L'ASSOCIATION AVENIR ET JOIE -JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE, ayant son siège social 15 rue Armand Silvestre - 92400 COURBEVOIE Représentée par Madame Laetitia NAVARRO agissant en qualité de Trésorier D'UNE PART ET Madame Sophie VACAVANT, Déléguée Syndicale CFDT élisant domicile au siège social de l’association D'AUTRE PART
Préambule Conformément aux dispositions figurant aux articles L. 2242-1, L. 2243-1 et L. 2243-2 du code du travail, une négociation a été régulièrement ouverte par l’Association Avenir et Joie-JOC.
Les différentes réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire se sont déroulées les : - 16/06/2025 - 07/07/2025 - 18/09/2025 - 13/11/2025
Après discussions et conformément à l’article L 2242-4 du code du travail, le présent procès-verbal a pour objet de notifier l’accord des parties à la négociation.
1.ÉTAT DES PROPOSITIONS DES PARTIES
1.1Propositions des organisations syndicales représentatives
La délégation syndicale SMA-CFDT portait sur 4 revendications dans le cadre de cette NAO 2025 :
A - SALAIRES 1)Augmentation des salaires Il est demandé 4.5% d’augmentation à partir du 1er octobre 2025, ce qui représente 27 500 euros pour l’année en comptant le nombre de salarié actuel soit 14 salariés. La Masse salariale a baissé par rapport aux années précédentes. Il y a 3 salariés à plein temps en moins même si Angélique à mi-temps. La Masse salariale a diminué de presque 100k euros par rapport il y a 2 ans.
2)Augmentation à 9 euros valeur faciale du titre resto Actuellement 7.50 € par un repas complet, ce n’est même pas une formule sandwich. Ça représente cout de 5.40 euros pour la JOC au lieu de 4.50 ça fait 2500 euros sur une année pleine. Les permanents contents d’avoir les chèques déjeuner.
3)Chèque cadeau de 120 euros pour chaque salarié en octobre-novembre. Il est demandé un petit peu plus que les années précédentes. Le montant exonéré de cotisations est en dessous de 196 euros. L'année dernière il a été donné 100 euros. Les permanents étaient contents.
B - Temps de travail Demande la conclusion d’un avenant à l’accord collectif portant sur les RTT afin d’établir la période de référence des prises de RTT sur l’année civile (pour éviter la superposition avec le calendrier des congés payés) RTT sur l’année civile, actuellement on est août-juillet pour éviter superposition avec le calendrier des congés payés. Auj 1 mois de différence. La convention changée comme ça. Accord de principe, proposition d’avenant avec la CFDT. Sur la fiche de paie, à la fin d’année moins de jours de RTT puis après janvier plus. Meilleure compréhension.
1.2Réponses de l’association
A - SALAIRES 1)Augmentation des salaires Revendication : Il est demandé 4.5% d’augmentation à partir du 1er octobre 2025, pour les 14 salariés. Réponse de la Direction : La direction n’est pas favorable à une augmentation collective, dans la mesure où il a été fait une augmentation des salaires de l’équipe nationale en novembre 2024. Pour l’équipe administrative, la direction répond aux demandes faites au cas par cas dans la mesure où les profils et les métiers respectifs sont très différents.
Dans la période actuelle, l’Etat a décidé d’arrêter de financer et de baisser le montant des subventions, ainsi le ministère de la culture ne nous accorde plus en 2025 la subvention qu’il octroyait depuis de nombreuses années, c’est une perte de 20000 € par an. Le ministère de l’Education Nationale a décidé de baisser la subvention pour 2025, 2026 et 2027, c’est une perte de 15000 € par an.
De plus il est annoncé que l’Etat devra faire de nouvelles économies importantes en 2026. Dans ces conditions, il paraît difficile de prévoir des augmentations de salaires dans les prochains mois. Cela mettrait encore plus en danger les finances de la JOC.
2)Augmentation à 9 euros valeur faciale du titre resto Revendication : Actuellement 7.50 € par un repas complet, ce n’est même pas une formule sandwich. Ça représente cout de 5.40 euros pour la JOC au lieu de 4.50. Les permanents sont contents d’avoir les chèques déjeuner. Réponse de la Direction : La direction ne souhaite pas procéder à une augmentation de la valeur faciale. Il est rappelé que la distribution de titre restaurant n’est pas obligatoire lorsque le personnel dispose d’une cuisine. En l’espèce l’ensemble des salariés dispose d’une cuisine aménagée (grand frigo, micro-ondes, four, plaques de cuissons, lave-vaisselle etc). La direction souhaite préserver cet avantage pour autant.
3)Chèque cadeau de 120 euros pour chaque salarié en octobre-novembre. Revendication : Il est demandé un petit peu plus que les années précédentes. L'année dernière il a été donné 100 euros. Les permanents étaient contents. Réponse de la Direction : La direction est favorable à fournir pour chaque salarié un chèque cadeau de 120 €. Il sera versé en octobre / novembre.
B - Temps de travail Revendication : Demande la conclusion d’un avenant à l’accord collectif portant sur les RTT afin d’établir la période de référence des prises de RTT sur l’année civile (pour éviter la superposition avec le calendrier des congés payés) RTT sur l’année civile, actuellement on est août-juillet pour éviter superposition avec le calendrier des congés payés. Auj 1 mois de différence. La convention changée comme ça. Accord de principe, proposition d’avenant avec la CFDT. Sur la fiche de paie, à la fin d’année moins de jours de RTT puis après janvier plus. Meilleure compréhension. Réponse de la Direction : La direction est favorable à l’établissement d’un avenant à l’accord collectif concernant les RTT en modifiant la période de référence de prises des RTT sur l’année civile. L'avenant sera présenté par la déléguée du personnel.
2.CONCLUSION
L’employeur a confirmé son accord en matière de chèque cadeau et à l’aménagement d’une nouvelle période de référence en matière de RTT, ce qui permet de justifier la conclusion d’un accord syndical. La délégation constate la réussite de la NAO 2025, ce qui implique la signature d’un procès-verbal d’accord, envoyé à la DRIEETS de Nanterre.
3.DEPOT ET PUBLICITE
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès de la DRIEETS et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, en deux exemplaires. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Courbevoie, le 26 juin 2026
Pour l’Association Avenir et Joie - JOCPour la CFDT, Le Trésorier National La Déléguée SyndicaleSophie VACAVANTLaetitia NAVARRO
