La Société AXIMUM SAS, représentée par ............................. agissant en qualité de Présidente D’une part,
Et Les Organisations syndicales suivantes : F.O. Bouygues représentée par ............................., délégué syndical central, La C.F.T.C. Bouygues représentée par ............................., délégué syndical central D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L2242-1 du Code du Travail, la Direction et les deux Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies les 8 décembre 2023 et 17 janvier 2024.
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du code du travail, la présente négociation porte sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et les conditions de travail.
Lors de la première réunion, la Direction a remis et commenté aux organisations syndicales un rapport faisant état de l’emploi et des salaires chez AXIMUM, la Gestion des emplois et des parcours professionnels, la diversité, ainsi que des éléments relatifs au suivi du temps de travail.
Les différents thèmes abordés ont été présentés afin que les organisations syndicales présentent leurs remarques, leurs propositions lors des réunions suivantes.
Lors de la deuxième réunion, les points suivants ont été discutés :
Indemnités de petits déplacements
Indemnités de grands déplacements
Prime complémentaire de grands déplacements
Frais de repas
Prime d’astreinte
Prime de réussite au CQP
Programme prévisionnel de modulation du temps de travail
Rappel des demandes principales des organisations syndicales représentatives
Négociations Annuelles Obligatoires 2024
REVENDICATIONS FO AXIMUM
Dans le cadre de ces NAO 2024, FO Groupe Bouygues se veut exigeant et force de propositions pour répondre aux préoccupations et aux attentes des salariés de l’entreprise.
Nos priorités :
Respect
des salariés
Ecoute et réponses aux préoccupations de toutes et tous
Valorisation et fidélisation des salariés
Vigilance concernant les risques d’épuisement physique et psychique
Bien être, protection de la santé
Préservation de l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle
Dialogue et échange avec la Direction
Importance de considérer les urgences environnementales et sociétales (RSE) dans le développement du Groupe
Notre credo :
Le capital humain reste la première ressource de l’entreprise et la principale composante de sa réussite.
Notre ambition :
Porter les attentes des salariés à travers un dialogue social centré sur l’échange, la transparence, le sens des responsabilités, et dans le respect des parties prenantes.
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule lié aux particularités de l’année 2023 PAGEREF _Toc148119513 \h 3 Politique salariale PAGEREF _Toc148119514 \h 4 Organisation du temps de travail PAGEREF _Toc148119515 \h 6 Politique sociale PAGEREF _Toc148119516 \h 7/8 Partage de la valeur ajoutée PAGEREF _Toc148119517 \h 8 Annexe9
Préambule lié aux particularités de l’année 2023
La situation économique mondiale reste sous pression en raison des tensions géopolitiques. Néanmoins, l’activité économique mondiale résisterait mieux en 2023 que prévu au printemps (1) et est attendu à +3 % cette année. Elle est prévue en hausse progressive en 2024 puis en 2025. (2) Par ailleurs, l'inflation mondiale diminue plus lentement qu'attendu initialement, passant de 8,7 % en 2022 à 6.8 % cette année. (3) A ce titre, la Banque Centrale Européenne (BCE) a revu à la hausse ses prévisions annuelles d'inflation pour la zone euro sur 2023 et 2024. (4)
Au niveau national, et en dépit des difficultés persistantes, la croissance du PIB français sur 2023 est attendue à + 0,9 % en moyenne annuelle, alors que la Banque de France envisageait des perceptives de croissance à + 0,5 %. (5) D’un point de vue social, le moral des ménages reste « plombé » par la perception de la dégradation du pouvoir d’achat. (6)
Le niveau d’inflation à septembre 2023 s’établit à +4,9 %. Les prix de l’énergie ont augmenté de +11,5 % sur un an, les prix de l’alimentation enregistrent une hausse de +9,6 % sur cette même période. (7) Nous rappelons que l'inflation sur ces deux derniers postes affecte de manière disproportionnée la population et qu’en réponse à cette inflation, le SMIC a été augmenté sur 12 mois de +6,17 %. (Mai 2022 vs mai 2023)
Enfin, le marché du travail continue de faire preuve d'une résilience remarquable affichant un faible taux de chômage et un taux d'emploi record.
