Accord conclu entre les soussignés : La société IPSICOM, SAS au Capital de 764 900 euros dont le siège social est 16, Impasse Castella – ZA ACTIPARC – 62 223 ST LAURENT BLANGY, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 528 912 116, représentée par Monsieur XXX XXX,
D’une part, Et, Les élus du Comité Social et Economique Central, représentés par Messieurs XXX XXX, XXX XXX et XXX XXX, membres titulaires du CSEC IPSICOM.
Préambule3 1- Choix de la Convention Collective =4 4 2- Régime de Protection Sociale applicable pour IPSICOM =5 5
Article 1 : Régime de Frais de Santé Mutuelle =5 5
Article 2 : Prévoyance / Prévoyance complémentaire5 Article 3 : Retraite6 3- Usages et Accords au sein de la Société IPSICOM =6 6
Article 3 : Participation =6 6
Article 4 : Subvention des Œuvres Sociales et Culturelles =6 6
Article 5 : Tickets Restaurants =6 6
Article 6 : Les médailles du Travail . =7 7
Article 7 : Versement de la prime St Eloi =7 7
Article 8 : Une Journée Enfant Malade rémunérée =7 7
Article 9 : Prime de Transport du personnel Sédentaire =8 8
Article 10 :Durée, Modalités de publicité, de révision et de dénonciation de l’accord =8 8
Préambule
Suite à un apport partiel d’actifs en date du 1er avril 2022, la Société IPSICOM, composée des entreprises Axians C&S Arras Lille et Axians C&S Amiens, a intégré l’entreprise Axians C&B Lille provenant de la Société APX. La société IPSICOM sera donc composée de 3 entreprises (établissements distincts) :
Axians C&S Arras Lille
Axians C&S Amiens
Axians C&B Lille
Cette opération juridique a eu pour conséquence, pour l’entreprise Axians C&B Lille :
sur le plan individuel, l’ensemble des contrats de travail en cours sont transférés au nouvel employeur,
sur le plan collectif, les accords et conventions sont mis en cause et continuent de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention ou de l’accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à l’expiration du délai de préavis prévu à l’article L2261-9 du code du travail.
En vue de négocier de nouveaux accords et de rapprocher les statuts des entités fusionnées, il a été convenu avec les élus représentants l’ensemble de la société IPSICOM, de mener des négociations selon un calendrier précis.
Les élus du Comité Social et Economique Central et les délégués syndicaux d’IPSICOM ainsi que la Direction se sont rencontrés selon le calendrier suivant :
1ère réunion
06 Avril 2022
2ème réunion
30 Mai 2022
3ème réunion
06 Juillet 2022
4ème réunion
30 Septembre 2022
5ème réunion
14 Octobre 2022
6ème réunion
28 Octobre 2022
Il est précisé, que l’ensemble des sujets seront traités et négociés au niveau SAS, mais que les sujets seront ensuite déclinés selon 2 niveaux :
un niveau société pour les sujets qui concernent l’ensemble des salariés IPSICOM,
un niveau entreprise dès lors que les sujets n’impacteraient qu’une ou plusieurs entreprises.
Dans le présent accord, les parties ont convenu de traiter des sujets qui concernent la société IPSICOM et l’ensemble des salariés des 3 entreprises citées précédemment.
Les thèmes identifiés et qui seront traités, sont les suivants :
Choix de la convention collective applicable
Régime de protection sociale applicable au sein de la société IPSICOM
