La société , , au capital social de , inscrite au sous le numéro dont le siège social est situé représentée par en qualité de ;
d'une part,
Et :
L’ Organisation Syndicale suivante :
D’autre part.
Ci-après ensemble désignées les «
Parties »
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant notamment sur :
les rémunérations effectives,
le temps de travail,
le partage de la valeur ajoutée,
et les conditions de travail et d’emploi.
À l’issue des échanges constructifs menés entre les parties, le présent accord formalise les engagements pris pour l’année 2025.
Article 1 – Revalorisation des salaires de base pour les salariés non-cadres
Dans une volonté de valoriser l’engagement des collaborateurs et d’améliorer leur pouvoir d’achat, il est décidé une revalorisation de 2 % du salaire de base mensuel, applicable exclusivement aux salariés relevant des catégories socio-professionnelles non-cadres.
Bénéficiaires
Cette mesure concerne uniquement les salariés :
Titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD) en cours au 1er janvier 2025 ;
Présents dans l’effectif à cette date et dont la période d’essai est confirmée.
Sont exclus de cette mesure :
Les salariés ayant intégré l’entreprise après le 1er janvier 2025 ;
Les collaborateurs en cours de période d’essai non confirmée à cette date ;
Les salariés cadres, quel que soit leur statut ou ancienneté.
Modalités d’application
La revalorisation s’applique sur le salaire de base mensuel au 31 décembre 2024, à l’exclusion des primes, indemnités, avantages en nature ou éléments variables.
Elle prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2025.
L’application de cette augmentation interviendra à compter de la paie du mois d’avril 2025.
Les rappels de salaires correspondants seront versés au plus tard sur la paie de juin 2025.
Article 2 – Amélioration de la valeur des titres-restaurant
2.1 Nouvelle valeur faciale
À compter du 1er mai 2025, la valeur faciale des titres-restaurant distribués aux salariés passera de 7 € à 9 € par jour travaillé éligible.
2.2 Participation de l’employeur
La participation de l’employeur reste fixée à 50 %, soit 4,50 € par titre.
La part salariale, également de 4,50 €, sera automatiquement prélevée sur la paie mensuelle.
Article 3 – Dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur :
Le présent accord sera
déposé sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.
Un exemplaire signé sera
transmis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Une copie de l’accord sera mise à disposition des salariés via
