Accord de prorogation du 19 juillet 2024 relatif au Télétravail au sein d’AXA Partners SAS
Entre la société AXA Partners SAS, représentée par Monsieur __, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Communication, dûment mandaté à cet effet,
d’une part, Et les organisations syndicales représentatives signataires ci-dessous, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit.
Préambule
Considérant l’arrivée du terme de l’accord AXA Partners SAS du 20 septembre 2021 sur le Télétravail, modifié par avenants du 22 décembre 2022 et du 8 avril 2024, ainsi que de la conclusion d’un nouvel accord cadre RSG du 30 avril 2024 relatif au télétravail au sein du Groupe AXA en France, la Direction d’AXA Partners SAS et les organisations syndicales représentatives se sont réunies le 19 juillet 2024 afin de discuter des conditions de renouvellement du dispositif de télétravail au sein d’AXA Partners SAS.
Au terme de cette rencontre, il a été convenu ce qui suit :
Renouvellement de l’accord AXA Partners SAS sur le télétravail du 20 septembre 2021, modifié par avenants du 22 décembre 2022 et du 8 avril 2024
Les parties signataires du présent avenant entendent renouveler intégralement les dispositions de l’Accord AXA Partners SAS du 20 septembre 2021 relatif au Télétravail, et de ses avenants en date du 22 décembre 2022 et 8 avril 2024, jusqu’à la date du 31 décembre 2027.
Modification de l’article 6.2.
Le 5e alinéa de l’article 6.2 relatif aux « Equipements et prise en charge des coûts » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le collaborateur en télétravail, et déclaré comme tel, bénéficie d’une prise en charge des dépenses professionnelles liées à l’accomplissement du télétravail, à hauteur d’une allocation forfaitaire mensuelle d’un montant de 32€ pendant la période de télétravail, exonérée de cotisations et de contributions sociales, selon la réglementation en vigueur. Les collaborateurs pourront bénéficier de cette allocation forfaitaire à effet du 1er août 2024 ».
Durée, effet et suivi de l’accord
Le présent accord sur le télétravail est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature et cessera de produire tout effet au 31 décembre 2027, sans autre formalité.
Le présent accord pourra être révisé par avenant dans les conditions prévues par la loi ; en cas de caducité de certaines de ses dispositions ou de son intégralité, lui seront immédiatement substituées les règles prévues par les textes en vigueur.
Les parties signataires s’engagent à se rencontrer au plus tard au 30 septembre 2027 afin d’étudier l’opportunité et les conditions de renouvellement de l’accord en adaptant la périodicité de la négociation sur le télétravail.
Il est mis en place une commission de suivi du présent accord composée de représentants de la Direction et de 2 membres par organisation syndicale représentative signataire qui pourra se réunir chaque année à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Dépôt – Publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr ;
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Il fera, par ailleurs, l’objet d’une diffusion sur l’intranet, destinée à l’information de l’ensemble du personnel.
SIGNATURES
Fait à Malakoff,
Le 19 juillet 2024
Pour la Direction AXA Partners SAS
__ Directeur des Ressources Humaines et de la Communication,
