Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, 2 réunions ont été tenues,
ENTRE :
-La SNC AVANCIAL
, dont le siège est situé à SAINT-DENIS (93200) Immeuble ACROBATES 1 Place aux Etoiles, immatriculé au R.C.S. de Paris, sous le numéro 401 589 775 00055
Représentée par, XXXXXX,
Directrice Générale de la SNC,
D’une part,
ET
-Le Délégué Syndical
UNSA : XXXXXX
-Accompagné de la délégation du personnel suivante :
Monsieur XXXX Monsieur XXXXX
D’autre part,
Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u
DISPOSITIONS GENERALES PAGEREF _Toc195261356 \h 3
1.PROPOSITIONS FAITES PAR LE DELEGUE SYNDICAL UNSA : PAGEREF _Toc195261357 \h 3 A.DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc195261358 \h 3 B.EVOLUTION DANS L’EMPLOI DES SALARIES PAGEREF _Toc195261359 \h 4 C.REMUNERATION PAGEREF _Toc195261360 \h 4 D.TICKETS RESTAURANTS PAGEREF _Toc195261361 \h 6 E.DIVERSITE PAGEREF _Toc195261362 \h 6 F.PENIBILITE PAGEREF _Toc195261363 \h 6 G.POINT SUR LE REGIME « PREVOYANCE MALADIE » PAGEREF _Toc195261364 \h 6 H.EPARGNE SALARIALE (intéressement, participation, plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO), etc…) PAGEREF _Toc195261365 \h 6 I.RETRAITE SUR COMPLEMENTAIRE PAR CAPITALISATION (ART 83) PAGEREF _Toc195261366 \h 6 J.CET PAGEREF _Toc195261367 \h 6 K.QUALITE DE VIE AU TRAVAIL/ AUTRES PAGEREF _Toc195261368 \h 6 2.PROPOSITIONS ET REPONSES FAITES PAR LA DIRECTION : PAGEREF _Toc195261369 \h 6 A.DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc195261370 \h 6 B.EVOLUTION DANS L’EMPLOI DES SALARIES PAGEREF _Toc195261371 \h 7 C.REMUNERATION PAGEREF _Toc195261372 \h 8 D.TICKETS RESTAURANTS PAGEREF _Toc195261373 \h 11 E.DIVERSITE PAGEREF _Toc195261374 \h 11 F.PENIBILITE PAGEREF _Toc195261375 \h 12 G.POINT SUR LE REGIME « PREVOYANCE MALADIE » PAGEREF _Toc195261376 \h 12 H.EPARGNE SALARIALE (intéressement, participation, plan d’épargne pour la retraite collective (PERCOL), etc…) PAGEREF _Toc195261377 \h 13 I.RETRAITE SUR COMPLEMENTAIRE PAR CAPITALISATION (ART 83) PAGEREF _Toc195261378 \h 14 J.CET PAGEREF _Toc195261379 \h 14 K.QUALITE DE VIE AU TRAVAIL/ AUTRES PAGEREF _Toc195261380 \h 14
La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail a fait l’objet de deux réunions entre la délégation de l’organisation syndicale UNSA et les représentants de la direction de la SNC AVANCIAL, lesquelles ont eu lieu le 26 mars 2025 et le 09 avril 2025. DISPOSITIONS GENERALES
Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés de la SNC Avancial. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés. Le présent accord s’applique pour l’année 2025. Le présent accord sera déposé :
À la DRIEETS de la Région Ile de France
Au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion de l'accord.
Le présent procès-verbal d’accord consigne un état des propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur pourra entendre appliquer unilatéralement conformément aux articles L. 2242-3 et L.2242-4 du Code du travail.
PROPOSITIONS FAITES PAR LE DELEGUE SYNDICAL UNSA :
DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord de fin de carrière
La délégation demande la négociation d’un accord d’accompagnement de fin de carrière. Cela permettra d’anticiper et de sécuriser les transitions professionnelles des salariés en fin de parcours. Un accord spécifique permettrait d’apporter des solutions adaptées aux besoins des collaborateurs tout en assurant une transmission efficace des compétences et une gestion maîtrisée des effectifs.
