Avenant n°2 du 15 janvier 2025 à l’accord AXA Partners Holding SA du 19 mai 2022 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l’exercice du droit syndical
Application de l'accord Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2025
Avenant n°2 du 16 janvier 2025 à l’accord AXA Partners Holding SA du 19 mai 2022 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l’exercice du droit syndical
Entre la société AXA Partners Holding SA, représentée par, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires ci-dessous,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord Axa Partners Holding SA du 19 mai 2022 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l’exercice du droit syndical.
Préambule
L’accord Axa Partners Holding du 19 mai 2022 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l’exercice du droit syndical a pris fin le 31 décembre 2024.
Compte tenu du contexte de renouvellement des Instances Représentatives du Personnel, prévu en mars 2025, les parties signataires du présent avenant entendent – à titre exceptionnel - proroger le délai d’application de l’accord relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l’exercice du droit syndical au sein d’AXA Partners Holding, dans les conditions ci-après définies.
Article 1. Modification du terme de l’accord AXA Partners Holding SA du 19 mai 2022 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l’exercice du droit syndical
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord AXA Partners Holding SA du 19 mai 2022 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l’exercice du droit syndical dans les conditions ci-après définies.
Elles conviennent de substituer à l’article 19 relatif à la durée de l’accord la date du 31 décembre 2025, en lieu et place de celle du 31 décembre 2024.
Article 3. Durée – Entrée en vigueur- Révision de l’avenant
Le présent avenant à l’accord AXA Partners Holding SA du 19 mai 2022 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l’exercice du droit syndical prend effet rétroactivement au 1er décembre 2024. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 décembre 2025, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.
Le présent accord pourra être révisé par avenant dans les conditions prévues par la loi ; en cas de caducité de certaines de ses dispositions ou de son intégralité, lui seront immédiatement substituées les règles prévues par les textes en vigueur.
Il pourra être dénoncé à tout moment, en tout ou partie, par les parties signataires du présent accord, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois et d’une notification concomitante à l’ensemble des signataires par la partie qui dénonce, suivant l’article L. 2261-9 du Code du travail.
Article 4. Dispositions finales
Le présent accord sera établi en autant d’exemplaires que nécessaire et sera déposé auprès de la DRIEETS et du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, dans le respect des dispositions règlementaires en vigueur.
SIGNATURES
Fait à Malakoff,
Le 16 janvier 2025
Pour la Direction d’AXA Partners Holding SA :
Directrice des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives de salariés d’AXA Partners Holding SA :
