l’AVEA La Poste, Association nationale de gestion des séjours et des centres de vacances des enfants et adolescents de la POSTE, 8, rue Brillat Savarin 75013 Paris
Représentée par
Et
Le syndicat CGT, représenté par
PREAMBULE
L’AVEA La Poste a ouvert la Négociation Annuelle Obligatoire en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.
Une réunion préparatoire a eu lieu le 7 décembre 2021. Lors de cette réunion le planning des séances de négociations a été fixé. Avant le début de la négociation, l’employeur a remis au délégué syndical les informations relatives à celle-ci.
La séance de négociation s’est tenue le 6 janvier 2022. L’organisation syndicale présente dans l’association, à savoir la CGT, a porté à la connaissance de la Direction de l’AVEA les revendications suivantes, qui ont été abordées dans le cadre de la négociation :
Suivi de l’accord du temps de travail et de ses avenants ;
Déconnexion pour tout le monde : mise en place d’une procédure, communication auprès du personnel et actions de l’employeur pour veiller à son respect ;
Revalorisation et progressivité des indemnités du personnel d’encadrement dans les CVEA, ainsi que les salaires du personnel technique ;
Egalité salariale : mise en cohérence de la grille des rémunérations selon les catégories socio-professionnelles ;
Prise en charge par l’employeur de la journée de solidarité.
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, des négociations ont été engagées sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée dans l’association,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Certains de ces thèmes n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières dans le cadre du présent accord.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord a pour objet de traiter de la politique salariale et sociale de l’AVEA La Poste. Il s’applique à l’ensemble des salariés de l’association (CDI et CDD) à l’exception de ceux qui seraient expressément exclus dans les articles qui suivent pour chacune des mesures accordées.
Article 2 : Augmentation salariale
La Direction propose, en sus de l’augmentation de la valeur de point prévue par la branche de l’Animation, une indemnité supplémentaire de 6 points.
Elle sera versée aux salariés présents dans l’association au 1er janvier 2022 et ayant une ancienneté de 12 mois consécutifs.
Cette indemnité sera calculée sur la valeur de point V2. Elle est fixée à ce jour à 6,37 €.
Article 3 : Régime complémentaire frais de santé
L’AVEA La Poste prendra à sa charge 100 % du coût de la complémentaire santé de l’assuré principal (salarié).
Cette disposition sera applicable à compter du 1er février 2022.
Article 4 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Les rémunérations, les conditions de travail et les formations pratiquées par l’association ne font apparaître aucune disparité liée au sexe des salariés. L’AVEA La Poste rappelle son attachement au principe égalité entre les femmes et les hommes tant pour les employés que pour l’encadrement.
Article 5 : Qualité de vie au travail
La Direction s’engage à mettre en place, au cours du 2ème semestre de l’année 2022, une charte pour définir les modalités d’exercice du droit à la déconnexion.
Article 6 : Dépôt, publicité et information
Le présent accord sera déposé à la DRIEETS en version électronique et auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.
