Avenant du 22 décembre 2023 à l’Accord du 31 janvier 2020 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Direct Assurance
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Entre la société AVANSSUR, ci-après dénommée DIRECT ASSURANCE, représentée par xxxx, en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
et les Organisations Syndicales Représentatives signataires d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent avenant visant à proroger les dispositions de l’accord du 31 janvier 2020 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Direct Assurance, étant précisé que les partenaires sociaux ont souhaité conserver la dénomination antérieure de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.
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PREAMBULE
Depuis plusieurs années, Direct Assurance attache une attention particulière à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et des parcours professionnels.
C’est dans ce contexte que l’accord du 31 janvier 2020 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Direct Assurance a été conclu.
Cet accord venant à échéance le 31 décembre 2022, les parties signataires avaient décidé dans un premier temps de proroger par avenant du 30 septembre 2022 son délai d'application jusqu'au 31 décembre 2023.
Au regard du contexte de transformation opéré au sein de la Direction des sinistres initié en 2023 au sein de l’entreprise et ayant vocation à se déployer jusqu’en 2026, il a semblé important aux parties de conserver une certaine stabilité et ainsi proroger sur l’année 2024 l’application de l’accord GPEC du 31 janvier 2020.
Ainsi, les parties signataires du présent avenant entendent proroger le délai d’application de l’accord de 12 mois supplémentaires avec une échéance au 31 décembre 2024.
Article 1. Prorogation de l’Accord du 31 janvier 2020 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Direct Assurance
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord du 31 janvier 2020 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Direct Assurance.
Elles conviennent de substituer à l’article 2 de l’avenant du 30 septembre 2022 la date du 31 décembre 2024 à celle du 31 décembre 2023.
Article 2. Durée et effet de l’accord
Le présent avenant de prorogation prend effet le 1er janvier 2024.
Les dispositions de l’Accord du 31 janvier 2020 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Direct Assurance cesseront de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 31 décembre 2024.
Article 3. Publicité
Le présent avenant de prorogation de l’accord du 31 janvier 2020 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Direct Assurance fera l’objet, dans le respect des articles L.2231-5, L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, d’un dépôt :
Sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr
Auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