Un accord d’accompagnement de fin de carrière bénéficierait à la fois aux salariés concernés et à l’entreprise, en permettant une transition fluide et structurée vers la retraite. Nous demandons donc qu’une négociation spécifique soit ouverte sur ce sujet afin de définir ensemble des mesures adaptées et pérennes.
Temps partiels
La délégation demande la renégociation de l’accord sur le temps partiel chez Avancial afin de pouvoir poser des VT dans une formule souple. Cette formule permettra aux salariés de répondre à des besoins spécifiques.
Demande de la mise en place d’une semaine de 4j
Des études menées dans plusieurs entreprises ayant adopté la semaine de quatre jours montrent une hausse de la productivité, due à une meilleure concentration, une réduction du stress et un engagement accru des collaborateurs. Moins fatigués et plus motivés, les salariés sont plus efficaces durant leur temps de travail.
En réduisant la charge mentale et en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, la semaine de quatre jours permet de diminuer l’absentéisme, les arrêts maladie et les risques psychosociaux. Un salarié en meilleure santé physique et mentale est un salarié plus impliqué.
Contrairement aux idées reçues, la réduction du temps de travail ne signifie pas une baisse de performance. De nombreuses expériences ont démontré que la suppression d’une journée de travail se traduit par une meilleure organisation, une optimisation des tâches et un recentrage sur les missions essentielles.
Nous proposons donc d’ouvrir une discussion sur la mise en place de la semaine de quatre jours au sein de notre entreprise, avec une phase de test afin d’évaluer les bénéfices concrets pour toutes les parties prenantes.
EVOLUTION DANS L’EMPLOI DES SALARIES
RAS
REMUNERATION
Demande de maintien du pouvoir d’achat pour les salariés
Dans un contexte d’inflation persistante et de hausse du coût de la vie, il est essentiel de garantir aux salariés un niveau de rémunération permettant de préserver leur pouvoir d’achat. Le graphique ci-dessous reprends l’inflation annuel des prix à la consommation (source INSEE) en bleu, les augmentations générales d’AVANCIAL en orange ainsi que la différence en vert depuis 2019.
En cumulé de 2019 à 2024, on a un total de 15,3% d’inflation des prix à la consommation. En cumulé de 2019 à 2024, on a un total de 5,2% pour les augmentations générales d’AVANCIAL.
Sur ces 5 années, cela représente une perte de pouvoir d’achat d’environ 10%.
Bien sûr, des augmentations individuelles ont été données, mais à la différence de l'augmentation générale (AG), l'augmentation individuelle (AI) permet de valoriser l'apport d'un individu à la collectivité et de moduler le niveau d'augmentation d'un salarié à l'autre en fonction de sa contribution. De plus, il n’est possible d’avoir, au mieux, une AI qu’une année sur deux.
Diverses mesures périphériques ont été menées :
Primes PPV (par exemple 1300€ en 2023 et 400€ en 2024)
Supplément d’intéressement (1200€ en 2024)
Augmentation des Tickets restaurant (TR) de 8€50 à 9€50
Augmentation de l’indemnité télétravail (IT) à 22€ en 2023
Prise en charge à 75% des abonnements de transport en 2024
Mais ces mesures restent ponctuelles (sauf pour les TR et IT) et ne compensent que partiellement, et uniquement dans l’année en cours, la perte du pouvoir d’achat.
Mais sans les mesures périphériques et les augmentations individuelles maintenues à un niveau similaire qu’en 2023 ou 2024, il n’est pas possible de garder le même pouvoir d’achat.
Maintenir le pouvoir d’achat des salariés reste un impératif social et économique si on ne veut pas les appauvrir.
Il reste dangereux de compenser l’inflation par des mesures périphériques ponctuelles car l’impact se fera sentir l’année suivante si les mesures ne seront plus présentes.
