Accord d’adhésion Direct Assurance du 21 juin 2019
à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels
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Entre la société AVANSSUR, ci-après dénommée DIRECT ASSURANCE, représentée par XXXXXX, en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
et les Organisations Syndicales Représentatives signataires d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent accord d’adhésion Direct Assurance à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels
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PREAMBULE
Les entreprises du périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe se déclarent attachées à prendre en compte le développement personnel de leurs salariés et reconnaissent, dans ce cadre, que les aspirations de certains collaborateurs peuvent les orienter à réfléchir et construire des projets en dehors du groupe.
L’accord RSG signé le 24 mai 2019 sur ce thème a pour objet de définir le cadre général des mesures relatives à la réalisation d’un projet personnel susceptible de s’appliquer aux entreprises appartenant au périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe après conclusion de leur propre accord d’adhésion.
Les parties signataires entendent, en suivant les actualisations déterminées au niveau de la RSG, réitérer des dispositifs de même nature que ceux précédemment mis en place sur l’aide à la réalisation de projets personnels, qui visent deux types de situations :
Le projet personnel pour intérêt propre ou de création ou reprise d’activité a pour objectif de mettre en œuvre un accompagnement personnalisé de nature à aider les collaborateurs qui souhaitent s’engager dans une démarche de projet personnel d’intérêt propre visant :
Soit un changement d’orientation professionnelle
Soit la création ou reprise d’entreprise
grâce à un soutien technique et financier, en vue de concrétiser un tel projet.
Le projet personnel dans le cadre d’une mission d’intérêt général a pour objectif de permettre des changements d’orientation qui, intervenant plus tardivement dans la vie professionnelle, visent un projet personnel dans le cadre d’une mission d’intérêt général, pour une durée déterminée, en ménageant les droits à retraite supplémentaire.
Ces dispositifs reposent sur le principe de double volontariat « salarié-entreprise », Direct Assurance entendant en effet pouvoir conserver l’expertise et les compétences indispensables à son fonctionnement.
Désireuses d’adhérer au dispositif défini par l’accord R.S.G. du 24 mai 2019 annexé au présent accord, les parties signataires conviennent de ce qui suit :
Article 1 – Adhésion de Direct Assurance à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels
Direct Assurance, comprise dans le périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe, déclare adhérer au dispositif de l’accord R.S.G. du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels.
Cette adhésion est effective pour toute la durée d’application de l’accord RSG du 24 mai 2019, soit jusqu’au 30 juin 2022, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité. Dans l’hypothèse où l’accord RSG du 24 mai 2019 auquel le présent accord fait référence, serait prorogé sans autre modification, le présent accord d’adhésion serait prorogé d’autant.
L’adhésion de Direct Assurance a pour effet de lui rendre applicable l’ensemble des dispositions de l’accord RSG du 24 mai 2019.
Article 2Mise en œuvre spécifique au sein de Direct Assurance
Les parties signataires soulignent par ailleurs au titre des mesures possibles d’aménagement temporaire de l’emploi du temps du salarié telles que définies à l’article 9 de l’accord RSG, que parallèlement aux mesures prévues au bénéfice des collaborateurs relevant de l’accord OARTT, les collaborateurs relevant de l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail spécifique aux équipes opérationnelles pourront également demander à bénéficier d’une réduction de leur temps de travail dans le cadre de l’aménagement de leur temps de travail.
Article 3Publicité
Le présent accord d’adhésion Direct Assurance à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
