AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
22/09/2025
Entre les soussignés :
AVEYRON HABITAT, dont le siège est situé Immeuble Sainte-Catherine – 5, Place Sainte-Catherine – BP 3211 – 12032 RODEZ CEDEX 9, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
et :
Les ORGANISATIONS SYNDICALES, représenté par :
Madame
XXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale du syndicat FO
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord :
PREAMBULE
L’accord collectif de substitution relatif au temps de travail signé le 19 décembre 2024 n’était pas exhaustif sur la proposition des horaires de travail et le changement relatif aux tickets restaurants n’avait pas été intégré ainsi que les informations sur les chèques déjeuner. C’est l’objet de ce te avenant Article 1 – Les horaires de travail du personnel
Dans les horaires, il est rajouté avec l’autorisation du responsable de service et pour une période annuelle, les horaires suivants : Du lundi au jeudi : 8 heures – 12 heures et 13 heures – 17 heures Le vendredi : 8 heures – 12 heures et 13 heures 30 – 16 heures 30 ou Du lundi au jeudi : 8 heures – 12 heures et 13 heures 30 – 17 heures 30 Le vendredi : 8 heures 30 – 12 heures et 13 heures – 16 heures 30
De la même façon il convient d’ajouter pour les horaires du personnel des régies d’entretien et leur responsable direct les horaires suivants : Du lundi au jeudi : 8 heures 00 – 12 heures et 13 heures – 17 heures 00 Le vendredi : 8 heures – 12 heures et 13 heures 30 – 16 heures 30 ou Du lundi au jeudi : 8 heures 00 – 12 heures et 13 heures 30 – 17 heures 30 Le vendredi : 8 heures 30 – 12 heures et 13 heures – 16 heures 30
Article 2 – DISPOSITION FINALE
Le reste de l’accord demeure inchangé. Article 3 – NOTIFICATION, DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé avec, s’il y a lieu les pièces visées par l’article D. 2231-7 du code du travail, par le représentant légal de l’ESH AVEYRON HABITAT sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rodez.
Fait à Rodez, le 22/09/2025
Le Directeur GénéralLa Déléguée syndicale du syndicat FO
