Entre les différentes entreprises appartenant au périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe représentées par XXXXX, agissant en qualité de mandataire unique des entreprises concernées,
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord du 28 juin 2022 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France.
PREAMBULE
L’accord du 28 juin 2022 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France prévoit que la Direction et les Organisations Syndicales signataires se réunissent autant que de besoin pour examiner, lorsqu’elles se présentent, les situations devant conduire à un ajustement de son périmètre.
C’est dans ce cadre qu’intervient le présent avenant afin d’actualiser le périmètre de la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France.
Actualisation du périmètre de la RSG
La société AXA IM PRIME, qui a vocation à permettre à ses clients d’accéder aux marchés privés et aux hedge funds, a rejoint l'UES AXA IM en juin 2024 et les collaborateurs en charge de cette activité au sein d’AXA IM ont été transférés dans cette société à effet du 1er janvier 2024.
Le périmètre de la RSG est donc ajusté pour intégrer la société AXA IM prime comme 7ème société composant l’UES AXA IM.
Le périmètre de la RSG est en outre actualisé pour tenir compte :
du changement de nom de la société Architas France qui devient AXA IM Select
de la disparition de la société AXA Next suite au transfert au 1er janvier 2024 de l’ensemble des activités et des actifs ainsi que les contrats de travail des salariés d’AXA Next vers AXA Group Operations France
Substitution d’annexe à l’accord du 28 juin 2022
L’annexe définissant le périmètre de la RSG figurant à l’accord du 28 juin 2022 sur la Représentation Syndicale du Groupe AXA se voit substituer à effet du
1er janvier 2024, celle jointe en annexe, intégrant, au sein de l’UES AXA IM, AXA IM Prime au titre de l’ensemble des garanties de la Représentation Syndicale de Groupe.
Durée, entrée en vigueur et publicité
Le présent avenant est conclu pour une durée identique à celle de l’accord du 28 juin 2022 sur la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France. Ainsi qu’il est indiqué ci-dessus, les aménagements du périmètre RSG qu’il prévoit prennent effet au 1er janvier 2024.
Le présent avenant fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 29 janvier 2024
Entreprises entrant dans le périmètre de la représentation syndicale de groupe
au 1er janvier 2024
ENTREPRISES INCLUSES
ASSURANCE
COURTAGE
AGENTS GENERAUX
RESEAUX SPECIALISES
AXA FRANCE (AXA FRANCE VIE ET AXA FRANCE IARD)
AXA ANTILLES GUYANE
SOGAREP *
UGIPS GESTION *
AXA WEALTH SERVICES *
RISQUES INTERNATIONAUX
AXA LIABILITIES MANAGERS
AXA PARTNERS HOLDING SA
AXA PARTNERS SAS
AXA EB PARTNERS *
XL CATLIN SERVICES SE
ASSURANCE DIRECTE
AVANSSUR (ex DIRECT ASSURANCE IARD)
PROTECTION JURIDIQUE
JURIDICA
MUTUELLE
MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES
ASSISTANCE
AXA ASSISTANCE FRANCE
BANQUE
AXA BANQUE
GESTION D’ACTIFS
UES AXA INVESTMENT MANAGERS :
AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS
AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE
AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS SA
AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS SGP
AXA INVESTMENT MANAGERS
AXA INVESTMENT MANAGERS IF
AXA IM PRIME
AXA IM SELECT FRANCE (ex ARCHITAS FRANCE)
INNOVATION
AXA CLIMATE
DOMAINE INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE
AXA GROUP OPERATIONS FRANCE
AXA VENTURE PARTNERS
GIE EMPLOYEURS
GIE AXA
GIE AXA
REASSURANCE
XL RE EUROPE SE
* au titre des garanties fondamentales
Fait à Nanterre, le 29 janvier 2024
SIGNATURES
Pour les différentes sociétés appartenant au périmètre du présent accord :
Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales (signé par CFDT – CFE-CGC) :
