Accord d'entreprise AVEA LA POSTE

Accord NAO 2024

3 accords de la société AVEA LA POSTE

Le 12/04/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Système de prime (autre qu'évolution)
• Egalité salariale F/H
• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• Autre, précisez

• CGT-FO

 Accord salarial

Négociation annuelle obligatoire 2024

Entre :

 Entrel’AVEA La Poste ,Association nationale de gestion des séjours et des centres de vacances des enfants et adolescents de la POSTE, 8, rue Brillat Savarin 75013 Paris

 Représentée par

Et

 Le syndicat CGT,

 Le syndicat FO,

PREAMBULE

Les Organisations Syndicales représentatives ont été invitées à participer à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) en application des dispositions du Code du Travail (articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail).

  Une réunion préparatoire a eu lieu le21 mars2024. Lors de cette réunion le planning des séances de négociations a été fixé.

     Avant le début de la négociation, l’employeur a remisauxdéléguéssyndicauxles informations relatives à celle-ci.

La négociation a eu lieu lors des réunions en date des 9 et 12 avril 2024.

Les délégations syndicales ont fait par de leurs revendications et une négociation s’est engagée au cours des 2 réunions précitées.

Les organisations syndicales ont porté à la connaissance de la Direction de l’AVEA les revendications suivantes, qui ont été abordées dans le cadre de la négociation :

Pour la CGT :

• Augmentation des salaires de 3 % ;

• Maintien des effectifs ;

• Possibilité de prendre des ½ journées de RTT

Pour FO :

• Augmentation des salaires de 3 % ;

• Augmentation de la valeur des titres-restaurant ;

• Prime de fin d’année pour le personnel avec fixation d’un montant minimum ;

• Prime au mérite ;

• Prime d’intéressement ;

• Prime individuelle d’assiduité ;

• Aménagement du temps de travail en fin de carrière ;

• Mise en place de chèques CESU ;

• Améliorer les garanties pour la médecine non conventionnelle

• Possibilité de prendre des ½ journées de congés payés

Lors de la réunion du 12 avril 2024, les parties sont parvenues à un accord dont les caractéristiques sont détaillées ci-après.

 Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, des négociations ont été engagées sur les thèmes suivants :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée dans l’association,

•  L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommeset la qualité de vie au travail.

Certains de ces thèmes n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières dans le cadre du présent accord.

Article 1 : Champ d’application

  Le présent accord a pour objet de traiter de la politique salariale et sociale de l’AVEA La Poste.Ils’applique à l’ensemble des salariés de l’association (CDI et CDD) à l’exception de ceux qui seraient expressément exclus dans les articles qui suivent pour chacune des mesures accordées.

Article 2 : Augmentation salariale

Une augmentation de 8 points sera attribuée à l’ensemble des salariés présents dans l’association au 1er janvier 2024 et ayant une ancienneté d’un mois consécutif, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.

  Cette indemnité sera calculée sur la valeurde point V2. Elle est fixée à ce jour à 6,60€.

  Article 3 :PrimePartage de la Valeur

    Une prime de partage de la valeur sera versée à tout salarié lié avec l’association par un contrat detravailà ladate de versement de la prime(décembre 2024).

Le montant de base de la prime est fixé à 500 €. Ce montant pourra être revu à la hausse en fonction des résultats de l’association.

Ce montant sera modulé en fonction de la durée de présence effective par rapport à la date de versement de la prime.

Les périodes d’absences suivantes au cours de l’année 2024 donneront lieu à une modulation du montant de la prime, réduisant celle-ci au prorata de la durée d’absence :

• Congés sans soldes,

• Entrée en cours d’année.

 Les parties décident de se réunir au mois de novembre afin de définir le montantde la prime et les critères de modulation.

Article 4 : Titres-restaurant

A compter du 1er avril 2024, la valeur du titre-restaurant sera de 11 €.

La contribution patronale au financement des titres-restaurant restera fixée à 60 %.

 Article5 : Dépôt, publicité et information

 Le présent accord sera déposéà la DRIEETS en version électronique et auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

 Fait à Paris le12 avril 2024

 DirecteurDélégué

 Pour le syndicatCGT

 Pour le syndicatFO