthodes, protocoles, dispositifs...)
Capacité à élaborer, développer ou adapter des méthodes et outils expérimentaux en vue de leur utilisation, et à contrôler et valider ces développements.
Utilisation d'outils expérimentaux (dont méthodes, protocoles, dispositifs...)
Capacité à identifier, adapter et déployer la méthodologie de mesure ou d'analyse adaptée au besoin, en appui à la surveillance ou l'expertise et à évaluer la vraisemblance des résultats obtenus.
Conduite d'une démarche scientifique
Vérifier des théories existantes ou créer de nouvelles hypothèses à tester en réalisant des expériences et tests scientifiques selon une méthode d'investigation permettant de conclure : définir une question ou problématique, émettre des hypothèses, mener des expériences, observer, interpréter les résultats, conclure.
Recherche et veille d’information
Mener une recherche et une veille d’information (bibliographique, réglementaire, stratégique, de marché...) pour répondre à un besoin d’information et se tenir au courant de l’actualité d’un sujet avec un moteur de recherche, au sein d’un réseau social, par abonnement à des flux ou des lettres d’information, ou tout autre moyen.
Analyse, évaluation et gestion de risque
Identifier les risques d'un système, d'une installation, d'un processus, d'un projet. Analyser leurs causes, conséquences, criticité, niveau de maîtrise au regard des enjeux techniques, économiques, humains, médiatiques et stratégiques. Proposer des solutions palliatives efficaces et opportunités d'amélioration.
Ingénierie pédagogique
Créer et mettre en œuvre des dispositifs de formation (méthodes, outils...) adaptés à un public apprenant et répondant à des objectifs pédagogiques définis en amont.
Gestion d'une proposition commerciale ou d'une réponse à appel d'offre
Produire les éléments d'une proposition technique et financière ou répondre à un appel d'offre en respectant les procédures et processus associées, assurer le suivi des réponses et le retour d'expérience (opportunités, facteurs de succès …)
Techniques d'animation / participation
Identifier les processus, les acteurs et maîtriser les techniques/méthodes de participation afin de développer la réflexion et l'échange entre un groupe d'individus : techniques pour faire participer le public, techniques d'animation, comment faire se rencontrer des personnes en débat public, ateliers.
Techniques de communication digitale
Mettre en place des stratégies et des actions de communication sur le web visant une audience cible, afin d'améliorer la visibilité et la e-réputation de l'entreprise.
Anglais
Capacité à travailler en anglais, pour pouvoir notamment lire et comprendre des documents techniques et s'exprimer à l'oral.
Langues étrangères (hors anglais)
Capacité à travailler avec une langue étrangère, pour pouvoir notamment lire et comprendre des documents techniques et s'exprimer à l'oral.
Animation d'une démarche commerciale
Prospecter de nouveaux clients, structurer et mettre en œuvre une démarche commerciale, questionner le client pour comprendre ses besoins, construire un argumentaire, marketer une offre en fonction du produit et des destinataires et mettre en œuvre des actions commerciale afin de faire connaître un produit, d'augmenter le taux de notoriété, d'augmenter les ventes, d'augmenter le montant du panier moyen du client, d'augmenter le nombre de clients ou encore de fidéliser les clients.
Techniques de communication
Identifier les cibles et leurs besoins selon les objectifs et le contexte, produire un support et préconiser des modalités de communication adaptées.
Lecture, interprétation et formalisation de contrats / textes juridiques
Analyser des clauses contractuelles et juridiques afin d'identifier les conséquences, impacts et risques et proposer des protections juridiques, des modalités de déclinaisons, traiter des litiges
Achat et pilotage de prestation
Mettre en œuvre la procédure d’achat adaptée au besoin d'achat (définition du besoin, rédaction du cahier de charges, stratégie de consultation, identification des fournisseurs, analyse de propositions et choix du fournisseur). Suivre l'application des règles contractuelles (livrables, objectifs, moyens etc.), évaluation de l’efficacité des produits, identifier les écarts, évaluer les fournisseurs
Conduite du changement
Accompagner les transformations organisées de l'entreprise de manière optimale selon une méthodologie spécifique. Concevoir et mettre en œuvre les actions et dispositifs permettant l'acceptation du changement (nouvelles pratiques, nouveaux outils…). Identifier, analyser et valider les impacts (technologiques, organisationnels, fonctionnels et financiers) en vue de définir, piloter et mettre en œuvre un plan de conduite du changement adapté aux diverses parties prenantes.
Gestion de l’information et de la connaissance
Identifie et gère, diffuse les documents en respectant les processus en vigueur. Crée une structure pour permettre la recherche et l’exploitation des documents. Maîtrise les bons outils à déployer pour créer, rechercher et diffuser les documents liés à l’activité afin de tirer profit des informations.
Audit
Construire et s'approprier un référentiel d'audit, adapter le déroulement de l'audit aux processus et objectifs de l'audit, synthétiser des préconisations et rédiger un rapport
Gestion financière et budgétaire
Savoir établir un budget et effectuer son suivi : Prévoir les recettes et les dépenses relatives à une activité ou un projet, les mettre en cohérence ; exécuter ces recettes et ces dépenses, mettre en évidence et analyser les écarts entre prévision et réalisation
Encadrement d'équipe
Identifier les forces et axes d'amélioration de l'équipe au regard des objectifs et du contexte, mettre en place les moyens humains, matériels et processus pour réaliser les objectifs, accompagner la montée en compétences, donner du sens au travail
Création et gestion d'architecture et infrastructure SI
Définit, détaille, actualise et met en place une approche formelle pour implémenter des solutions nécessaires au développement et à l’exploitation de l’architecture des SI. Identifie les modifications nécessaires et les composants concernés : matériels, logiciels ou la plate-forme technologique. Prend en compte l’interopérabilité, l’adaptabilité, la facilité d’utilisation et la sécurité. S’assure de la correspondance entre l’évolution de l’entreprise et la progression technologique.


Mise à jour : 2025-08-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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