Nous demandons donc des augmentations générales relatives à l’inflation plutôt que des mesures périphériques ponctuelles.
Cela permettra de protéger les employés face à la hausse du coût de la vie dans la durée, tout en garantissant la motivation et la pérennité de l’entreprise.
Propositions concrètes pour préserver le pouvoir d’achat
1.
Revalorisation des salaires en lien avec la perte de pouvoir d’achat, avec une augmentation générale pour tous.
2.
Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PPV ou anciennement “prime Macron”), exonérée partiellement de charges sociales et fiscales.
3.
Mise en place de mesures annexes : revalorisation des titres-restaurant, maintien à 75% de la prise en charge des abonnements de transport, plus de RTT monétisés, mise en place d’un CET, supplément unilatéral de l’intéressement à la suite des très bons résultats de la SNCF
4.
Développement d’avantages sociaux : abondement des dispositifs d’épargne salariale et d’intéressement, augmentation du budget ASC du CSE, augmentation de la prise en charge de la cotisation de la mutuelle, meilleur remboursement de la médecine douce et optique, réduction sur des billets SNCF, augmentation du % de la cotisation ART83
5.
Revoir le système d’augmentation individuelle afin de pouvoir être augmenté chaque année et non pas au mieux une année sur deux
6.
Augmenter les montants de frais d’hôtel et de repas des notes de frais
7.
Une prime de fin d'année en % égal pour les MAD et salariés d’AVANCIAL afin d’avoir une équité entre personnel MAD et CDI
TICKETS RESTAURANTS
DIVERSITE
Egalité H/F :
RAS
Maintien des salariés âgés dans l’emploi :
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées (conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle, sensibilisation de l’ensemble du personnel, etc…) :
RAS
PENIBILITE
RAS
POINT SUR LE REGIME « PREVOYANCE MALADIE »
EPARGNE SALARIALE (intéressement, participation, plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO), etc…)
RETRAITE SUR COMPLEMENTAIRE PAR CAPITALISATION (ART 83)
CET
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL/ AUTRES
PROPOSITIONS ET REPONSES FAITES PAR LA DIRECTION :
DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Avenant Accord astreintes, interventions et travail de nuit
La Direction a proposé à la négociation un avenant à l’accord d’astreinte, interventions et travail de nuit qui a été signé le 18 octobre 2022 avec le Délégué Syndical. Cet avenant, signé le 17 février 2025, a pour objet la modification de la définition de la période de nuit pour les salariés d’Avancial qui passe de 22h00 - 5h00 à 21h00 – 6h00.
Demande de la négociation d’un accord de fin de carrière
Concernant l’amélioration des dispositifs existants pour aménager les fins de carrière, dont celui de la cessation progressive d’activité, le dispositif mis en place par le Groupe est axé sur les métiers dits pénibles et l’usure professionnelle. La Direction restera vigilante, en cohérence avec le Groupe, si d’éventuels travaux ayant des impacts pour les métiers sédentaires étaient menés. Depuis 2022, les salariés d’Avancial ont la possibilité de cumuler sur les deux dernières années les RTT avant cessation de fonction pour retraite. Cette possibilité permet aux salariés de partir plus tôt (cf. PV NAO 2022). AVANCIAL propose, via l’intéressement, la possibilité d’épargner en vue de la fin de carrière dans le cadre d’un PERCOL (cf. Article H de ce PV).
Demande de renégociation de l’accord sur le temps partiel
La Direction et le délégué syndical ont renégocié cet accord qui a été signé le 6 décembre 2022. Il est applicable depuis le 1er janvier 2023 pour une durée indéterminée. La Direction ne prévoit pas de renégocier cet accord.
Demande de mise en place d’une semaine de 4j
Les salariés d’Avancial bénéficient d’un accord 35 heures qui permet une réduction du temps de travail par l’obtention de jours de RTT. La mise en œuvre de la semaine de 4 jours n’est pas compatible avec certains métiers au sein de la Société. La Direction souhaite privilégier le principe d’équité pour tous les collaborateurs. Cette mesure ne sera donc pas mise en œuvre.
