Accord d’adhésion du 18 octobre de la Société AXA Assistance France à l’accord RSG relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA (accord RSG du 26 juin 2024)
Application de l'accord Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2026
Accord d’adhésion du 18 octobre de la Société AXA Assistance France à l’accord RSG relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA (accord RSG du 26 juin 2024)
Entre la société AXA Assistance France, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Communication, dûment mandaté à cet effet,
d’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires ci-dessous,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit.
Préambule
Le mécénat de compétences est un engagement libre de l’entreprise au service de causes d’intérêt général, qui consiste à mettre à disposition d’associations d’utilité publique des collaborateurs pour réaliser des actions d’intérêt général mobilisant leurs compétences. Un tel engagement traduit la volonté de l’entreprise de jouer un rôle dans la société, au-delà de ses activités commerciales.
Un accord relatif au Mécénat de Compétences a été conclu le 12 février 2019 au sein de la Représentation Syndicale de Groupe AXA.
Cet accord, dont le terme était fixé au 28 février 2022, avait pour finalité de mettre en place un cadre harmonisé au sein du Groupe AXA pour permettre aux salariés qui le souhaitent de s’engager dans des démarches de mécénat de compétences pouvant prendre la forme de mécénat de début, de milieu ou de fin de carrières.
Un accord AXA Assistance France relatif au Mécénat de compétence, conclu le 14 octobre 2019, s’inscrivait en adhésion et déclinaison à l’accord RSG du 19 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France, pour permettre sa mise en place effective au sein d’AXA Assistance France, en prenant les dispositions adaptées à son propre contexte d’entreprise.
Considérant la conclusion d’un avenant de prorogation en date du 8 novembre 2023 intervenu au niveau de la Représentation Syndicale de Groupe concernant un accord relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA, les Organisations Syndicales représentatives de salariés et la Direction AXA Assistance France ont adhéré le 13 décembre 2023 à ce dispositif tel que prévu par l’accord RSG du 19 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences, prorogé par avenant du 8 novembre 2023, jusqu’au 30 juin 2024.
Afin de continuer à soutenir l’engagement solidaire des collaborateurs, le Groupe AXA a conclu un nouvel accord au niveau de la Représentation Syndicale de Groupe le 25 juin 2024, dans la continuité des dispositions conventionnelles déjà définies au niveau de la RSG fixant les conditions et modalités de mise en place du mécénat au niveau de la RSG.
Considérant la conclusion de ce nouvel accord en date du 25 juin 2024, les Organisations Syndicales représentatives de salariés et la Direction d’AXA Assistance France se sont réunies le 18 octobre 2024 afin procéder à l’adhésion d’AXA Assistance France à ce dispositif tel que prévu par l’accord RSG du 25 juin 2024, relatif au Mécénat de Compétence au sein du Groupe AXA.
Au terme de cette rencontre, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Adhésion/déclinaison à l’accord RSG relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA du 25 juin 2024
La société AXA Assistance France, comprise dans le périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe, déclare, conformément aux dispositions de son article 6, adhérer au dispositif de l’accord RSG relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA, du 25 juin 2024.
Article 2 – Durée, révision et dénonciation
Le présent accord d’adhésion d’AXA Assistance France est conclu pour une durée déterminée dont la date du terme est identique à celle fixée par l’accord RSG du 25 juin 2024, soit jusqu’au 31 décembre 2026, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.
Le présent accord pourra être révisé par avenant dans les conditions prévues par la loi ; en cas de caducité de certaines de ses dispositions ou de son intégralité, lui seront immédiatement substituées les règles prévues par les textes en vigueur.
Il pourra être dénoncé à tout moment, en tout ou partie, par les parties signataires du présent accord, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois et d’une notification concomitante à l’ensemble des signataires par la partie qui dénonce, suivant l’article L. 2261-9 du Code du travail.
Article 3 – Publicité
Le présent accord d’adhésion d’AXA Assistance France à l’accord RSG du 25 juin 2024, relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA, fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur :
auprès de l’Unité Territoriale des Hauts-de-Seine et des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS),
auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Il fera par ailleurs, l’objet d’une diffusion sur l’intranet ONE, destinée à l’information de l’ensemble du personnel.
Signatures
Fait à Malakoff,
Le 18 octobre 2024
Pour la Direction d’AXA Assistance France
XXXXX Directeur des Ressources Humaines et de la Communication
