AVENANT A L’ACCORD D’ADHESION DE L’UES AXA INVESTMENT MANAGERS DU 12 MAI 2016 A L’ACCORD RSG DU 30 NOVEMBRE 2015 SUR L’AIDE A LA REALISATION DE PROJETS PERSONNELS
Application de l'accord Début : 25/03/2019 Fin : 30/06/2019
AVENANT A L’ACCORD D’ADHESION DE L’UES AXA INVESTMENT MANAGERS DU 12 MAI 2016 A L’ACCORD RSG DU 30 NOVEMBRE 2015 SUR L’AIDE A LA REALISATION DE PROJETS PERSONNELS
Entre les sociétés de l’UES AXA INVESTMENT MANAGERS, composée de :
AXA Investment Managers Paris
AXA Investment Managers SA
AXA Investment Managers IF
AXA REIM SA
AXA REIM France
AXA REIM SGP
Représentée par xxx, Responsable des Relations Sociales
d’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires,
d’autre part,
Il a été conclu et convenu ce qui suit :
P R E A M B U L E
L’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels, conclu dans le cadre de la Représentation Syndicale de Groupe et ayant pris effet au 1er janvier 2016, venait normalement à échéance le 31 décembre 2018.
Les parties signataires de l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels, considérant l’importance des négociations actuellement en cours ou programmées, sont convenues de différer la négociation de renouvellement d’un accord sur ce thème et, de ce fait, de reporter sa date d’échéance, dans les conditions ci-après définies.
L’UES AXA IM ayant adhérer à l’accord RSG par accord du 12 mai 2016, les parties signataires souhaitent prolonger ledit accord dans l’attente de l’ouverture de nouvelles négociations sur ce sujet.
A cet effet, il est convenu de modifier l’accord d’adhésion du 12 mai 2016 comme suit :
Modification du terme de l’accord d’adhésion à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord d’adhésion à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels.
Elles conviennent de substituer à la durée de l’accord, la date du 30 juin 2019 en lieu et place de celle du 31 décembre 2018.
Les dispositions de l’accord d’adhésion à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels du 12 mai 2016 cesseront de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2019.
Publicité
Une fois signé, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le périmètre.
En application des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (dénommée « TéléAccords » à la date d’entrée en vigueur du présent accord), dans les conditions suivantes :
-dans une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’accord déposé, sous format pdf, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;
-dans une version électronique de l’accord déposé en format docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise continueront à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales, le lieu et la date de signature.
Un exemplaire original signé sera déposé au secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