Notre entreprise doit faire face à un contexte de pénurie généralisée de main-d'œuvre et s’adapter à l’évolution de la relation au travail de ses salariés. En effet, 84 % des salariés français considèrent que leur travail est important, mais qu’au-delà de la question des salaires, ils ont de nouvelles aspirations. Ils sont 61 % à préférer désormais avoir plus de temps libre : télétravail, horaires flexibles, semaines de 4 jours… (8)
Il nous faut réinventer l’entreprise de demain pour développer notre attractivité et fidéliser nos salariés !
Quant au Groupe Bouygues, il confirme ses perspectives 2023 après un premier semestre meilleur que prévu. De plus, il rappelle l’importance de son capital humain dans cette réussite.
C’est dans ce contexte économique et social sous tension que la politique RH est plus que jamais un levier de performance pour notre entreprise.
Politique salariale
Le pouvoir d’achat reste la principale préoccupation des Français. La baisse du pouvoir d'achat des Français devrait être comprise entre 1,2 % et 2 % fin 2023 par rapport à fin 2021, selon l'OFCE. (9) Cela représente une
baisse de 760 euros par « unité de consommation » sur l’année, soit près de 3 000 euros pour une famille de 4 personnes. Sachant que depuis, des dispositifs tel que le « bouclier tarifaire » et la « ristourne carburant », ont pris fin.
Il nous apparait indispensable que l’entreprise participe à la réduction de cet impact.
C’est pourquoi
FO Groupe Bouygues demande :
Affirmation de la permanence des principes fondamentaux de :
Préservation de l’emploi au sein du groupe Bouygues,
Volonté de développer l’
employabilité des collaborateurs notamment en garantissant un budget minimum de formation y compris pour les populations les plus âgées,
Garantie du maintien d’un
pouvoir d’achat décent pour les collaborateurs
Augmentation de
5 % moyen de la masse salariale globale (possiblement indissociable du paragraphe ci-dessous) pour l’année 2024, hors partie variable (voir argumentaire plus loin).
Un budget supplémentaire de
1 % pour les promotions, changements de statut, mutations et mobilités. - Un budget spécifique de 0.5 % dédié aux rattrapages dans le cadre de l’accord de référence de groupe Colas visant au renforcement de la mixité et à l’amélioration de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes.
Une amélioration sensible des accessoires de salaire tels que l’augmentation :
des indemnités repas
17.40 € hors IDF et 18.20€ pour IDF, avec pour objectif une harmonisation complète des indemnités repas pour 2025
de 120€ hors prime d’éloignement pour les grands déplacements et les nouvelles zones hors champs régionaux. Remboursement de la note si dépassement des frais
Revalorisation automatique de l’indemnité restaurant au maximum de l’exonération URSSAF.
Paiement d’heures majorés en cours de mois : au-delà de 40 heures et dans la limite du second seuil, paiement de l’heure au taux majoré de 20% dans le mois (10% ancien accord).
Revoir la règle de la carte ou des tickets restaurant pour le personnel de centrales, leurs accorder un panier lors des journées sans coupures le midi …
Revalorisation des collaborateurs ayant obtenu le CQP.
Prime d’astreinte à 250 euros hebdomadaire.
Cette recommandation sera accompagnée d’un seuil mini de
70 € (base Temps Plein) pour palier à l’inflation subie.
Cette augmentation concerne exclusivement la revue annuelle des salaires et s’entend :
hors toutes augmentations attribuées lors des retours de congés maternité et parentaux en cours d’année,
hors traitement de la dynamique salariale différenciée des collaborateurs HP,
hors politique visant à bloquer la fuite des talents,
hors réajustements exceptionnels réalisés en cours d’année,
hors enveloppe pour traiter les éventuels différentiels de salaires Femme/Homme qui pourraient subsister,
hors enveloppe de mise à niveau éventuelle pour se conformer aux minimas conventionnels,
hors enveloppe pour absorber les effets de percussion des nouveaux salaires d’embauches.
