ACCORD DU 4 MARS 2020 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS
Des réunions de négociation salariale se sont tenues les 26 février et 4 mars 2020 entre :
La
SAS AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES
Représentée par :…… d’une part, ET
CFDT
Représentée par :……., Délégué Syndical d’autre part.
ARTICLE 1 – Objet
Les négociations annuelles ont pu aboutir à la signature d’un accord.
ARTICLE 2 – Augmentation générale
A compter du 1er mars, la grille de rémunération du personnel ALS est augmentée de 0,10€ par rapport à la grille applicable au 1er mars 2019. Cette augmentation ne concerne que les salariés non soumis à une convention annuelle de forfait jours.
Ces mesures collectives seront éventuellement complétées par des mesures individuelles applicables au 1er mai 2020.
ARTICLE 3 – Ajout d’une tranche d’ancienneté
Les salariés justifiant d’une ancienneté de plus de 20 ans dans le groupe bénéficieront d’une nouvelle tranche d’ancienneté correspondant à 3 000 points, à compter du 1er mars.
ARTICLE 4 – Astreinte garage
Conformément à l'article L. 3121-9 du Code du travail, une période d'astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.
Le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester joignable afin d'être, le cas échéant, en mesure d'intervenir dans les conditions définies à l'article L. 3121-9 du Code du travail, ne constitue pas du temps de travail effectif. Par conséquent, les salariés du garage en astreinte qui ne sont pas amenés à intervenir pendant leur temps de repos quotidien ou leur temps de repos hebdomadaire sont considérés comme ayant bénéficié de ceux-ci. Le salarié bénéficie, en contrepartie de ce temps d'astreinte, d’une prime de 50€ brut. Fait à St Laurent de la Plaine, le 4 mars 2020 … … Délégué Syndical CFDTpour la SAS AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES
