AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90055948500017

• Accord collectif relatif aux titres restaurant et aux frais de déplacements (T01225060895)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T01225060803)
  Début : 22/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le droit à la déconnexion (T01225060805)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif concernant le renouvellement du contrat complémentaire frais de santé (T01225060807)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif CET (T01224060491)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif au temps de travail (T01224060490)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail (T01225060806)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2028
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE AU TELETRAVAIL16 (T01223060051)
  Début : 16/10/2023 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2024 (T01224060141)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD collectif annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2023 (T01223002122)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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