L’Agence Auvergne Rhône-Alpes Entreprises, désignée ci-après « l’Agence », association dont le siège social est situé 30 quai Perrache 69002 LYON, représentée par M. X, en sa qualité de Directeur général,
D’une part,
ET
M. Y, Déléguée Syndicale, désignée par son syndicat, la CFDT,
D’autre part.
Il a été conclu le présent accord en application des dispositions du Code du Travail.
PRÉAMBULE
Le présent accord s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique RSE de l’Agence. La « mobilité douce » participe en effet à la protection de l’environnement, à l’amélioration du pouvoir d’achat et à la santé des collaborateurs. La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 prévoit des mesures visant à réussir la transition écologique des mobilités et propose aux entreprises, sur la base du volontariat, la mise en place du Forfait Mobilités Durables (FMD). Ce dispositif financier prévoit la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des déplacements domicile-travail des collaborateurs qui utilisent des moyens de transport plus durables (plus « doux » ou plus « verts »), en plus du dispositif de remboursement des frais de transport en commun. Cette prise en charge prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables », exonérée de cotisations et contributions sociales. L'Agence prend ainsi en charge des frais engagés par le salarié dans le cadre du forfait mobilités durables. Elle doit en faire bénéficier, selon les mêmes modalités, tous les salariés de l'entreprise remplissant les conditions d'accès au forfait.
L’exonération de cotisations du forfait mobilités durables est conditionnée par la preuve de l’utilisation des sommes allouées. Ainsi, le salarié doit être en mesure de fournir à l'employeur, pour chaque année civile, une attestation sur l’honneur relative à l'utilisation effective d'un ou plusieurs des moyens de déplacements désignés dans le présent accord.
Le premier accord « Relatif au Forfait Mobilité Durable » signé le 1er septembre 2023 pour l’exercice 2024 avait permis d’accompagner 35 bénéficiaires, répartis sur les antennes comme suit :
Le deuxième accord, signé le 2 octobre 2024, a permis d’accompagner 38 personnes (+8,6%) avec un FMD maintenu au même montant, et de favoriser le recours aux transports en commun pour le trajet domicile travail en augmentant le taux de remboursement des abonnements de 50% (taux légal) à 65%. Le nombre de bénéficiaires de ces remboursements est ainsi passé de 2024 à 2025 de 46 à 49 (+ 6,5%), pour un montant total estimé 2025 en croissance de 48,3% (14 602 € contre 9 844 € en 2024).
Dans le cadre du présent accord #3, la direction s’engage à maintenir le budget de ces mesures en 2026. Les parties conviennent de renforcer les actions d’information, de sensibilisation et de formation qui permettront d’accélérer le recours aux modes de déplacement doux, au bénéfice de la santé des salariés et des efforts de réduction des émissions de CO2 de l’Agence, conformément aux engagements pris dans le cadre de la politique RSE et au regard des résultats du premier bilan carbone de l’Agence publié le 13 octobre 2025 (Diag Décarbon’action de BPI France).
Les parties se sont rencontrées le 16 octobre, le 29 octobre et le 5 novembre pour formaliser le présent accord.
Il a ainsi été décidé ce qui suit :
CHAPITRE 1 : FORFAIT MOBILITE DURABLE
ARTICLE 1 - Objectif
L’objectif est d’inciter les salariés à utiliser des transports durables pour leurs trajets domicile-travail en proposant un avantage financier sous la forme d’un forfait annuel à toutes celles et tous ceux qui les choisissent pour se rendre sur leur lieu de travail fréquemment.
ARTICLE 2 – Modalités d’application du forfait mobilité durable à l’Agence
Tous les salariés de l’entreprise ainsi que les stagiaires sans condition d’ancienneté, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et quel que soit leur temps de travail sont éligibles au versement du FMD à l’exception de ceux disposant d’un véhicule de fonction. Le FMD concerne les modes de transport alternatifs à la voiture individuelle suivants :
Les vélos et vélos à assistance électrique (personnel ou en location) ;
La voiture (thermique, hybride ou électrique) dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
Les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes (*) non thermiques en location ou en libre-service (scooters, trottinettes électriques en libre-service) ;
Les engins de déplacement personnel (*) non thermiques, motorisés ou non, des particuliers (par exemple : les trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, ...) ;
L’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
Les transports en commun (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement).
Un mix des moyens précisés ci-dessus (hors marche à pied, qui doit être l’unique moyen de transport) ;
La marche à pied, sous condition qu’elle soit l’unique moyen de transport aller et retour et pour un temps total minimum de 45 minutes par jour.(**)
(*) Le simple achat d’une voiture ou d’un cyclomoteurs/motocyclettes hybride ou électrique n’entre pas dans le cadre de l’application du FMD. (**) Combiner la marche à pied à un autre moyen de transport, par exemple aller à pied jusqu’à la gare pour prendre le train, n‘entre pas dans les modalités d’application du FMD.