Garantie qu’un
retour individuel sera fait à chaque collaborateur de sa revue individuelle, y compris dans le cadre des mobilités internes intra Groupe.
Enfin, et au surplus, le maintien d’une enveloppe de
primes exceptionnelles bénévoles. Toutefois, cette enveloppe de prime restant discrétionnaire, FO reste ouverte à toute idée de discussion et négociation sur le sujet de la partie variable, fondement de la rémunération au mérite, sous condition de préciser un cadre contractualisé pour l’attribution des primes (politique, référentiel de critères objectifs et règles d’attribution : performance individuelle, investissement personnel, atteinte des objectifs, résultat collectif, respect des valeurs, …), et de mettre en place un retour catégoriel (statut, âge, sexe, fonction, …) à destination des organisations syndicales signataires.
FO réaffirme sa vigilance sur le fait que
tout collaborateur puisse accéder aux primes, quel que soit son statut, son âge, sa fonction ou la nature de ses responsabilités
Organisation du temps de travail
L’évolution des attentes des salariés dans leur relation au travail doit être l’occasion d’évoquer avec conviction les sujets tels que l’amélioration des conditions de travail, la baisse de la durée du travail, l’ouverture plus large au télétravail, une plus forte souplesse dans les horaires de travail…
FO Groupe Bouygues demande :
Le télétravail s’avère, dans le cadre d’un dispositif équilibré, juste et équitable, être un outil de performance collective, d’attractivité, permettant d’améliorer l’équilibre vie professionnelle et personnelle et de contribuer à diminuer l’impact carbone.
Fort de ce constat, et de sa connaissance des enjeux et des attentes des collaborateurs, FO Groupe Bouygues demande la poursuite des négociations sur la revalorisation de l’indemnité forfaitaire par jour de télétravail.
Augmenter le forfait d’indemnisation journalier de
3€ à 6€ à compter du 1er janvier 2024.
JACP : pouvoir fractionner en 2 demi-journées
Heures d’annualisation : au-delà de 35h, avoir la possibilité de transformer ses heures en jours de repos dès le 1er novembre.
Intégration de l’ICH dans le taux horaire
Alignement des jours d’ancienneté pour les compagnons
Attribution de toutes
les zones aux chefs de chantier.
Un grand nombre de dispositifs ont été créés ou élargis afin de compléter le package salarial des salariés. C’est le cas de la « prime transport », du « forfait mobilités durables », de la distribution de chèques CESU subventionnés par l'entreprise, de la prise en compte d’une indemnité télétravail…
Il nous semble indispensable de répondre aux attentes fortes des salariés en optimisant ces outils mis à notre disposition.
FO Groupe Bouygues demande :
Loisirs et culture du CSE : Une hausse des budgets
Transports :
La loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 contient notamment des articles visant à inciter les acteurs de la négociation collective à prévoir une diminution pour les salariés du coût des trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, via le « forfait mobilités durables » et la « prime transport ».
Il nous semble indispensable de répondre aux attentes fortes des salariés en optimisant les outils mis à notre disposition.
Mise en place sur tous les sites d’
emplacements matérialisés et sécurisés, avec point de rechargement en libre accès dédiés aux véhicules électriques et vélos à assistance électrique des collaborateurs.
L’octroi d'un crédit mobilité pour renonciation à un Véhicule de Service.
La création d'une
indemnité de petit déplacement pour les collaborateurs contraints d'utiliser leur véhicule personnel (domicile/travail). Cette dernière peut prendre la forme d’une prime de carburant de 400 € par an (ou 700 € pour les véhicules électriques).
Dans le cadre de la politique RSE, octroi d’une journée par an, sur le temps de travail, pour un engagement solidaire, citoyen et sociétal, afin d’aider des associations locales.
