Avenant du 22 décembre 2023 à l’Accord du 14 décembre 2022 sur la prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo
***
Entre la société AVANSSUR, ci-après dénommée DIRECT ASSURANCE, représentée par xxxx, en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
et les Organisations Syndicales Représentatives signataires d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent avenant visant à proroger les dispositions relatives aux indemnités kilométriques au sein de Direct Assurance.
***
PREAMBULE
La prise en charge des indemnités kilométriques vélo a été mise en place au sein de Direct Assurance par l’avenant du 1er octobre 2019 à l’accord du 10 novembre 2017 sur la Qualité de Vie au Travail et la Prévention du Stress.
Les parties signataires ont souhaité renouveler le dispositif d’indemnité kilométrique vélo dans le cadre d’une démarche écoresponsable, d’incitation des collaborateurs à changer de comportement et favoriser l’usage des mobilités douces, notamment le vélo, comme moyen de déplacement unique ou complémentaire, pour les déplacements domicile-travail.
La Direction et les Partenaires sociaux ont ainsi convenu de décorréler les dispositions relatives aux indemnités kilométriques de l’accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et la Prévention du Stress. Il s’agit désormais d’un accord distinct, à savoir l’accord du 14 décembre 2022 sur la prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo.
Cet accord venant à échéance le 31 décembre 2023, les parties signataires entendent proroger le délai d'application de l'accord susmentionné d’une durée d’un an, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 1. Prorogation de l’accord du 14 décembre 2022 sur la prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord du 14 décembre 2022 sur la prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo au sein de Direct Assurance.
Elles conviennent de substituer à l’article 9 de l’accord ci-dessus visé, la date du 31 décembre 2024 en lieu et place de celle du 31 décembre 2023.
Article 2. Durée et effet de l’accord
Le présent avenant de prorogation prend effet le 1er janvier 2024.
Les dispositions de l’accord du 14 décembre 2022 sur la prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo au sein de Direct Assurance cesseront de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 31 décembre 2024.
Article 3. Publicité
Le présent avenant de prorogation de l’accord du 14 décembre 2022 sur la prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo au sein de Direct Assurance fera l’objet dans le respect des articles L.2231-5, L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, d’un dépôt :
Sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr
Auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
