AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35353450600053

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l’UES AXA Investment Managers (T09225070403)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS

• AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DU 11 DÉCEMBRE 2020 (T09224068950)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 30 octobre 2024 à l’accord d’adhésion du 27 août 2008 à l’accord RSG du 30 avril 2008 sur le chèque emploi service universel préfinancé (T09224068396)
  Début : 30/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 de prorogation de l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES AXA Investment Managers du 6 octobre 2020 (T09224068269)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord sur l'adoption du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de l'UES AXA IM (T09224064650)
  Début : 08/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 9 juin 2021 à l’accord d’adhésion du 27 août 2008 à l’accord RSG du 30 avril 2008 sur le chèque emploi service universel préfinancé (T09221027720)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord de réduction des mandats des membres du Comité d’entreprise et des Délégués du personnel de l’UES AXA IM (T09219007244)
  Début : 14/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l’adoption du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de l’UES AXA IM (T09219006956)
  Début : 07/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA GPEC AU SEIN DE L'UES AXA INVESTMENT MANAGERS (A09218030394)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au comite social et economique (CSE) au sein de l'UES AXA IM (T09224067383)
  Début : 06/06/2024 Fin : 06/06/2028
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• Avenant n°4 de prorogation de l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES AXA Investment Managers du 6 octobre 2020 (T09225075196)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein de l’UES AXA Investment Managers (T09224062543)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• accord collectif de rupture conventionnelle collective UES AXA IM (T09223061649)
  Début : 10/11/2023 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (RCC) UES AXA IM (Articles L. 1237-19 et suivants du Code du travail) (T09223061651)
  Début : 10/11/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES AGIRC ET ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (T09223060982)
  Début : 30/11/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l’UES AXA Investment Managers (T09224063408)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DU 11 DÉCEMBRE 2020 (T09224063103)
  Début : 11/12/2023 Fin : 11/12/2024
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• Avenant de prorogation de l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES AXA Investment Managers du 6 octobre 2020 (T09223060791)
  Début : 06/10/2023 Fin : 05/04/2024
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• Avenant à l’accord du 10 septembre 2021 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein de l’UES AXA Investment Managers (T09223039344)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de l'UES AXA Investment Managers (T09221023972)
  Début : 11/12/2020 Fin : 10/12/2023
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• ACCORD DE METHODE SUR LE CALENDRIER D’INFORMATION-CONSULTATION ET DE NEGOCIATION ET LES MOYENS ALLOUES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION DU CSE SUR LE (T09223060792)
  Début : 26/07/2023 Fin : 16/10/2023
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• accord relatif au télétravail au sein de l'UES Axa Investment Managers (T09220021734)
  Début : 15/01/2021 Fin : 05/10/2023
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• Avenant à l’accord relatif au comité social et économique (CSE) au sein de l’UES AXA IM (T09222034123)
  Début : 27/04/2022 Fin : 07/03/2023
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• Accord relatif au comité social et économique (CSE) au sein de l'UES AXAIM (T09221023971)
  Début : 02/02/2021 Fin : 18/02/2023
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• Accord relatif au télétravail au sein de l’UES AXA Investment Managers (T09220017029)
  Début : 04/02/2020 Fin : 03/02/2023
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• Avenant du 28 février 2020 à l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES AXA Investment Managers du 4 février 2020 (T09220017030)
  Début : 28/02/2020 Fin : 03/02/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l’UES AXA Investment Managers (T09222031173)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein de l’UES AXA Investment Managers (T09221028567)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T09220017027)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L’ACCORD D’ADHESION DE L’UES AXA INVESTMENT MANAGERS DU 12 MAI 2016 A L’ACCORD RSG DU 30 NOVEMBRE 2015 SUR L’AIDE A LA REALISATION DE PROJETS PERSONNELS (T09219009785)
  Début : 25/03/2019 Fin : 30/06/2019
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• Accord d’adhésion de l’UES AXA INVESTMENT MANAGERS à l’avenant à l’accord RSG relatif à la transition entre activité et retraite (T09218003314)
  Début : 30/04/2018 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES AXA INVESTMENT MANAGERS (A09218031456)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• accord de méthode sur le calendrier et les moyens alloués aux représentants du personnel dans le cadre de la procédure de consultation sur le projet d'évolution du modèle organisationnel d'AXA I (T09218003785)
  Début : 24/07/2018 Fin : 25/10/2018
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• Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de l’UES AXA Investment Managers (T09221028566)
  Début : 22/07/2021 Fin : 21/07/0024
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