Accord d'entreprise AVON POLYMERES FRANCE SAS
AVENANT 2 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société AVON POLYMERES FRANCE SAS
Le 16/10/2018
ACCORD COLLECTIF
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Avenant n°2
Entre,
La société
Avon Polymères France, située Zone Industrielle du Prat à Vannes, représentée par Directeur Usines France
d’une part,Et
délégué syndical CFDT,
délégué syndical CGT,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Champ d’Application :
Cet avenant conclu entre la société Avon Polymères France représentée par, Directeur Usines, délégué syndical CFDT et, Délégué Syndical CGT porte sur l’accord collectif Compte Epargne Temps signé le 26 juillet 2000 et de l’avenant n° 2 signé le 03 Avril 2006.Il concerne l’ensemble des salariés des sites de Vannes, Beaulieu-Lès-Loches et Les Mureaux
Le présent avenant ne vaut que pour l’année 2018.
Mesures applicables :
Les co-signataires conviennent que :Au titre de la RTT, aucune affectation sur le CET ne pourra avoir lieu au 31/12/2018.
Fait à Vannes, le 16 Octobre 2018
En 5 exemplaires originauxPour la CGTPour la CFDT
Délégué syndicalDélégué syndical
Pour Avon Polymères France
Directeur Usines
Mise à jour : 2018-11-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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