AVICLEAN Services dont le siège social est situé à Orly Sud, B.P. 128 - Bâtiment n°461 – 94541 Orly Aérogare Cedex.
Représentée par
Monsieur …, son Directeur Général
Ci-après désignée « La Direction »
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
SPAM AEROTRANS, …, représentée par M. … en qualité de Délégué Central Groupe.
F.O. ACTA, … représentée par M. … en qualité de Délégué Central Groupe.
Ci-après désignées « Les Organisations Syndicales »
D’AUTRE PART,
Préambule
Il a été préalablement exposé :
Les mandats des représentants élus du personnel au CSE arrivaient à échéance le 19 janvier 2025. Par accord d’entreprise ces mandats ont été prorogés jusqu’au 31 juillet 2025.
La Direction a proposé de prolonger les mandats actuels pour un temps limité, et ce afin de permettre un meilleur déroulé des élections. Les délégués syndicaux et les membres du CSE sont favorables. *
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Prorogation des mandats
Les parties décident à l’unanimité de la prolongation des mandats des élus du CSE pour une durée déterminée s’achevant de facto à la date de proclamation des derniers résultats du vote élisant les membres du CSE et au plus tard le 31 décembre 2026.
Conditions et termes de la Prorogation
Les représentants élus du personnel dont les mandats en cours sont prorogés sont les suivants : - Monsieur KOLLAB Yasser : titulaire - Monsieur SOUSSI RIAH Brahim : titulaire - Madame GUNER Nadejda : suppléante - Monsieur CHEMOUN Antar : suppléant
Il est précisé que l'ensemble des représentants mentionnés ci-dessus dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation, soit jusqu’à la date de l’élection des nouveaux représentants élus du personnel.
Prise d’effet et expiration de l’accord
Le présent accord prend effet à sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée s’achevant de facto à la date de proclamation des derniers résultats du vote élisant les membres du CSE.
Révision
Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par la loi. Chacune des parties habilitées pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes : toute demande de révision devra être adressée par LRAR aux parties signataires et préciser les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de révision souhaitées.
Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.
Suivi de l’application de l’accord En application des articles R2262-1 et R2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Le présent accord sera ainsi tenu à disposition du personnel au sein du service des ressources humaines et une copie sera présente dans le classeur à disposition des salariés présent à la régulation.
Publicité et dépôt de l’accord
Conformément à l’article 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord.
Il sera également déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal.
Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat ou au greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.
Fait à Orly, En 5 exemplaires originaux, Le 30 juin 2025.
Pour la Société Pour les organisations syndicales représentatives
…
Directeur Général
SPAM AEROTRANS, représentée par M. … en qualité de Délégué Central Groupe
F.O. ACTA représentée par M. … en qualité de Délégué Central Groupe
