Entre la société AVANSSUR, ci-après dénommée DIRECT ASSURANCE, représentée par ****, en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
et les Organisations Syndicales Représentatives signataires d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord d’adhésion Direct Assurance à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels.
***
PREAMBULE
L’accord Direct Assurance du 2 mai 2016 s’inscrit en adhésion à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels pour permettre sa mise en place effective au niveau de Direct Assurance.
Les parties signataires de l’accord Direct Assurance du 2 mai 2016 sur l’aide à la réalisation de projets personnels, considérant l’avenant de prorogation intervenu le 14 septembre 2018 au niveau de la RSG concernant l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels, sont convenues de proroger le délai d’application de l’accord d’adhésion Direct Assurance du 2 mai 2016 dans les conditions ci-après définies.
Article 1Prorogation de l’accord d’adhésion Direct Assurance du 2 mai 2016 à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord d’adhésion Direct Assurance du 2 mai 2016 à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels.
Elles conviennent de substituer à l’article 1er qui traite notamment de la durée de l’accord, la date du 30 juin 2019 en lieu et place de celle du 31 décembre 2018.
Les dispositions de l’accord d’adhésion Direct Assurance du 2 mai 2016 à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2019.
Article 2Publicité
Le présent avenant à l’accord d’adhésion Direct Assurance du 2 mai 2016 à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