Remboursement de
80% du pass navigo ou autres titres équivalents
Qualité de Vie au Travail
Il s’agit d’utiliser la QVCT comme levier managérial pour gagner en bien-être et en performance.
Par suite, mise en place entre l'entreprise et les organisations syndicales signataires d'un processus de
pilotage de la performance et de l'atteinte des objectifs des accords QVCT (objectifs quantitatifs et qualitatifs, métriques associés, …) pour une mise en œuvre réelle et dynamique des actions décidées …
Mise en place de Chèques Emploi Service Universel préfinancé à 60 % par l’entreprise.
Formation / Valorisation des compétences :
Assurance que la hiérarchie fera à chaque collaborateur un
retour annuel individuel sur les formations demandées ou exprimées conjointement, que celles-ci soient retenues ou non retenues dans le plan de formation.
Mise en place d’un
plan de formation individualisé à horizon 3 ans et à 5 ans, avec engagement de réalisation par la Direction.
Création d’espaces dédiés (par sites) au
e-learning, accueillants et silencieux afin de motiver les collaborateurs à suivre les formations proposées sous cette formule. Toutefois, l’organisation syndicale FO rappelle son attachement aux formations de type présentiel qui sont nécessaires notamment (sans exhaustivité) pour partager les bonnes pratiques, au team-building et à l’étude de cas pratiques, qui sont également des sujets essentiels à la formation des collaborateurs.
Maladie et handicap :
Ouverture de négociations avec un cadre Groupe afin de développer l’accueil et l’insertion, l’emploi et le développement des compétences, l’accompagnement dans la vie professionnelle, et plus largement, déployer les
ambitions de COLAS France en matière d’inclusion des personnes en difficulté.
Congé pour l’annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant.FO demande de porter
ce congé à 5 jours ouvrables aux vues de la loi applicable au 19 juillet 2023.
Prise en charge par l’entreprise sur la base du temps plein, du différentiel des
cotisations retraites et prévoyance des collaborateurs en temps partiel thérapeutique ou d’invalidité, pour garantir des prestations entières et assurer une pension complète au départ à la retraite.
Partage de la valeur ajoutée FO Groupe Bouygues réaffirme son attachement aux
dispositifs d’épargne salariale, ainsi qu’aux dispositifs de participation et d’intéressement.
C’est pourquoi, FO Groupe Bouygues réitère son souhait concernant la Participation, d’ouvrir une négociation afin de faire évoluer l’accord existant vers un
accord dérogatoire permettant une meilleure répartition de la performance de l’entreprise auprès des salariés.
Par ailleurs, FO Groupe Bouygues demande que :
La Participation et l’Intéressement représentent à minima
1 mois de salaire
Les sommes issues de la
Participation puissent être abondées lors de leur versement direct sur le PEE ou sur le PERCOL
L’abondement du PEE soit repensé afin d’être
plus social. A ce titre nous demandons que l’abondement soit réévalué sur les premières tranches épargnées, afin de favoriser les salariés n’ayant pas ou peu les moyens d’épargner.
Dans cet esprit, FO demande l’évolution de l’
abondement au PEE à 300 % sur les 600 premiers euros épargnés, puis à 200 % pour les 600 euros suivants afin de favoriser les salariés n’ayant pas ou peu les moyens d’épargner.
............................. DÉLÉGUÉ SYNDICAL CENTRAL FO AXIMUM.
Union CFTC Des Métiers
du Groupe BOUYGUES
AXIMUM
Décembre 2023
NEGOCIATION ANNUELLE 2024
« Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements … » Charles Darwin
Salaires et pouvoir d’achat : la CFTC se mobilise
L'indice des prix à la consommation (IPC) ressort à 4% en première estimation sur les douze mois à fin octobre.
Toujours selon l'Insee, les prix alimentaires ont augmenté de 9,6% ce mois-ci en France après une progression de 11,2% en août.
Sur l’ensemble de l’année 2023, l’inflation totale en glissement annuel diminuerait progressivement, passant de 7,0 % en T1 à 4,5 % au quatrième trimestre selon les prévisions de la Banque de France.