ARTICLE 3 – Modalité d’utilisation de l’enveloppe forfaitaire
Le FMD s’applique de la façon suivante :
Un montant est versé au salarié éligible, du fait de l’utilisation d’un mode de transport durable selon les modalités du présent accord,
Le versement du forfait est effectué en janvier de l’année N+1, au titre de l’année N,
Le salarié doit fournir une déclaration sur l’honneur.
Le FMD peut être cumulé avec le versement du remboursement (cf. article 5 du présent accord) des frais d’abonnement de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos. Toutefois, un même abonnement ne peut pas donner lieu à une prise en charge, à la fois au titre du FMD, et à la prise en charge (cf. article 5 du présent accord) des titres d’abonnements de transports publics ou à un service public de location de vélo. Règles URSSAF de limitation du cumul du FMD avec la prise en charge obligatoire des frais de transport public : le plafond annuel d’exonération des cotisations et contributions sociales (à la date du présent accord : 900€ par an et par salarié plafond URSSAF 2025) ne sera pas dépassé.
ARTICLE 4 – Montant et modalité d’application et de versement du forfait
Pour les déplacements effectués sur l’année 2025, le montant du FMD est fixé à 150€. Ce montant est proratisé en fonction du nombre de mois entiers de présence dans l’effectif de l’Agence pour l’année considérée. Pour les années suivantes, ce montant ainsi que les modalités d’application du FMD seront déterminés chaque année dans le cadre de la NAO de fin d’année sur les rémunérations. Le FMD sera versé aux salariés produisant une déclaration sur l’honneur (modèle en annexe), par laquelle ils attestent avoir utilisé un mode de transport alternatif à la voiture individuelle thermique, compris dans la liste ci-dessus, sur un nombre de jours minimum tout au long de l’exercice N. Ce nombre de jours minimum est fixé 25% des jours travaillés, que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel. Les versements seront effectués sur la paie du mois de janvier N+1 sous réserve de réception de la demande et de la déclaration sur l’honneur au service RH avant le 31 décembre N, au titre de l’année N.
CHAPITRE 2 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT
ARTICLE 5 – Remboursement des frais d’abonnement de transport en commun
L’employeur est tenu de rembourser au minimum 50% des frais d’abonnement de transport en commun utilisé pour le déplacement domicile <-> travail. Il est convenu pour l’exercice 2026 de maintenir ce remboursement à hauteur de 65% au lieu des 50% obligatoires. Pour les années suivantes, ce pourcentage sera déterminé chaque année dans le cadre de la NAO de fin d’année sur les rémunérations.
CHAPITRE 3 : CONCERTATION ET ELABORATION D’UN PLAN DE MOBILITE
ARTICLE 6 – Concertation et discussion sur la mise en place de plan de mobilité à l’Agence
Dans le cadre de la politique RSE de l’Agence et de la feuille de route présentée au séminaire de juin 2024, la direction générale s’est engagée à mettre en place une concertation sur les mobilités des salariés à l’Agence avec l’ambition d’agir pour inciter à la réduction d’émission des gaz à effet de serre, non seulement pour les trajets domicile-travail mais aussi pour tous les trajets professionnels (par exemple : les déplacements inter-antennes, les visites d’entreprises, l’utilisation de réseau de transport ferroviaire régional pour les missions de l’Agence, etc.). Les actions répondront aux priorités décidées par les groupes de travail, telles qu’exprimées à l’issue du bilan carbone dans le cadre du Diag Décarbon’action de BPI France ; l’objectif est de réduire nos émissions totales de 6% d’ici à 2030, et de réduire les émissions liées à l’énergie (essence incluse) de 40%, avec une hypothèse de budget stable en moyenne.
ARTICLE 8 – Mise en place d’un référent mobilité durable Agence
La direction et le syndicat proposent la mise en place d’un référent mobilité durable Agence, (pouvant être rattaché à la RSE, aux RH) dont la mission, sur une partie de son temps, serait d’améliorer les déplacements domicile-travail et professionnels des salariés, en favorisant des modes de transport plus durables. Il anime un réseau composé d’un correspondant par antenne qui pilote et met en œuvre les actions liées au plan d’action RSE sur les déplacements résultant du Diag Décarbon’action de BPI France. Les missions du référent Agence et des correspondants antenne sont détaillées en annexe 2 du présent accord.
