Avenant du 8 février 2022 à l’Accord d’adhésion Direct Assurance du 22 mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France
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Entre la société AVANSSUR, ci-après dénommée DIRECT ASSURANCE, représentée par xxx, en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord d’adhésion de Direct Assurance du 22 mars 2019 relatif au Mécénat de Compétences
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PREAMBULE
L’accord de Direct Assurance du 22 mars 2019 relatif au Mécénat de compétence s’inscrit en adhésion à l’accord RSG du 12 février 2019 sur le Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France, en adaptant certains aspects à son propre contexte d’entreprise.
Les parties considérant l’avenant de prorogation intervenu le 1er février 2022 au niveau de la RSG concernant l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de compétences, sont convenues de proroger le délai d’application de l’accord d’adhésion Direct Assurance du 22 mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 dans les conditions ci-après définies.
Article 1Prorogation de l’accord d’adhésion Direct Assurance du 22 mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de compétences
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord d’adhésion Direct Assurance du 22 mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 sur le Mécénat de compétences.
Elles conviennent de substituer à l’article 1 de l’accord Direct Assurance du 22 mars 2019 notamment relatif à la durée de l’accord, la date du 30 juin 2022 en lieu et place de celle du 28 février 2022.
Les dispositions de l’accord Direct Assurance du 22 mars 2019 relatif au Mécénat de Compétences cesseront de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2022.
Article 2Publicité
Le présent avenant à l’accord Direct Assurance du 22 mars 2019 relatif au Mécénat de compétences fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS),
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
