La société AXA LIABILITIES MANAGERS, dont le siège social est situé 61 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 PARIS, représentée par Monsieur Y, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et :
Les membres du CSE
D’autre part,
il est convenu des dispositions suivantes.
PREAMBULE
Dans un contexte économique instable marqué par la guerre en Ukraine faisant immédiatement suite à la crise sanitaire liée au covid-19, l’inflation a fortement progressé avec des conséquences directes sur le pouvoir d’achat de l’ensemble des collaborateurs du groupe, les parties signataires ont souhaité prendre en compte cette situation exceptionnelle et définir, pour 2023, les orientations majeures de la politique salariale au niveau RSG, de manière à permettre :
-de poursuivre une politique salariale reconnaissant l’engagement des salariés,
-de garantir aux salariés les plus exposés à l’augmentation des prix un niveau d’augmentation générale significatif,
-d’adapter les déclinaisons utiles dans les accords des entreprises de la RSG en fonction de leur environnement propre, tant sur le plan économique que social afin d’entretenir la motivation de l’ensemble des salariés
Le présent accord a pour objet de préciser les lignes directrices de progression des éléments de salaires des collaborateurs d’AXA Liabilities Managers. Le dispositif salarial relatif aux rémunérations comporte classiquement, d’une part des mesures d’augmentations générales, et, d’autre part, des mesures d’augmentations individuelles, dont les catégories de personnel bénéficiaires sont chaque fois précisées.
Article 1 – Dispositions à l’égard des Non-Cadres.
Dans l’objectif de maintenir le pouvoir d’achat des salariés non-cadres, les parties à l’accord conviennent du principe des mesures suivantes, à intervenir sur 3 éléments fondamentaux :
fixation du taux d’Augmentation Générale à 3,5% applicable au 1er janvier 2023, assorti d’un montant minimal de 1 200 € sur la base d’un travail à temps plein
le budget annuel des Augmentations Individuelles à intervenir en 2023 est établi à 1,5%
Le CRV cible: 1 607 € pour les classes 4
Article 2 – Mesures concernant les Cadres.
Pour les Cadres les mesures suivantes sont retenues :
Le taux des Augmentations Générales des salariés, pour les cadres de classe 5, 6 et 7 est fixé à 3% au 1er janvier 2023 avec un montant maximum de 1800 €.
Cette mesure collective est adoptée uniquement pour l’exercice 2023, de façon exceptionnelle, pour répondre au contexte économique actuel.
le budget annuel des Augmentations Individuelles à intervenir en janvier 2023 est établi respectivement à 2 %.
le Complément de Rémunération Variable (CRV)
Le Complément de Rémunération Variable est attribué en fonction d'objectifs de performance quantitatifs ou qualitatifs fixés annuellement
. Ces objectifs de performance doivent être fixés après entretien entre le responsable hiérarchique et le cadre concerné. Ils seront déterminés de façon objective et précise, de manière à remplir les caractéristiques « SMART » (Simple, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporaire). Il est attribué proportionnellement au niveau d'atteinte des objectifs, dès lors que ceux-ci ont été atteints au moins à 50%
Le montant du CRV est établi pour 2023 respectivement à :
4 120 Euros en classe 5
6 540 Euros en classe 6
11 227 Euros en classe 7
Le calcul ainsi que le versement du CRV se feront au prorata temporis :
pour les collaborateurs à temps partiel,
pour les collaborateurs en CDD,
pour les collaborateurs ayant bénéficié d’un changement de classe en cours d’année au prorata de chacune des classes,
pour les collaborateurs dans le cadre d’une mobilité entrante d’AXA LM au sein du Groupe en cours d’année,
pour les collaborateurs dont l’absence n’est pas assimilée par la loi à du temps de travail effectif.
Il est précisé d’une manière générale que l’attribution du CRV vise l’ensemble des salariés de l’entreprise ayant un minimum de présence de 3 mois sur l’exercice considéré et qu’elle a lieu au plus tard au cours du mois de mars de l’année suivante.
Article 3 – Prime de partage de la valeur
Les parties signataires conviennent du principe du versement d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur d’un montant de 1 000 € aux salariés présents au 1er janvier 2023 en considération de leur ancienneté sur 2022 et dont la rémunération annuelle brute est inférieure à 65 000 € au 31 décembre 2022. Le montant de la prime sera de : - 1 000 € pour les salariés ayant une ancienneté de 12 mois au 31 décembre 2022. - 200 € pour les salariés ayant une ancienneté inférieure à 12 mois au 31 décembre 2022.
Article 4 – Revalorisation des minima de rémunération AXA
Dans le prolongement des dispositions de l’accord triennal RSG précédent sur les salaires du personnel administratif, les parties conviennent que les planchers de rémunération AXA sont revalorisés tel qu’indiqué en annexe au 1er janvier 2023 (annexe 1).
Article 5 – Portée – Effet – Dépôt
Conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et D 2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé dont une version électronique à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de signature de l’accord. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Il prend effet à la date de sa signature.
Fait à Paris, le 12 décembre 2022
Pour la Direction, Directeur des Ressources Humaines