ARTICLE 9 – Promotion du covoiturage
Afin de favoriser le covoiturage, les parties proposent des Plateformes de covoiturage permettant de quantifier l’impact carbone des trajets de chacun. La mission est confiée au référent mobilité durable Agence de mettre en place une solution de plateforme uniformisée pour l’ensemble des salariés. Le référent pourra consolider les indicateurs dans le bilan RSE. Un benchmark des plateformes de covoiturage est présenté en annexe 3.
ARTICLE 10 – Sécurité, prévention et écoconduite
Les parties entendent prévenir les risques d’accident et rappellent l’importance du respect des règles en matière de sécurité routière et du Code de la route, de l’utilisation des équipements de signalisation et de protection adaptés, et de l’entretien régulier du matériel utilisé. Dans le cadre du plan de développement des compétences, les parties orientent les salariés conducteurs de l’Agence à suivre une formation à l’écoconduite permettant également la prise en compte et une réduction du bilan carbone de chacun (cf. plan d’action RSE de l’Agence et du plan de développement des compétences). Des exemples d’actions de sécurité, prévention et écoconduite sont présentés en annexe 4.
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 11 - Durée, révision, dénonciation et clause de rendez vous
Le présent accord entre en vigueur,
Pour le chapitre 1 à compter du 01/01/2025, pour versement du FMD en janvier 2026,
Pour le chapitre 2 à compter du 01/01/2026 ;
Pour les chapitres 3 et 4 à compter du 01/01/2026
Le présent accord prendra fin le 31/12/2027. Les éléments suivants devront être fixés annuellement dans le cadre de la NAO de chaque fin d’année N sur les rémunérations :
Montant du FMD versé en janvier N+1 au titre de l’exercice N
Pourcentage de prise en charge par l’employeur des abonnements de transport en commun (trajet domicile - travail) pour l’exercice N+1
Un bilan du présent accord sera effectué avec la déléguée syndicale chaque automne. Il sera publié à l’attention de l’ensemble des salariés.
À la demande de l’une des parties, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7-1, L.2261-8 ou des articles L.2232-24 et suivants du Code du travail. Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions prévues aux articles L.2261-9, L.2261-10, L.2261-11 et L.2261-13, ou aux articles L.2232-24 et suivants du Code du travail. Les parties conviennent de se revoir en cas de modifications des règles légales ou réglementaires impactant significativement les termes du présent accord.
ARTICLE 12 - Dépôt de l'accord
Le présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations représentatives, soit uniquement la CFDT (article L2231-5 du code du travail). Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, puis publié sur la base de données nationale dans une version anonymisée. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon. Il sera également affiché sur les tableaux réservés à l’information du personnel et mis à disposition sur l’intranet de l’Agence. Il en sera de même des éventuels avenants.
Fait à Lyon Le 17/11/2025
En 3 exemplaires originaux
Pour l’Agence, Pour le Syndicat CFDT XY Directeur Général Déléguée Syndicale ANNEXE 1
Attestation sur l’honneur - Forfait mobilité durable
Je soussigné(e)………………………………………………………………………………………………………………………………… sollicite l’attribution du forfait mobilité durable (FMD) par Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises au titre de l’année 2025.
Je déclare avoir utilisé pour mes déplacements domicile-travail,
au moins 1 jour travaillé sur 4 sur l’année 2025 (soit 25% des jours effectivement travaillés en 2025), au moins un des modes de transport, alternatifs à la voiture individuelle thermique, suivants :
La marche à pied, sous condition qu’elle soit l’unique moyen de transport aller et retour et pour un temps total minimum de 45 minutes par jour ;
Les vélos et vélos à assistance électrique (personnel ou en location) ;
La voiture (thermique, hybride ou électrique) dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
Les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes (*) non thermiques en location ou en libre-service (scooters, trottinettes électriques en libre-service) ;
Les engins de déplacement personnel (*) non thermiques motorisés ou non des particuliers (par exemple : les trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, ...) ;
L’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
Les transports en commun (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement).
Un mix des moyens précisés ci-dessus (hors marche à pied, qui doit être l’unique moyen de transport).
(*) Le simple achat d’une voiture ou d’un cyclomoteurs/motocyclettes hybride ou électrique n’entre pas dans le cadre de l’application du FMD. Le montant du FMD est proratisé en fonction du nombre de mois entiers de présence dans l’effectif de l’Agence pour l’année considérée. Le FMD peut être cumulé avec le versement du remboursement des frais d’abonnement de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos. Toutefois, un même abonnement ne peut pas donner lieu à une prise en charge, à la fois au titre du FMD, et à la prise en charge par l’employeur des titres d’abonnements de transports publics ou à un service public de location de vélo.
