Représentée par XXXXXagissant en qualité de Directeur
D’une part,
ET
Le Syndicat CFTC,
Représenté par XXXXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale
D’autre part,
PREAMBULE
Considérant le Protocole d’ouverture de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 établi lors de la 1ère réunion du 14 Septembre 2022 fixant le calendrier des réunions et confirmant la remise au délégué syndical des informations prévues à l’article L.2242-2 du code du Travail au 14 Septembre 2022. Considérant que les précédentes négociations, se sont déroulées en trois réunions. Le nombre de réunion est repris à l’identique soit les 21 Septembre 2022, 22 Septembre 2022 et 27 Septembre 2022 conformément aux dispositions prévues aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail. Compte tenu des discussions en cours et des congés planifiés, une réunion supplémentaire est convenu le 10 Novembre 2022.
Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux salariés de l’entreprise et présents dans l’entreprise à la date de signature du présent accord, des dispositions particulières étant prévues pour les cadres.
Article 2. Portée de l'accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail.
Article 3. Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an.
Article 5. Dépôt légal
En application des articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la Direction du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de XXXX. Il sera remis également un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de XXXX.
II – DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 1.
Augmentation des salaires
Les parties ont convenu qu’à compter du 1erNovembre 2022, la grille salariale applicable à XXXX sera la suivante, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables :
NIVEAU
Taux horaire (en euros)
Employé Niveau 1A
11.07
Employé Niveau 1B
(Après 6 mois)
11.07
Employé Niveau 2A
11.07
Employé Niveau 2B
(Après 6 mois)
11.29
Employé Niveau 3A
11.29
Employé Niveau 3B
(Après 12 mois)
11.29
Employé Niveau 4A
11.29
Employé Niveau 4B
(Après 24 mois)
11.71
Article 2. Mise en place d’une remise sur achats pour le personnel de 5%
Une remise immédiate sur achat de 5% sur les achats en magasin dans la limite d’un plafond de 3000 € annuel pour une année pleine est accordé à tout le personnel ayant plus d’un an ancienneté dans l’entreprise et pour les salariés en contrat à durée indéterminée. Cette réduction s’effectue par le biais de XXXXXX.
La mise en place de cet avantage s’effectuera au 1er Novembre 2022 par une remise de 5% sur un plafond de 2000€ et passerait au 1er janvier 2023 à 5% sur un plafond de 3000€ annuel.
Un exemplaire de chaque accord sera affiché sur les panneaux d’affichages prévus à cet effet.
Le présent accord clôt les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2022 dans l’entreprise.
