Entre les entreprises visées dans le champ d’application du présent avenant, représentées par XXXXXXXXXXXX agissant en qualité de mandataire unique des entreprises concernées,
d’une part,
et les organisations syndicales signataires, mandatées dans les conditions de l’article L. 3322-7 du code du travail,
d’autre part,
il est conclu le présent avenant.
PREAMBULE
Depuis 2005, un abondement des sommes de participation et d’intéressement versées au PERCO puis, depuis 2020, au PERECO, a été organisé conventionnellement.
Il a fait l’objet en dernier lieu d’un avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 18 décembre 2009 relatif aux dispositifs de retraite du groupe AXA en France, pour les sommes de participation et d’intéressement versées dans le PERECO en 2022.
Les parties signataires du présent avenant souhaitent renouveler ce dispositif d’abondement des sommes de participation et d’intéressement versées dans le PERECO pour 2023.
Dans ces perspectives, et dans le prolongement des échanges intervenus, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes.
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1.Abondement des versements au PERECO des sommes issues de l'intéressement et de la participation sur l’exercice 2023 PAGEREF _Toc132970787 \h 4
Article 1.Abondement des versements au PERECO des sommes issues de l'intéressement et de la participation sur l’exercice 2023
Les parties signataires conviennent que les sommes d'Intéressement et de Participation versées au PERECO en 2023 au titre de l'exercice 2022 bénéficieront d’un abondement de l'entreprise qui interviendra à raison de 100 % du montant investi dans la limite d'un plafond annuel de 750 euros par bénéficiaire, brut de prélèvements sociaux.
Article 2.Prise d’effet - durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il prendra effet à la date de sa signature. Il pourra être dénoncé ou révisé dans les mêmes conditions que l’accord auquel il se rapporte.
Article 3.Publicité
Il fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
au greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 16 mai 2023
Fait à Nanterre, le 16 mai 2023
SIGNATURES
Pour les différentes sociétés appartenant au périmètre du présent accord :
Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales (signé par CFDT – CFE-CGC – UDPA-UNSA) :