Je peux utiliser cette somme pour financer par exemple : l’achat, la location, l’entretien, le parking, les équipements de sécurité (casques, gants, éclairage, antivol, etc.) ou l’assurance du/des modes de déplacement concerné/s.
Fait à …. , le …. Signature ANNEXE 2
Missions principales du référent mobilité :
Missions à répartir entre le référent Agence et les correspondants Antenne
1. Diagnostic et planification
Réaliser un
audit mobilité pour comprendre les habitudes de déplacement des salariés.
Identifier les leviers d’action pour réduire l’usage de la voiture individuelle.
2. Mise en œuvre du plan de mobilité
Animer le réseau des correspondants locaux.
Déployer des actions concrètes : plan vélo, covoiturage, télétravail, forfait mobilité durable, navettes d’entreprise, formation écoconduite, etc.
3. Concertation et coordination
Coconstruire le plan avec les salariés et les parties prenantes locales.
Collaborer avec les entreprises voisines et les structures partenaires de la mobilité
4. Communication et sensibilisation
Organiser des événements (challenge mobilité régional ou local, stands, speed meetings, fresques de la mobilité).
Diffuser des supports de communication (affiches, Intranet, newsletters).
5. Accompagnement des salariés
Répondre aux questions sur les aides disponibles (forfait mobilité, covoiturage, etc.).
Être un point de contact pour les initiatives, infrastructures et dispositifs locaux.
6. Suivi et reporting
Suivre les indicateurs de performance du plan de mobilité.
Remonter les informations dans le bilan RSE.
ANNEXE 3
Benchmark des plateformes de covoiturage
1. Karos
Spécialisée dans les trajets domicile-travail.
Utilise l’IA pour optimiser les mises en relation.
Estime les émissions de CO₂ évitées (~80 kg/mois).
Intégrée dans les politiques de mobilité des entreprises et collectivités.
Forte présence en zones urbaines/périurbaines.
2. BlaBlaCar Daily
Version courte distance de BlaBlaCar.
Application dédiée avec notifications intelligentes.
Suivi de l’impact environnemental (statistiques CO₂).
Évaluée pour sa sobriété numérique (Greenspector).
Couverture nationale, forte communauté.
3. Klaxit
Ciblée sur les trajets domicile-travail.
Fonctionnalités de planification multi-utilisateurs.
Suivi des émissions évitées.
Intégrée dans les politiques RSE.
Présente dans les grandes agglomérations, fusionnée partiellement avec BlaBlaCar.
4. Mobicoop
Plateforme coopérative, sans commission.
Encourage le covoiturage solidaire.
Optimisation des trajets pour réduire l’impact carbone.
Accessible partout, modèle citoyen et transparent.
5. Europe Carpooling
Plateforme européenne pour trajets transfrontaliers.
Axée sur la réduction des émissions par passager.
Présente dans plusieurs pays.
Suivi des émissions CO₂ par passager.
6. Compte CO₂
Outil complémentaire pour suivre précisément son empreinte carbone.
Peut être intégré à d'autres plateformes.
Valorise les trajets bas carbone via des crédits CO₂.
7. La Roue Verte
Covoiturage quotidien et occasionnel.
Objectif de réduction CO₂.
Outils de cartographie, messagerie, évaluation.
Présente en zones rurales et semi-urbaines.
8. Rezo Pouce
Autostop organisé, spontané et simple.
Mobilité solidaire pour zones peu denses.
Pas de calcul direct des émissions.
9. Covoiturage-libre.fr
Plateforme communautaire et gratuite.
Peu de fonctionnalités avancées.
Pas d’outil intégré de suivi CO₂.
Tableau comparatif consolidé
Plateforme
Type de trajets
Calcul CO₂
Fonctionnalités RSE / Écologiques
Accessibilité
territoriale
Particularités
Karos
Domicile-travail
✅ CO₂ évité (~80 kg/mois)
IA prédictive, équivalences ADEME, subventions locales, sobriété numérique
Exemples d’actions de sensibilisation sécurité, prévention et écoconduite
L’Agence présente à titre d’exemples plusieurs leviers pour informer et inciter leurs collaborateurs à adopter des modes de transport plus durables. Ils pourront inspirer les prochaines concertations et actions à venir.
1. Ateliers et événements
Fresques de la mobilité : ateliers collaboratifs pour comprendre les enjeux de la mobilité durable.
Journées de la mobilité : stands, démonstrations de vélos électriques, trottinettes, etc.
Speed meetings mobilité : rencontres avec des acteurs locaux (associations, collectivités, opérateurs de transport).
