AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA CONVENTION PREVOYANCE
AVISO
La société (ci-après dénommée « l’Entreprise ») AVISO, société par actions simplifiée, ayant son siège social au 1973 boulevard de la Défense, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 833 983 372,
La société AVISO a mis en place un régime de prévoyance par accord collectif.
Les catégories bénéficiaires du régime de prévoyance avaient été définies par référence à la convention de retraite et de prévoyance des cadres (AGIRC) du 14 mars 1947.
Par suite de la création du régime de retraite complémentaire unique AGIRC-ARRCO, ces références sont devenues obsolètes et ne pourront plus être utilisées au-delà du 31 décembre 2024. Par conséquent, l’article 22 de l’accord collectif est modifié à compter du 1er janvier 2025.
Les autres dispositions de l’accord collectif restent inchangées.
Article 1 – Bénéficiaires concernés
Les bénéficiaires concernés par le présent régime sont ceux visés au 1° de l'article R 242-1-1 du Code de la Sécurité sociale :
Les cadres et les assimilés cadres visés aux articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017
Les salariés intégrés à la catégorie des cadres tels que définis par les dispositions issues de la convention collective appliquée par l’Entreprise.
Article 2 : Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis aux organisations syndicales représentatives et vaudra notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail dont une version anonymisée à l’initiative de la Direction.
Un exemplaire sera, en outre, déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait en trois exemplaires, à Nanterre, le 15 novembre 2024.
