AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF AXIANS CLOUD TOULOUSE RELATIF
AUX MODALITES DE REMUNERATION DES ASTREINTES
Entre les Soussignés :
L’entreprise ‘Axians Cloud Toulouse’, Etablissement de la Société INTERACT SYSTEMES SUD OUEST, S.A.S, au capital de 679 410 euros dont l’adresse est située Green Park – bât 4 - 298 Allée du Lac 31670 Labège, numéro de SIRET 433 899 697 00075, Code APE 6311Z, représentée par M. ***, Chef d’entreprise, dument habilité à l’effet des présentes,
D’UNE PART,
Et :
M. ****, Délégué syndical pour la CFDT ;
D’AUTRE PART,
PREAMBULE :
L’accord initial conclu le 16 février 2023, portant sur les modalités de rémunération des astreintes et temps de travail en horaires non ouvrés, est modifié en ce qui concerne les modalités de rémunération des temps de travail exceptionnels. Cette modification de l’article 6 fixant les modalités de rémunération des heures de travail de nuit, du samedi et dimanche a fait l’objet de discussions avec les membres du CSE, et se justifie pour des raisons d’équité de traitement entre les collaborateurs pouvant intervenir conjointement sur une même intervention. Cet avenant se substitue aux modalités définies à l’article 6 de l’accord cité en préambule. Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées et demeurent en vigueur.
CECI ETANT RAPPELE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – REMUNERATION DU TRAVAIL EFFECTUE EN HORAIRES DECALES
Le travail en heures ouvrées se définit par le temps de travail situé sur les plages horaires du lundi au vendredi de 6h à 21h.
Le travail en Heures Non Ouvrées appelées HNO est le temps de travail effectué sur les plages horaires suivantes :
Travail le samedi,
Travail le dimanche,
Travail des jours fériés ;
Le travail effectué sur les heures non ouvrées est ainsi rémunéré :
Rémunération des HNO :
Indemnisation du travail exceptionnel
Rémunération
Travail de nuit Prime travaux exceptionnels de 250€ Travail samedi Prime travaux exceptionnels de 300€ Travail dimanche et jour férié Prime travaux exceptionnels de 350€
ARTICLE 2 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il sera applicable compter du jour qui suit son dépôt auprès de l'administration et du conseil de prud'hommes.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GENERALES
Le présent avenant est conclu en 3 exemplaires originaux sur support papier et une version sur support électronique.
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par l'entreprise.
La société déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera un exemplaire de l’avenant au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Toulouse.
En application de l’article R.2262-3 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera tenu à la disposition du personnel, un avis étant affiché à cet effet sur chaque site.
Fait à Labège, le 28 Février 2024 En trois exemplaires.