EVOLUTION DANS L’EMPLOI DES SALARIES
La Direction a réussi à anticiper l’évolution des métiers et à sécuriser les parcours professionnels au sein du Groupe notamment en collaboration avec la ligne métier du numérique de la maison mère. Cette démarche a été poursuivie en 2024, elle donne la possibilité aux salariés d’Avancial d’effectuer des mobilités au sein du Groupe SNCF, lorsque cela est possible.
En 2024, trois salariés ont bénéficié de la mobilité Groupe de la filiale vers le Groupe SNCF. La Direction a également permis le maintien de l’effectif CDI par du recrutement, 6 CDI, soit plus de 10% de l’effectif, ont été embauchés en 2024. En outre, il y a eu le recrutement de 2 CDD.
Les mesures et parcours sont à disposition des collaborateurs. Ils disposent d’outils innovants (JobCrafting, webinaires…) qui leur permettent d’être acteurs de la construction de leur parcours professionnel et de se projeter sur une évolution vers un autre poste notamment en anticipation d’un parcours Groupe, s’ils étaient en mobilité.
D’autres formations sont prévues dans le cadre de nouveaux contrats remportés au sein du Groupe sur de nouveaux métiers pour Avancial. Ces formations permettent l’enrichissement de l’expertise de nos collaborateurs.
REMUNERATION
L’évolution de la rémunération des salariés d’Avancial est à ce jour la résultante :
Des négociations annuelles obligatoires,
D’une augmentation à l’ancienneté dite « échelon »,
D’une augmentation décidée en comité de rémunération, en fonction des évaluations individuelles des salariés,
D’une augmentation via des parcours qualifiants.
Lors des comités de rémunération, la totalité de l’effectif des salariés est revue. Une attention est portée sur les collaborateurs qui n’auraient pas été augmentés depuis un certain temps et également les plus bas salaires, en cohérence avec les coefficients et le niveau de responsabilité. Le taux des minima sociaux de la convention collective SYNTEC est pris en compte lors des comités de rémunération pour chaque collaborateur.
La ligne managériale est sollicitée afin d’apporter des éléments sur les performances de chacun ce qui permet à la direction de se prononcer pour chaque salarié.
En fonction de leur performance, des salariés peuvent également être proposés pour des parcours qualifiants. Ce dispositif intègre un système d’assessment avec la maison mère SNCF qui garantit un niveau de compétences au statut cadre et permet aux collaborateurs CDI une mobilité groupe facilitée, dans les cas où elle est envisagée. Le parcours qualifiant est motivant car il leur permet d’avoir la possibilité d’accéder au statut cadre et ainsi améliorer leur niveau de rémunération.
Trois parcours qualifiants, avec assessments ont été mis en œuvre au cours de l’année 2024. Un salarié a terminé son parcours avec succès pour prendre un poste de cadre.
En janvier 2024, un total de 29 salariés ont bénéficié d’une revalorisation salariale. Il convient de noter que des salariés ont bénéficié de différentes catégories de revalorisations pour ce même exercice.
Pour information, en janvier 2025, 28 revalorisations salariales ont été effectuées.
Les augmentations individuelles décidées en comité de rémunération ont concerné 17 salariés qui vont de 1% à 5%
11 salariés ont bénéficié d’un échelon
2 salariés ont changé de coefficient
Par ailleurs, au cours de l’année 2024, plusieurs revalorisations salariales ont été réalisées dans le cadre de parcours qualifiants :
2 augmentations individuelles en cours de parcours à la suite de la première évaluation
1 changement de coefficient à la suite de la réussite du parcours qualifiant
En 2025 un projet de parcours qualifiant sera engagé.
La Direction a mis en place un Relevé Salarial Individuel (RSI) depuis 2023, il reprend les informations annuelles liées à la rémunération de chaque salarié.
