ACCORD D’HARMONISATION CONVENTION SYNTEC POUR LES ENTREPRISES AXIANS C&S ARRAS LILLE ET AXIANS C&S AMIENS
Accord conclu entre les soussignés : Les entreprises AXIANS C&S Arras Lille et AXIANS C&S Amiens de la société IPSICOM, SAS au Capital de 764 900 euros dont le siège social est 16, Impasse Castella – ZA ACTIPARC – 62 223 ST LAURENT BLANGY, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 528 912 116, représentée par Monsieur XXX XXXX,
D’une part, Et, Les élus du Comité Social et Economique Central, représentés par Messieurs XXX XXXX, XXX XXXX , membres titulaires du CSEC IPSICOM.
D’autre part,
SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u SOMMAIRE PAGEREF _Toc106921509 \h 2 Préambule PAGEREF _Toc106921510 \h 3 Article 1 : Convention collective applicable PAGEREF _Toc106921511 \h 4 Article 2 : Congés Payés PAGEREF _Toc106921512 \h 4 Article 3 : Coefficients et appointements PAGEREF _Toc106921513 \h 5 Article 4 : Structure de la rémunération6 Article 5 : Abattement pour frais professionnels de 10% pour les ouvriers de l’entreprise Axians C&S Amiens6 Article 6 : Indemnités de grands et petits déplacements versées aux collaborateurs travaillant sur chantier7 Article 7 : Indemnités de rupture de Contrat de Travail7 Article 8 : Travail Exceptionnel de Nuit, Dimanche et Jours Fériés7 Article 9 : Indemnisation de la maladie 8 Article 10 : Retraite8 Article 11 : Entretien Professionnel8 Article 12 : Durée, modalités de publicité, de révision, et de dénonciation de l’accord9 Annexe 1 : Exemples relatifs à la compensation des CP ancienneté TP11 Annexe 2 : Tableaux de Transposition des coefficients CCN TP et CCN SYNTEC13 Annexe 3 : Tableaux de Comparaison des Minimas CCN TP et CCN SYNTEC15
Préambule
Suite à un apport partiel d’actifs en date du 1er avril 2022, la Société IPSICOM, composée des entreprises Axians C&S Arras Lille et Axians C&S Amiens, a intégré l’entreprise Axians C&B Lille provenant de la Société APX. La société ISPICOM est donc composée de 3 entreprises (établissements distincts) :
Axians C&S Arras Lille,
Axians C&S Amiens,
Axians C&B Lille.
Lors de ce rapprochement, il a été identifié que les entreprises rapprochées ne relevaient pas du même champ d’application de convention collective. Les entreprises AXIANS CS relèvent de la convention collective des Travaux Publics. L’entreprise AXIANS CB relève de la convention Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils, convention collective appelée SYNTEC.
Les entités n’étant pas des centres d’activité autonome au sens jurisprudentiel, les parties ont convenu qu’au regard de l’évolution des activités des entreprises AXIANS CS, la convention collective qui se rapprochait de leur activité était la convention collective SYNTEC.
Dès lors, l’ensemble des entreprises composant la société IPSICOM, seront soumises à la convention collective SYNTEC. Ce changement impactant les droits et avantages conventionnels des salariés relevant jusqu’ici de la convention collective des travaux publics, il a été convenu de procéder à une analyse comparative des deux conventions collectives. A l’issue de ce travail, les parties se sont réunies afin de trouver des solutions permettant de garantir aux salariés un maintien de leurs droits et avantages issus de la convention collective des travaux publics.
Ainsi, les élus du Comité Social et Economique Central d’IPSICOM et la Direction se sont rencontrés selon le calendrier suivant :
1ère réunion
06 Avril 2022
2ème réunion
30 Mai 2022
3ème réunion
06 Juillet 2022
4ème réunion
30 Septembre 2022
5ème réunion
14 Octobre 2022
6ème réunion
28 Octobre 2022
Plusieurs sujets ont été identifiés :
Convention Collective Applicable,
Congés Payés,
Coefficient, Appointements et structure de la rémunération,
Abattement des Frais Professionnels de 10%,
Indemnités des Petits et Grands déplacements,
Indemnités de rupture du contrat de travail,
Travail Exceptionnel de Nuit, Dimanche et Jours Fériés,
Indemnisation maladie,
Dans ce présent accord, l’ensemble des collaborateurs présents au 31/12/2022, au sein des entités Axians C&S Arras Lille et Axians C&S Amiens seront dénommés
« Groupe Fermé ».
Pour les collaborateurs du Groupe Fermé, si certains droits et avantages n’auraient pas été repris dans cet accord, alors les parties s’engagent à compléter cet accord en gardant cet objectif de maintien des situations préexistantes.
Le présent accord définit les nouvelles dispositions applicables aux salariés des entreprises AXIANS C&S. Occultation des articles
