Avenant n°3 de prorogation de l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES AXA Investment Managers du 6 octobre 2020
Entre, les sociétés de l’UES AXA Investment Managers composée de :
-AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS -AXA INVESTMENT MANAGERS SA -AXA INVESTMENT MANAGERS IF -AXA REIM France -AXA REIM SA -AXA REIM SGP - AXA IM PRIME - AXA IM SELECT
représentée par XXX, agissant en qualité de Responsable des Relations Sociales,
d'une part,
Et, les organisations syndicales représentatives signataires, d'autre part,
Il est convenu des dispositions suivantes.
Préambule
Compte tenu du contexte actuel de négociation en cours en vue de la cession des activités de gestion d’actifs d’AXA à BNP Paribas, les parties désireuses de renégocier cet accord dans les meilleures conditions conviennent de proroger les dispositions actuellement en vigueur permettant ainsi aux collaborateurs de continuer à bénéficier des modalités de télétravail. Les parties conviennent ainsi de se retrouver ensuite pour négocier un dispositif harmonisé de télétravail pour une durée plus longue idéalement triennale. Cet avenant prévoit également la révision à la hausse du montant de la prise en charge des frais de télétravail.
ARTICLE 1 –Prise en charge des frais
Le télétravailleur bénéficie d’une prise en charge des dépenses professionnelles découlant de la situation de télétravail depuis le domicile, à hauteur d’une indemnité forfaitaire mensuelle d’un montant de 32 euros bruts (versée sur 12 mois) pendant la durée de l’avenant relatif au télétravail. Cette indemnité n’est pas due en cas de télétravail exceptionnel.
ARTICLE 2 –Prorogation des dispositions actuellement en vigueur
Les parties signataires conviennent de proroger les dispositions relatives au télétravail actuellement en vigueur jusqu’au 30 septembre 2025.
ARTICLE 3 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant entrera ainsi en vigueur le 5 novembre 2024 et jusqu’au 30 septembre 2025. Il cessera de produire ses effets le 1er octobre 2025 de plein droit et sans autre formalité.
ARTICLE 4 –Dépôt
Le présent avenant fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travailemploi.
gouv.fr
auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
