Entre,les sociétés AXA France IARD et AXA France Vie, ci-dessous dénommées l’Entreprise AXA France, représentée par XXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires,
d'autre part,
il est convenu des dispositions suivantes.
PREAMBULE
L’accord du 22 novembre 2016 relatif au télétravail dans AXA France arrive à échéance au 31 décembre 2019.
Conformément à l’article 6 de l’accord du 22 novembre 2016, les parties signataires du dit accord se sont rencontrées, les 13 et 20 novembre et les 10 et 16 décembre 2019, afin d’étudier l’opportunité et les conditions de renouvellement d’un dispositif de télétravail dans AXA France.
Compte tenu de la proximité de la date d’échéance de l’accord du 22 novembre 2016 et des délais nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle d’un futur dispositif de télétravail, les parties signataires décident de proroger ses dispositions et reporter sa date d’échéance dans les conditions ci-après définies.
Article 1.Modification du terme de l’accord du 22 novembre 2016 relatif au télétravail dans AXA France
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord du 22 novembre 2016 relatif au télétravail dans AXA France. Elles conviennent de substituer à l’article 6 relatif à la durée de l’accord la date du 31 mars 2020 en lieu et place de celle du 31 décembre 2019.
Durant la période de prorogation, aucune nouvelle demande de télétravail ne pourra être effectuée.
Les dispositions de l’accord du 22 novembre 2016 relatif au télétravail dans AXA France cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 31 mars 2020.
Les avenants individuels existants aux contrats de travail conclus dans le cadre de l’application de l’accord du 22 novembre 2016 relatif au télétravail dans AXA France sont, en conséquence, également prorogés jusqu’au 31 mars 2020.
Article 2.Publicité
Le présent avenant à l’accord du 22 novembre 2016 relatif au télétravail dans AXA France fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 19 décembre 2019
Avenant du 19 décembre 2019 à l’accord du 22 novembre 2016 relatif au télétravail dans AXA France