En outre, il informe le salarié sur les avantages dont il bénéficie : la valeur des Tickets Restaurants, la mutuelle et le montant de l’intéressement, du remboursement de l’abonnement aux transports collectifs, du complément de retraite (via le PER)…
Demande de revalorisation des salaires en lien avec la perte de pouvoir d’achat, avec une augmentation générale pour tous.
Au vu du contexte économique et dans un souci de cohérence groupe, afin de maintenir le pouvoir d’achat des salariés, Avancial a mis en place des augmentations générales en janvier 2024 :
Une augmentation générale des salaires de 1,8%
La sécurisation de la prime de travail en cas d'absence maladie
Ces mesures ont été appliquées en cohérence avec le calendrier du Groupe sans attendre la NAO Avancial 2024, comme partagé en CSE.
De plus, la Direction met en œuvre :
Une augmentation générale des salaires fixes de 0,5% au 1er avril 2025
Une augmentation de la prime de travail de 15 euros par mois sur les primes de travail seuils* à partir du 1er avril 2025
Montants des primes de travail seuils par coefficient à compter du 1er avril 2025 :
ETAM
IC
*Primes de travail de référence, hors prime de travail contractuelle
La Direction reste attentive à une cohérence Groupe dans un soucis d’équité.
Par ailleurs des mesures exceptionnelles ont été prises pour un montant total de 132 873 euros répartis comme suit :
Demande de versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PPV ou anciennement “prime Macron”),
En 2024, la direction a pris le parti d’attribuer :
En cohérence avec le Groupe SNCF, une prime de partage de la valeur de 400 euros brute, au prorata du temps de présence, qui a été versée en mars 2024
Une prime de partage de la valeur de 400 euros brute au prorata du temps de présence qui a été versée en novembre 2024
La Direction pourrait attribuer des primes de partage de la valeur au regard des décisions du Groupe par principe d’équité.
Prime de vacances
Les salariés d’Avancial bénéficient d’une prime de vacances d’une valeur de 1200 euros versée sur le mois de juin.
Echelon d’ancienneté
La Direction rappelle qu’il a été mis en place une indexation de la rémunération de base selon l’ancienneté qui a été dénommée « échelon ». La Direction a attribué :
Un échelon 10 à compter du 1er janvier 2023 avec un pourcentage de 3% dont le délai de séjour est de 4,5 ans ;
Un échelon 11, à partir du 1er janvier 2024, avec un pourcentage de 3% dont le délai de séjour de 4,5 ans ;
La Direction propose la mise en place de l’échelon d’ancienneté 12 à partir du 1er janvier 2025, avec un pourcentage de 3% et un délai de séjour de 3 ans.
Demande d’une prime de fin d'année en % égal pour les MAD et salariés d’AVANCIAL afin d’avoir une équité entre personnel MAD et CDI
La Direction rappelle que le système de prime de fin d’année mis en place est le plus juste. Chaque collaborateur (MAD et CDI) peut avoir une prime exceptionnelle de 0 à 10 % de son salaire selon l’atteinte des objectifs.
Le pourcentage des enveloppes permet une prime moyenne équivalente entre les CDI et les MAD. La Direction a pris en compte les MAD en période de prêt. La Direction maintient ce système car il permet une équité de traitement.
En 2024, le montant des primes exceptionnelles s’est élevé à 84 853 euros et concerne 48 salariés pour une valeur moyenne de de 1767 €, liée à la réalisation des grands projets. Pour rappel, la valeur moyenne des primes n’a cessé d’augmenter à effectif constant.
Depuis janvier 2024, l’ordre de virement des salaires est donné dès que le processus de validation RH/DAF/DG a été effectué, et selon les délais bancaires, et non plus avec effet au dernier jour ouvré du mois.
Demande d’augmentation des RTT monétisables
En juin 2023, afin de lutter contre l’inflation, la Direction a mis en œuvre la monétisation de 5 RTT par an pour les salariés qui en feront la demande.
Cette mesure a pour échéance le 31 décembre 2025, la Direction étudiera son éventuelle reconduction en cohérence avec le Groupe.
