Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD
Avenant du 8 octobre 2018 à l'accord RSG du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 30/06/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 30/06/2019
44 accords de la société AXA FRANCE IARD
Le 08/10/2018
Avenant à l’accord RSG du 18 mars 2016
relatif à la Représentation Syndicale
du Groupe AXA en France
***
Entre les différentes entreprises appartenant au périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe représentées par XXX, agissant en qualité de mandataire unique des entreprises concernées,
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent accord relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France
***
PREAMBULE
L’accord du 18 mars 2016 sur la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France prévoit que la Direction et les Organisations Syndicales signataires se réunissent autant que de besoin pour examiner, lorsqu’elles se présentent, les situations devant conduire à un ajustement de son périmètre.
C’est dans ce cadre qu’intervient le présent avenant afin d’actualiser le périmètre de la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France.
Article 1 - Intégration d’AXA Next dans le périmètre de la RSG au titre de l’ensemble des garanties de la Représentation Syndicale de Groupe
Afin de mettre en place un cadre adapté à la poursuite des orientations et priorités stratégiques de l’Innovation du Groupe AXA, il est prévu de transférer la Direction Innovation actuellement au sein du GIE AXA vers une entité juridique indépendante dénommée AXA Next.
Ce transfert vise à permettre de développer des activités commerciales ciblées dans une entité juridique dédiée avec un objet social et un statut juridique adéquats ainsi qu’avec un modèle de gestion des risques spécifique aux activités innovation.
Dans cette perspective, et afin que les salariés transférés d’une entité de la RSG vers AXA Next demeurent dans le périmètre de la RSG, les parties signataires sont convenues qu’AXA Next intégrera le périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe à effet du 1er janvier 2019.
Article 2 – Substitution d’Annexe à l’accord du 18 mars 2016
L’annexe définissant le périmètre de la RSG figurant à l’accord du 18.03.2016 se voit substituer à effet du
1er janvier 2019, celle jointe en annexe, intégrant AXA Next au titre de l’ensemble des garanties de la Représentation Syndicale de Groupe.
Article 3 – Durée, entrée en vigueur et publicité
Le présent avenant est conclu pour une durée identique à celle de l’accord du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France.
Ainsi qu’il est indiqué ci-dessus, les aménagements du périmètre RSG qu’il prévoit prennent effet au 1er janvier 2019.
Le présent avenant fera, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du Travail l’objet d’un dépôt :
- à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
- auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 8 octobre 2018
ANNEXE
Entreprises entrant dans le périmètre de la représentation syndicale de groupe au 01.01.2019
entreprises incluses
assurance
courtageagents generaux
reseaux specialises
Axa France (Axa France Vie et Axa France Iard)
Axa Antilles Guyane (ex Axa Caraïbes)
Sogarep*
Ugips Gestion*
Axa Wealth Services*
risques internationauxUES Axa CS & MATRIx :
- AXA Corporate Solutions Assurance
- AXA Matrix Risk Consultants SA
Axa Global Re (ex Axa Global P&C / Axa Global Life)
Axa Liabilities Managers
Architas Solutions (ex Axa Life Invest Services)
Axa Global Direct SA
Axa Partners Holding SA
Axa Partners (ex AXA Creditor)
AXA EB Partners*
assurance directeAVANSSUR (ex Direct Assurance IARD)
protection juridiqueJuridica
mutuelleMutuelle Saint- Christophe Assurances
assistance
Axa Assistance France
banque
Axa Banque
gestion d’actifs
Ues Axa Investment Managers :
- Axa Investment Managers Paris
- Axa Real Estate Investment Managers France
- Axa Real Estate Investment Managers Sa
- Axa Real Estate Investment Managers SGP
- Axa Investment Managers
- Axa Investment Managers IF
Innovation
AXA Next
Domaine Informatique et Technologique
UES AXA Services :
- GIE AXA Services France- AXA Services SAS
AXA Strategic Ventures France
gie employeurs
gie axaGie Axa
*au titre des garanties fondamentalesAvenant du 8 octobre 2018 à l’accord RSG du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France
signé par :
CFDT – CFE-CGC
Mise à jour : 2018-10-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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