Une réunion de négociation salariale s’est tenue le 15 décembre 2022 entre :
La SAS AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES
Représentée par :… d’une part, ET
La CFDT
Représentée par :…, Délégué Syndical d’autre part.
ARTICLE 1 – Objet
Les négociations annuelles obligatoires ont été engagées avec le délégué syndical et les représentants du personnel de l’entreprise le 8 décembre 2022 et ont pu aboutir à la signature d’un accord le 15 décembre 2022.
ARTICLE 2 – Salariés non soumis au forfait annuel en jours
Pour rétablir l’écart avec la grille conventionnelle et le SMIC, la grille de rémunération du personnel ALS est augmentée de 0,75€ par rapport à la grille actuellement en vigueur. Cette augmentation concerne les salariés non soumis à une convention annuelle de forfait jours et est applicable à compter du 1er décembre 2022.
ARTICLE 3 – Salariés soumis à une convention de forfait jours
Pour les salariés au statut employé, technicien, agent de maîtrise et cadre, soumis à une convention de forfait jour, les principes d’augmentation et de promotion individuelles seront appliqués au 1er mai 2023.
ARTICLE 4 – Clause de revoyure
Les parties conviennent d’une nouvelle réunion de négociations salariales, dans le cas où de nouvelles négociations au niveau de la branche aboutiraient à une augmentation en cours d’année 2023.
Fait à Saint Laurent de la Plaine, le 15 décembre 2022
…… Délégué Syndical CFDTpour la SAS AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES
