AVANSSUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37839394600058

• Accord du 21 mars 2025 relatif aux astreintes et aux interventions hors plages au sein de DIRECT ASSURANCE (T09225071558)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVANSSUR

• Avenant portant révision de l’accord du 28 décembre 2000 et son avenant du 20 mars 2014 relatifs à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de Direct Assurance (T09223061336)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 27 octobre 2021 visant la prorogation transitoire des mandats des élus aux CSE de Direct Assurance (T09221028934)
  Début : 05/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 20 octobre 2021 à l’accord du 18 décembre 2006 relatif aux astreintes et travaux hors plage concernant le travail dominical (T09221028834)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 17 avril 2019 Sur l’accompagnement social des collaborateurs de Direct Assurance dans le cadre du changement de branche d’activité de l’entreprise (T09219009702)
  Début : 23/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 24 janvier 2019 relatif à l’organisation du temps de travail des salariés non-cadres de l’équipe hypervision portant modification de l’annexe 6 à l’accord Direct Assurance relatif à l’Organ (T09219007353)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 19 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE (A09218029485)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 19 DECEMBRE 2017 RLATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES ET ECONOMIQUES AU SEIN DE DIRECT ASSURANCES (A09218028619)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 23 décembre 2025 relatif à l’organisation et le fonctionnement du CSE au sein de Direct Assurance (T09225077171)
  Début : 24/03/2026 Fin : 24/03/2030
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• Avenant du 13 octobre 2025 à l'accord du 19 septembre 2024 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein de Direct Assurance (T09225075697)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord du 11 mars 2025 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Direct Assurance (T09225071339)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord du 10 décembre 2024 relatif au télétravail au sein de DIRECT ASSURANCE (T09224068981)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord du 06 décembre 2024 relatif au télétravail au sein de Direct Assurance (T09224068787)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord du 28 octobre 2024 en vue de la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance (T09224068170)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT DU 13 janvier 2026 A L’ACCORD TRIENNAL du 12 décembre 2023 SUR LA REMUNERATION VARIABLE (T09226077601)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD du 18 décembre 2025 SUR LES SALAIRES AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE (Portant sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026) (T09225076936)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT DU 23 décembre 2024 A L’ACCORD TRIENNAL du 12 décembre 2023 SUR LA REMUNERATION VARIABLE (T09224069503)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Avenant du 30.01.2024 à l’accord du 13.03.2006 sur la dynamisation des principes essentiels de diversité et d’Egalité Professionnelle au sein de Direct Assurance comportant le plan d’action 2024/2026 en faveur de l’Egalité Professionnelle entre les F/H (T09224062995)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD du 19 décembre 2023 SUR LES SALAIRES AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE (Portant sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024) (T09224062432)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord Triennal du 12 décembre 2023 sur la rémunération variable (Période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026) (T09223062034)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord du 31 mars 2023 sur l'exercice du Droit Syndical au sein de Direct Assurance (T09223041529)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord du 15 décembre 2022 relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de travail au sein de Direct Assurance (T09222038566)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement des CSE au sein de Direct Assurance (T09222030341)
  Début : 25/03/2022 Fin : 25/03/2026
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• Accord du 20 décembre 2024 sur les salaires au sein de Direct Assurance (Portant sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025) (T09224069468)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord du 19 septembre 2024 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein de Direct Assurance (T09224067721)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au télétravail au sein de Direct Assurance (T09222033666)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
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• Avenant du 22 décembre 2023 à l’Accord du 14 décembre 2022 sur la prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (T09224062471)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant du 22 décembre 2023 à l’Accord du 31 janvier 2020 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Direct Assurance (T09224062435)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle (T09220021207)
  Début : 12/10/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord du 14 décembre 2022 sur la prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (T09222038631)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant du 30 septembre 2022 à l’Accord du 31 janvier 2020 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Direct Assurance (T09222036560)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’adhésion Direct Assurance du 22 septembre 2022 à l’avenant de l’accord RSG du 26 juillet 2022 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France (T09222036356)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’adhésion du 22 septembre 2022 à l’avenant RSG du 26 juillet 2022 de l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (T09222036357)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant du 21 décembre 2020 à l’accord du 13 mars 2006 sur la dynamisation des principes essentiels de diversité et d’égalité professionnelle au sein de Direct Assurance comportant le plan d’action 2021/2023 en faveur de l’égalité professionnelle (T09220022468)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord triennal du 16 décembre 2020 sur la rémunération variable (période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023) au sein de Direct Assurance (T09220022245)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant relatif à la prorogation de l’Accord du 24 juin 2019 sur l’exercice du Droit Syndical et son Avenant du 23 octobre 2020 (T09221029793)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2023
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• Avenant du 15.03.22 à l'accord sur la QVT et la prévention du stress au sein de Direct Assurance du 10.11.17 (T09222032473)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD du 10 février 2022 SUR LES SALAIRES AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE (Portant sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022) (T09222031150)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• avenant du 28 janvier 2022 à l’accord triennal du 16 décembre 2020 sur la rémunération variable (applicable pour l’année 2022 exclusivement) (T09222030987)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09220016153)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant du 8 février 2022 à l’accord Direct Assurance du 8 avril 2014 relatif à la TRANSITION entre ACTIVITE et RETRAITE (T09222031322)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• Avenant à l’Accord d’adhésion DA du 22.03. 2019 à l’accord RSG du 12.02.2019 relatif au Mécénat de Compétences (T09222031323)
  Début : 01/03/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord d’adhésion Direct Assurance du 21 juin 2019 à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels (T09219011179)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• Avenant du 17 décembre 2020 à l’Accord du 10 novembre 2017 sur la Qualité de Vie au Travail et la Prévention du Stress au sein de DIRECT ASSURANCE (T09220022253)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord du 10 juillet 2020 visant la prorogation transitoire des mandats des élus aux CSE de Direct Assurance (T09220019630)
  Début : 23/07/2020 Fin : 28/02/2022
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• Accord du 8 février 2021 sur les salaires au sein de Direct Assurance pour l'année 2021 (T09221023418)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Notification de l’avenant du 16 décembre 2020 à l’accord du 8 avril 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite au sein de Direct Assurance (T09220022197)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant du 23 octobre 2020 à l’accord du 24 juin 2019 sur l’exercice du droit syndical et les moyens de fonctionnement de la représentation du personnel au sein de Direct Assurance (T09220021299)
  Début : 23/10/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord du 24 juin 2019 sur l’exercice du Droit Syndical au sein de Direct Assurance (T09219011710)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant du 1er octobre 2019 à l’Accord du 10 novembre 2017 sur la qualité de Vie au Travail et la Prévention du Stress au sein de Direct Assurance (conditions de prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo et de la participation de Direction Assura (T09219013779)
  Début : 01/10/2019 Fin : 15/11/2021
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