Entre les différentes entreprises appartenant au périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe représentées par XXX, agissant en qualité de mandataire unique des entreprises concernées,
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires,
d’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord cadre RSG du 8 novembre 2019 relatif au télétravail.
PREAMBULE
L’accord cadre RSG du 8 novembre 2019 relatif au télétravail, conclu pour une durée déterminée et venant normalement à échéance au 31 décembre 2022, a été prorogé successivement au 31 décembre 2023 par avenant du 20 décembre 2022, et au 30 avril 2024 par avenant du 8 novembre 2023. L’accord prévoit que les parties signataires se rencontrent dans les six mois précédant le terme de l’accord afin d’étudier l’éventuel renouvellement de l’accord et ses conditions.
Considérant les contraintes du calendrier social, les parties signataires sont convenues de différer la négociation de renouvellement d’un accord sur ce thème et, en conséquence, de reporter la date d’échéance de l’accord cadre RSG du 8 novembre 2019 relatif au télétravail dans les conditions ci-après définies.
Modification du terme de l’accord cadre RSG du 8 novembre 2019 relatif au télétravail
Les parties signataires du présent avenant entendent proroger la durée de l’accord cadre RSG du 8 novembre 2019 relatif au télétravail de 4 mois supplémentaires et, à cette fin, conviennent de substituer à l’article 9.2.2 dudit accord, modifié par avenant du 8 novembre 2023, la date du 31 août 2024 en lieu et place de celle du 30 avril 2024.
Les dispositions de l’accord cadre RSG du 8 novembre 2019 relatif au télétravail cesseront de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 31 août 2024.
Durée et effet de l’avenant
Le présent avenant prend effet le 1er mai 2024. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 août 2024, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.
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Le présent avenant à l’accord cadre RSG du 8 novembre 2019 relatif au télétravail fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 28 février 2024
Fait à Nanterre, le 28 février 2024
SIGNATURES
Pour les différentes sociétés appartenant au périmètre du présent accord :
Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales (signé par CFDT – CFE-CGC – UDPA-UNSA) :
