Avenant du 30 octobre 2024 à l’accord d’adhésion du 27 août 2008 à l’accord RSG du 30 avril 2008 sur le chèque emploi service universel préfinancé
Entre, les sociétés de l’UES AXA Investment Managers composée de :
-AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS -AXA INVESTMENT MANAGERS SA -AXA INVESTMENT MANAGERS IF -AXA REIM France -AXA REIM SA -AXA REIM SGP -AXA PRIME -AXA IM Select France
représentée par, agissant en qualité de Responsables des Relations Sociales UES AXA IM France, dûment habilitée aux fins des présentes
d'une part,
Et, les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES AXA IM,
Le syndicat CFDT,
Le syndicat CFE-CGC,
d'autre part,
Il est convenu des dispositions suivantes.
P R E A M B U LE
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est issu de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Le CESU est un moyen de paiement permettant notamment :
de payer une association ou une entreprise de services aux personnes agréée,
de rémunérer un employé en emploi direct.
Les activités qui entrent dans le champ des services à la personne sont définies par la réglementation. La liste de ces activités est susceptible d’être actualisée tous les ans par l’Agence Nationale des Services à la Personne.
Le CESU se décline sous deux formes, le CESU bancaire et le CESU préfinancé, les dispositions de l’accord d’adhésion du 27 août 2008 et du présent avenant concernent le CESU préfinancé avec cofinancement par l’entreprise et, le cas échéant, par le comité social et économique.
Les parties à l’accord d’adhésion du 27 août 2008 sur le CESU préfinancé souhaitent faire évoluer une disposition de l’accord via la conclusion du présent avenant.
Les parties signataires de l’accord d’adhésion du 27 août 2008 se sont mises d’accord sur ce qui suit :
ARTICLE 1 : Modification de l’article 1 de l’accord d’adhésion du 27 août 2008
L’article 1 de l’accord d’adhésion du 27 août 2008 intitulé « Salariés bénéficiaires » est modifié comme suit :
Article 1 : Salariés bénéficiaires
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés des entreprise de l’UES AXA Investment Managers à l’exception des Directeurs présent au moment de la période de souscription et sans condition d’ancienneté au sein d’une ou plusieurs entreprises de l’UES AXA IM.
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur – Durée de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur au 30 octobre 2024.
Il est à durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales.
ARTICLE 3 : Dépôt de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
à l’Unité Territoriale des Hauts-de-Seine (92) de la DRIEETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités),
auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
