AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26/11/2015
Etablissement de de la société
Entre la Société, représentée par Madame, Directrice des Ressources Humaines France & Luxembourg,
Et les organisations syndicales suivantes : - le syndicat C.G.C., représenté par Monsieur, Délégué Syndical. - le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur, Délégué Syndical Central.
Préambule
Le présent avenant vise à gérer les reliquats de jours présents dans les contrats individuels au terme des deux années de l’accord.
Règle applicable sur 2018
Les parties conviennent de différer la date limite de récupération des heures du 31 Mars 2018 au 31 Décembre 2018.
À défaut d’information transmise à la direction des Ressources Humaines sur le report de récupération, le solde des heures comptabilisées dans le compteur à la date du 31 Mars 2018 sera payé sur la paie d’Avril 2018.
La récupération des heures se fera aux conditions habituelles en vigueur dans l’établissement.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2018.
Signature et dépôt de l’accord
Le présent accord préalable est établi en
cinq exemplaires originaux.
Dès sa conclusion, l’accord sera à la diligence de l'entreprise, adressé sous format électronique et en un exemplaire original par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la DIRECCTE, - immeuble la Diagonale, 34 avenue du centre, 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex.
Un exemplaire remis à chacune des parties signataires,
A Mantes, le 1er Mars 2018
Signataires :
Pour la Direction :
Directrice des Ressources Humaines France & Luxembourg
