Avenant du 24 janvier 2019 relatif à l’organisation du temps de travail des salariés non-cadres de l’équipe hypervision portant modification de l’annexe 6 à l’accord Direct Assurance relatif à l’Organ
Application de l'accord Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
Avenant du 24 janvier 2019 relatif à l’organisation du temps de travail des salariés non-cadres de l’équipe hypervision portant modification de l’annexe 6 à l’accord Direct Assurance relatif à l’Organisation, l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 25 juillet 2000
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Entre la société AVANSSUR, ci-après dénommée DIRECT ASSURANCE, représentée par, en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
et les Organisations Syndicales Représentatives signataires d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent Avenant du 24 janvier 2019 relatif à l’organisation du temps de travail des salariés non-cadres de l’équipe hypervision portant modification de l’annexe 6 à l’accord Direct Assurance relatif à l’Organisation, l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 25 juillet 2000.
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PREAMBULE
L’accord Direct Assurance relatif à l’Organisation, l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 25 juillet 2000 s’inscrit en adhésion à l’accord-cadre RSG du 1er février 2000 sur l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail pour permettre sa mise en place effective au niveau de Direct Assurance.
Les parties signataires de l’accord Direct Assurance du 25 juillet 2000, considérant l’avenant intervenu en date du 21 mai 2002, qui prévoit une organisation du temps de travail spécifique pour les salariés non-cadres de l’Hypervision, au regard de contraintes organisationnelles propres à leur activité, sont convenues de modifier les termes de cet avenant pour cette population spécifique. Ainsi, la durée annuelle de référence (DAR) des salariés non cadres de l’équipe hypervision actuellement fixée à 1509 heures est portée à 1554 heures en vue d’une harmonisation de la DAR de l’ensemble des collaborateurs soumis à l’accord OARTT.
Article 1Durée de l’avenant
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er février 2019. Les dispositions du présent avenant viennent se substituer aux dispositions de l’avenant du 21 mai 2002 à l’accord Direct Assurance relatif à l’Organisation, l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 25 juillet 2000.
Article 2Publicité
Le présent avenant à l’accord Direct Assurance relatif à l’Organisation, l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 25 juillet 2000 fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Suresnes, le 24 janvier 2019
Signatures
Pour Direct Assurance :
Nom – Prénom
Titre
Signature
Directeur des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales :
Nom – Prénom
Org.Syndicales
Mandat
Signature
CFDT
DSC
CFE-CGC
DSC
CGT
DSC
ANNEXE 6
Services effectuant des permanences au-delà des plages mobiles prévues à l’article 12.2.2.6 de l’accord, ou sur une période hebdomadaire du lundi au samedi, ou travaillant en horaire collectif.
Horaire Collectif
MITEL : travail en horaire fixe par équipe, de 7h30 à 20h30, du lundi au samedi
Hôtesse d’accueil
Horaires individuels sur une période hebdomadaire allant du lundi au samedi.
Managers d’équipe de la Direction des Opérations d’Assurance.
Horaires individuels prévoyant sur une période hebdomadaire du lundi au vendredi une permanence au-delà des plages mobiles
Salariés non cadre de l’équipe hypervision
ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L’EQUIPE HYPERVISION DES OPERATIONS D’ASSURANCE.
L’objectif de cet avenant portant modification à l’annexe 6 est de permettre aux salariés non cadre de l’équipe hypervision d’assurer leurs missions sur la totalité des plages d’ouverture du lundi au vendredi.
PERSONNEL CONCERNE
Ces dispositions s’appliquent à tous les salariés non-cadres de l’équipe hypervision de Direct Assurance France (tous sites confondus).
DUREE ANNUELLE DE REFERENCE
Conformément à l’article 7.2 du cadre général, la durée collective annuelle moyenne de travail effectif à temps plein est fixée à 1554 heures, correspondant à une durée hebdomadaire moyenne de travail sur l’année de 34 heures (nombre de semaines sur l’année 45,7) et s’apprécie sur la base de l’année calendaire.
MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Les salariés concernés par la présente annexe, conformément à l’article 4 du cadre général, relèvent d’un temps de travail décompté en heures.
1/ L’organisation générale du temps de travail
Conformément à l’annexe 3, le décompte de cette durée annuelle et l’organisation du temps de travail s’organise de la façon suivante :
Nombre de jours dans l’année 365
Nombre de jours de repos
104
Nombre de congés payés
25
Nombre de CP CCN Assurances (5/92)
1
Nombre de jours fériés (moyenne)
8
Nombre de JRTT (dont jours de pont)
14 = Nombre de jours travaillés dans l’année 213 Durée hebdomadaire de référence 36h24 Durée annuelle 1554h00
2/ Outil de décompte
Conformément à l’article 9.2 les salariés concernés par le présent avenant relèvent d’un système électronique de badgeage.
3/ Durée « pivot » de référence
Conformément à l’article 12.2.2.3, la durée pivot, soit 36h24 en moyenne hebdomadaire et 7h17 en moyenne quotidienne est la durée servant de référence au calcul des débits et crédits horaires.
4/ L’organisation du temps de travail du lundi au vendredi
Deux tranches horaires sont créées du lundi au vendredi afin de permettre à l’hypervision d’exercer son activité sur la totalité de la plage d’ouverture à la clientèle, en dérogation aux plages horaires de l’article 12.2.2.2.
Chaque salarié concerné par l’accord sera affecté à l’une des deux tranches horaires
Une tranche du matin, dont les plages horaires sont les suivantes :
Plages horaires Début Fin Plage mobile du matin 08h00 08h30 Plage fixe du matin 8h30 11h45 Plage mobile du midi 11h45 14h15 Plage fixe de l’après-midi 14h15 16h30 Plage mobile du soir 16h30 17h30
Le suivi des horaires des salariés soumis à cette tranche horaire nécessite au minimum 4 badgeages par jour, 45 minutes seront décomptées au minimum pour la pause déjeuner.
Une tranche du soir dont les plages horaires sont les suivantes :
Plages horaires Début Fin Plage mobile du matin 11h45 14h15 Plage fixe de l’après-midi 14h15 20h00 Plage mobile du soir 20h00 20h15
Le suivi des horaires des salariés soumis à cette tranche horaire nécessite au minimum 2 badgeages par jour,
5/ Les récupérations de crédit horaire
Conformément à l’article 12.2.2.5 b, la possibilité de récupération du crédit horaire par journée ou demi-journée est limitée à 12 jours par année civile.