TICKETS RESTAURANTS
Depuis 2021, Avancial a modernisé l’utilisation les tickets restaurants en mettant en place un système dématérialisé qui apporte plus de souplesse aux salariés. Le dispositif se montre probant et tous les sites bénéficient de ce dispositif.
Cette mesure vise à améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Pour rappel, Avancial se trouve au-dessus de la moyenne nationale (7,7 euros) et au-dessus de SNCF (9 euros).
Avancial prend par ailleurs en charge à 60% la valeur faciale du ticket restaurant au lieu de 50%.
A la suite du CSE du 22 juin 2023, dans un souci de cohérence et d’équité avec le Groupe, la Direction a augmenté la valeur faciale du Ticket Restaurant qui passe de 8,50€ à 9,50€, cette mesure a été mise en œuvre au 1er juillet 2023.
La Direction continuera de rester en cohérence avec le Groupe afin de ne pas créer de disparité.
DIVERSITE
Accord diversité
L’accord Diversité a été signé entre la Direction et le Délégué Syndical le 6 décembre 2022 pour une durée indéterminée.
La Direction propose l’extension des congés de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant au salarié ou à la salariée, conjoint ou conjointe, concubin ou concubine d’un père biologique, ou liée à lui par un PACS.
La mesure permet d’assurer un environnement de travail inclusif pour tous et de permettre aux salariés concernés, notamment pour les familles composées de deux pères, d’être plus sereins sur la manière dont ils vont gérer l’accueil du bébé dans la famille par rapport à leur travail. Il est destiné à permettre aux employés concernés de consacrer du temps à l’accueil de leur enfant et de pouvoir concilier leurs engagements professionnels avec l’évènement.
Egalité H/F
Comme tous les ans conformément aux dispositions de l’article D.1142-5 du Code du travail, la Direction a communiqué l’index égalité H/F d’Avancial. Cet index donne la mesure de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes de l’entreprise.
Le score obtenu en 2025 est de 96/100 (pour l’exercice 2024), il démontre qu’Avancial veille à ce que les rémunérations des femmes et des hommes évoluent dans les mêmes conditions sur la base des compétences, des responsabilités, de la performance et des qualités professionnelles sans distinction de genre. Le score minimum à obtenir est de 85/100. Les femmes et les hommes de la Société sont à parité parmi les salariés les mieux rémunérés.
Maintien des salariés âgés dans l’emploi
Avancial maintient un bon niveau de formation pour ses collaborateurs séniors. Il y avait en 2024, 25 collaborateurs de plus de 50 ans dans l’entreprise et 18 d’entre eux ont bénéficié d’une formation (cf. dossier de consultation sur la politique sociale).
La Direction propose la mise en place de l’échelon d’ancienneté 12 à partir du 1er janvier 2025, avec un pourcentage de 3% et un délai de séjour de 3 ans.
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées (conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle, sensibilisation de l’ensemble du personnel, etc…) :
La Société propose aux salariés ayant une reconnaissance de travailleur handicapé des aménagements de postes pour leur maintien dans l’emploi ainsi que l’amélioration de leur insertion professionnelle.
En 2024, 10 actions de formation ont été réalisées au bénéfice de 2 femmes et 5 hommes en situation de handicap pour un total de 129,30 heures. Cela représente 31h30 heures pour les femmes et 98 heures pour les hommes ;
PENIBILITE
RAS
POINT SUR LE REGIME « PREVOYANCE MALADIE »
La mutuelle est prise en charge à 80% par l’employeur quel que soit le nombre d’ayants droits.
La prévoyance est un régime de protection sociale qui couvre les accidents de la vie des salariés ; le contrat souscrit par Avancial au profit de ses salariés offre un niveau de garantie élevé.
