AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49341916200018

• Protocole d'accord relatif à la NAO 2024 (T04924061316)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S.

• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL CONDUCTEUR ET LES HEURES REMUNEREES (T04924061047)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD DU 13 OCTOBRE 2017 VISANT A LA MISE EN OEUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (DFS) (T04924061049)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 6 à l'accord d'entreprise du 13/10/2017 visant la mise en place de la déduction forfaitaire spécifique (T04922008973)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision relative au Compte Epargne Temps (T04922008689)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 13/10/2017 visant à la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique relatif aux frais professionnels déductibles (T04922008413)
  Début : 22/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 de l'accord du 13/10/2017 visant à la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire (T04922008414)
  Début : 20/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial du 18 Mars 2021 (T04921005532)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant définissant les modalités dérogatoires pour le paiement des heures annuelles 2020 (T04921005172)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord définissant les modalités dérogatoires de gestion des congés payés et repos (T04920003947)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les consultations récurrentes du comité social et économique, sur le contenu et le fonctionnement de la base de données économiques et sociales (T04920003920)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels (T04920003921)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 4 Mars 2020 portant sur les rémunérations (T04920003788)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 13 octobre 2017 relatif aux frais déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (T04919003271)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail (T04919003151)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Salarial 2019 (T04919002199)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 OCTOBRE 2017 VISANT A LA MISE EN OEUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (A04918004584)
  Début : 13/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'adoption du vote électronique (T04923009395)
  Début : 10/02/2023 Fin : 10/02/2027
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• Accord égalité professionnelle (T04922007922)
  Début : 20/05/2022 Fin : 20/05/2025
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• Accord salarial 2022 (T04922008974)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord salarial 2022 (T04922007060)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
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• Avenant N°3 à l'accord d'entreprise du 13 Octobre 2017 visant la mise en oeuvre de la DFS (T04920004935)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur l'Egalité professionnelle (T04918000488)
  Début : 23/02/2018 Fin : 22/02/2021
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• Protocole d'Accord relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du Comité Social et Economique (T04919001507)
  Début : 08/01/2019 Fin : 07/07/2019
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• UN ACCORD SALARIAL 2018 (A04918004669)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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