Entre les Sociétés AXA France Iard et AXA France Vie représentées par XXX en qualité de Directeur, mandaté par ces sociétés formant une entreprise unique dénommée AXA France,
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires,
d’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord du 29 janvier 2020 relatif au télétravail dans AXA France.
PREAMBULE
L’accord du 29 janvier 2020 relatif au télétravail dans AXA France et son avenant du 9 décembre 2020 ont été intégralement révisés par l’avenant du 17 mars 2022.
Considérant les contraintes du calendrier social, les parties signataires sont convenues de différer la négociation de renouvellement d’un accord sur ce thème et, en conséquence, de reporter la date d’échéance de l’accord du 29 janvier 2020 relatif au télétravail dans AXA France révisé par l’avenant du 17 mars 2022 dans les conditions ci-après définies.
Modification du terme de l’accord du 29 janvier 2020 relatif au télétravail dans AXA France et de son avenant du 17 mars 2022
Le terme de l’accord du 29 janvier 2020 relatif au télétravail dans AXA France, conclu pour une durée déterminée et venant normalement à échéance au 31 décembre 2022, a été prorogé au 31 décembre 2023 par l’avenant du 17 mars 2022.
Les parties signataires du présent avenant entendent proroger une nouvelle fois la durée de l’accord du 29 janvier 2020 relatif au télétravail dans AXA France, révisé par avenant du 17 mars 2022, en fixant son échéance au 30 avril 2024. A cette fin, elles conviennent de substituer à l’article 7. de l’avenant du 17 mars 2022, la date du 30 avril 2024 en lieu et place de celle du 31 décembre 2023.
Les dispositions de l’accord du 29 janvier 2020 relatif au télétravail dans AXA France et de son avenant du 17 mars 2022 cesseront de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 avril 2024.
Durée et effet de l’avenant
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 30 avril 2024, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.
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Le présent avenant à l’accord du 29 janvier 2020 relatif au télétravail dans AXA France fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 14 novembre 2023
Fait à Nanterre, le 14 novembre 2023
SIGNATURES
Pour AXA France :
Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales (signé par CFDT – CFE-CGC – FO – UDPA-UNSA) :