Une information a été faite lors de la réunion CSE du 28/11/2024 afin de présenter les résultats de la négociation des contrats de santé prévoyance pour 2025. Notre courtier Willis Towers Watson France (WTW France) a mené des négociations et UNIPREVOYANCE est le nouveau prestataire pour la prévoyance à partir du 1er janvier 2025. UNIPREVOYANCE propose des prestations plus avantageuses, notamment un fonds social pouvant intervenir dans la prise en charge de dépenses exceptionnelles liées à la santé ou au handicap au profit de participants en difficulté ou de leur ayants-droit.
EPARGNE SALARIALE (intéressement, participation, plan d’épargne pour la retraite collective (PERCOL), etc…)
Demande d’abondement des dispositifs d’épargne salariale et d’intéressement
L’accord intéressement a été signé entre la Direction et le Délégué Syndical le 18 octobre 2022 pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2023, sur les exercices 2023 à 2026. Il arrive à échéance le 31 décembre 2026.
En 2024, la Direction a attribué par décision unilatérale de l’employeur, un supplément d’intéressement. Le montant global de l’intéressement et du supplément s’est élevé à 1200 euros bruts. Comme prévu par la loi, le versement du supplément d’intéressement a été perçu postérieurement au versement de la prime d’intéressement.
La Direction a négocié un avenant à l’accord d’intéressement avec le Délégué Syndical le 14 mai 2024. Cette négociation a porté :
Sur le montant maximum de l’intéressement versé en 2025. Le maximum possible est passé de 500€ à 1000€
La définition du bénéfice exceptionnel de la Société et les modalités de partage de la valeur avec les salariés qui en découlent lorsque ce bénéfice exceptionnel se produit (supplément d’intéressement, PPV)
La mise à jour des dispositions légales
La Direction a proposé de nouvelles négociations au Délégué Syndical, conformément à la clause prévue dans cet avenant.
La Direction étudiera la possibilité du versement d’un supplément d’intéressement en fonction du contexte économique de la Société. Il n’est pas prévu de proposer un abondement au vu des dispositifs existants.
Mise en place d’un PERCOL
Depuis 2024, la Direction a mis en place d'un PERCOL qui permet aux salariés de préparer leur retraite. Il est alimenté selon les mêmes dispositions que le Plan d’Epargne d’Entreprise.
Les sommes investies dans le PER Collectif seront disponibles au plus tôt à la date de liquidation de la pension de retraite ou à l’âge légal de la retraite du bénéficiaire, sauf cas de déblocage anticipé.
A l’échéance, le titulaire peut choisir de récupérer son épargne :
Sous forme de capital, libéré en une fois ou de manière fractionnée,
En rente viagère.
RETRAITE SUR COMPLEMENTAIRE PAR CAPITALISATION (ART 83)
Les salariés bénéficient de la retraite « article 83 » qui est une retraite complétant les pensions des régimes de retraite obligatoires. La cotisation est exclusivement à la charge d’Avancial.
AVANCIAL cotise à 3% de la rémunération brute des ETAM et à 4% de la rémunération brute cadres selon les plafonds de la Sécurité Sociale.
CET
La négociation d’un accord CET nécessiterait de revoir l’accord 35 heures avec un passage au forfait jours. Cependant, pour répondre en partie aux demandes des collaborateurs et en l’absence de CET, la Direction a mis en place depuis 2022, pour les salariés qui le souhaitent, la possibilité de cumuler sur les deux dernières années les RTT avant cessation de fonction pour retraite.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL/ AUTRES
Suite au baromètre social annuel : l’indicateur de la qualité de vie au travail d’Avancial est de 90% en 2024.
Accord Télétravail
La Direction a proposé un accord qui a été rédigé dans des mesures qui ont pris en compte l’Accord National Interprofessionnel (ANI). L’accord a été négocié avec le délégué syndical et signé le 23 septembre 2021. Il a été mis en œuvre le 1er novembre 2021. Cet accord permet aux salariés un meilleur équilibre vie professionnelle/vie personnelle :
Le nombre de collaborateurs bénéficiant du télétravail s’élève à 181 en 2024.
