Avenant à l’Accord d’adhésion de la société AXA Assistance France du 17 mars 2016 à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2019
Avenant à l’accord d’adhésion de la société AXA Assistance France du 17 mars 2016 à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels
Entre la société AXA Assistance France SA, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Communication Interne, dûment mandaté à cet effet,
d’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires ci-dessous,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Préambule
L’accord d'adhésion AXA Assistance France du 17 mars 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels arrive à échéance au 31 décembre 2018. Les parties signataires de l'accord d'adhésion de la société AXA Assistance France du 17 mars 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels considérant :
l’avenant de prorogation du 14 septembre 2018 intervenu au niveau de la RSG concernant l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels,
l’importance des négociations actuellement en cours ou programmées,
sont convenues de différer la négociation de renouvellement d’un accord sur ce thème et, de ce fait, de reporter sa date d’échéance dans les conditions ci-après définies.
Article 1 – Modification du terme de l'accord d'adhésion de la société AXA Assistance France du 17 mars 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l'accord d'adhésion de la société AXA Assistance France du 17 mars 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels.
Elles conviennent de substituer à l’article 1 relatif à la durée de l’accord la date du 30 juin 2019 en lieu et place de celle du 31 décembre 2018.
Les dispositions de l'accord d'adhésion de la société AXA Assistance France du 17 mars 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2019.
Article 2 – Révision, dénonciation et Publicité
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par la loi ; en cas de caducité de certaines de ses dispositions ou de son intégralité, lui seront immédiatement substituées les règles prévues par les textes en vigueur.
Il pourra être dénoncé à tout moment, en tout ou partie, par les parties signataires du présent accord, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois et d’une notification concomitante à l’ensemble des signataires par la partie qui dénonce, suivant l’article L. 2261-9 du code du travail.
Il fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur :
auprès de l’Unité Territoriale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Il fera par ailleurs, l’objet d’une diffusion sur l’intranet ONE, destinée à l’information de l’ensemble du personnel.
Signatures
Fait à Châtillon,
Le 4 février 2019
Pour la Direction AXA Assistance France SA,
Directeur des Ressources Humaines et de la Communication Interne,
