ACCORD D’ADHESION DE L’UES AXA INVESTMENT MANAGERS A L’AVENANT A L’ACCORD R.S.G. RELATIF A LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE et RETRAITE
PREAMBULE
L’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite, conclu dans le cadre de la Représentation Syndicale de Groupe, a pour finalité de proposer aux salariés qui ont la volonté de faire valoir leurs droits à la retraite dès qu’ils peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein, d’un accompagnement dans le cadre d’une période de transition entre l’activité et la retraite.
Les parties signataires estiment préférables, compte-tenu des potentielles évolutions législatives à intervenir et susceptibles d’entraîner à court terme des modifications des dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur touchant les régimes de retraite, et afin de décider du devenir du dispositif TAR, de proroger le délai d’application de l’accord du 20 février 2014, dans les conditions ci-après définies.
Un avenant en date du 31 mai 2018 a été signé au niveau de la RSG afin de reconduire le dispositif pour une année supplémentaire.
Désireuses de reconduire les dispositions définies par l’accord R.S.G. du 20 février 2014 dont les principes sont rappelés aux alinéas précédents, la Direction de l’UES AXA IM ainsi que les organisations syndicales signataires conviennent d’adhérer à l’avenant RSG du 31 mai 2018 dont les modalités sont les suivantes :
Article 1 –Adhésion à l’avenant du 31 mai 2018 l’accord RSG relatif à la transition entre ACTIVITE et RETRAITE du 20 février 2014
L’UES AXA INVESTMENT MANAGERS, comprise dans le champ d’application de l’accord R.S.G. du 20 février 2014 et de son avenant en date du 31 mai 2018 relatif à la transition entre ACTIVITE et RETRAITE, déclare adhérer au dispositif de cet accord.
Cette adhésion à l’accord du 31 mai 2018 est effective pour toute la durée d’application de l’accord.
Article 2 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant d’adhésion prend effet à la date du 30 avril 2018 et cessera de plein droit et sans autre formalité de produire ses effets au 30 juin 2019.
Article 3 –Publicité
Le présent avenant d’adhésion à l’avenant à l’accord RSG fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
-à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
-auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