Il permet aux collaborateurs de télétravailler un nombre de jours plus important par rapport à l’ancien accord. Depuis janvier 2023, ce nombre est augmenté puisqu’il passe de 8 à 9 jours possibles de télétravail.
Il permet, par la création de nouvelles formules, de prendre en compte des situations particulières liées au handicap mais aussi liées aux difficultés personnelles ponctuelles d’ordre médical ou social.
Par ailleurs un partenariat a été établi avec EDENRED TELETRAVAIL afin que les salariés puissent se doter de mobilier afin d’aménager leur espace de travail à domicile avec une participation de 150 euros par l’employeur.
L’indemnité de frais de télétravail dont bénéficient les salariés s’élève à 22€.
Réunions d’expression des salariés
Les réunions d’expression des salariés se sont poursuivies sur 2024 et 27 collaborateurs y ont participé. Les modalités du dispositif avaient été présentées au CSE ainsi qu’aux Directeurs et managers en Club 30, ces derniers sollicitent leurs équipes à chaque date de réunion afin de participer.
Négociation d’un accord sur la mobilité durable
Dans le cadre de sa politique RSE, et en conformité avec La « loi d'orientation des mobilités », Avancial pourrait s’inscrire en complément dans la mise en place d’un accord mobilité. Lorsque les négociations du Groupe SNCF seront menées, nous étudierons les différentes dispositions mises en œuvre. Cet accord permet, aux entreprises qui le souhaitent, de contribuer aux frais de déplacement domicile-travail engagés par les salariés qui, notamment, ont recours à des modes de transport dits « doux ».
En 2023, Avancial a mis en place différentes mesures en faveur de la mobilité décarbonée pour les trajets domicile-travail afin d’encourager l’utilisation des modes de transports économes en énergie pour les déplacements domicile-travail, ces mesures ont été renouvelées en 2024.
En 2025, et en cohérence avec le Groupe, la Direction propose :
La prise en charge complémentaire du coût des abonnements aux transports publics à 75%, soit + 25 % par rapport au taux légal obligatoire.
En effet, depuis 2 ans le plafond d’exonération avait été relevé pour les remboursements à hauteur de 75%, ce n’est plus le cas en 2025. Il est redescendu à 50% et les entreprises qui souhaitent maintenir les remboursements à hauteur de 75% en supportent le coût.
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) pour les trajets domicile/travail afin d’encourager un type de déplacement pour ses salariés, alternatif à la voiture individuelle, économe en énergie, en favorisant, en complément des transports en commun :
Le vélo avec ou sans assistance électrique (personnel et en location)
Et/ou le covoiturage en tant que conducteur ou passager en recourant à une plateforme de mise en relation des conducteurs et passagers
Et/ou des engins de déplacement « zéro émission »* (trottinettes, monoroues,...)*hors scooters électriques
Le maximum est de 400€/an/salarié et il est versé mensuellement.
L’allocation FMD est cumulable avec la participation de 75% aux d’abonnement aux transports publics en commun dans la limite annuelle de 800€ par salarié.
Epargne Verte
Dans le cadre de son accord RSE, Avancial a demandé à Natixis (gestionnaire des placements dans le PEE) la possibilité de proposer à ses salariés de placer de l'argent dans des entreprises ou projets favorisant la transition écologique, visant un impact environnemental positif. Cette offre est accessible aux salariés depuis 2024
Remboursement des notes de frais
En juillet 2023, la Direction a proposé une augmentation du plafond de remboursement des frais d’hôtels parisiens qui est passée de 140 à 155 €.
En 2025, la Direction propose une augmentation du plafond de remboursement des frais d’hôtels en province de 110€ à 130€ avec petit déjeuner.
Demande de réduction sur des billets SNCF
Les réductions ou gratuités accordées par SNCF à ses salariés sont contractuelles, il n’est pas possible de mettre cette mesure en place au sein d’Avancial.
SIGNATURES
Saint-Denis, le 11/04/2025
Pour la Délégation UNSA XXXXXXX Pour la Délégation UNSA XXXXXXX Pour AVANCIAL XXXXXX