Source INSEE, IPCH : Indice des prix à la consommation harmonisés
Pour autant, nous conservons tous un niveau élevé d’implication au quotidien.
C’est pourquoi nous demandons une juste valorisation des salaires afin de suivre ponctuellement le coût de la vie en période d’inflation « record » tout en gardant une marge de manœuvre pour rétribuer les salariés sur la base du mérite individuel.
Etant donné ces chiffres, la CFTC en conclut une perte du pouvoir d'achat des salariés de l’entreprise.
Par ailleurs la CFTC souligne également le besoin d’une revalorisation suffisante des accessoires versés dans le cadre des activités professionnelles.
En effet, il serait incompréhensible de voir s’installer durablement un « transfert de charges » puisant dans les revenus des salariés, pour assumer des frais nécessaires à la bonne réalisation de leur mission.
Rémunération, Temps de travail, Partage de la Valeur Ajoutée
Rémunération, Temps de travail, Partage de la Valeur Ajoutée
La CFTC demande :
Une augmentation moyenne annuelle de
5.2 % de la masse salariale courante spécifique répartie comme suit :
4 % pour l’ensemble des personnels
1.2 % au mérite
La revalorisation des accessoires de salaire comme suit :
PRIME DE PREVENANCE TARDIVE inferieur a 3 jours (astreinte et GD)
15,00 PRIME D'AJUSTEMENT HORAIRE 11,90 12,50 INDEMNITE REPAS NATIONAL 16,20 17,20 INDEMNITE IDF 17,55 18,50 TITRES RESTAURANT (60/40) 10,80 11,40 IGD 92,00 97,00 DERNIER PANIER EN GD 20,00 22,00 PRIME D'ELOIGNEMENT
14,00 ZONE F 11,13 12,30 ZONE G 16,22 17,90 ASTREINTE PRIME JOURNALIERE SAMEDI
35,00 ASTREINTE PRIME JOURNALIERE DIMANCHE
50,00 ASTREINTE PRIME PERIODE WE 110,00 145,00 ASTREINTE PRIME PERIODE SEMAINE 90,00 120,00 ALLOCATION FRAIS TELETRAVAIL 3,00 3,15
La CFTC demande :
La majoration des heures supplémentaires payées en fin de mois à hauteur de 25%
Mettre la nuit isolée à 100%
Passer les nuits à 75% mini à la place de 50%
L’ouverture d’un groupe de travail sur les rémunérations de l’encadrement.
L’octroi d’une prime de transport, mobilité, carburant. (290 €)
La revalorisation des enveloppes de primes de chantier octroyées aux établissements travaux.
La revalorisation du SMIC AXIMUM.
La revalorisation à 300% d’abondement sur le premier seuil d’épargne à 360€. (Il est de 200% actuellement) ceci permettrait de franchir la barre symbolique des 1 000€.
De concentrer notre accord d’intéressement sur des critères de performances opérationnelles et environnementales, la CFTC fera des propositions au moment de la négociation de quantification de l’intéressement 2024
Santé / Sécurité au travail
La CFTC demande
Passer à 48h de repos hebdomadaire minimum lors des d’astreinte
D’impliquer les compagnons à la démarche One-Safety
De former le plus grand nombre de salariés à la prévention des TMS.
La mise en place et la négociation d’un accord « One Colas Canicule » sur la base des travaux initiés en territoire
Qualitédevieautravailetégalitéprofessionnelle entre les hommes et les femmes
Qualitédevieautravailetégalitéprofessionnelle entre les hommes et les femmes
La CFTC demande :
Passer à 48h de repos hebdomadaire minimum lors des d’astreinte.
De favoriser la promotion et les plans de carrière des femmes
Que la reconnaissance de la polyvalence, suite des travaux réalisés, soit
mise en place.
Une vigilance accrue sur les durées de congés imposés pour l’équilibre vie privée vie professionnelle.
La mise en place de mesures d’accompagnement des fins de carrière de l’ensemble des salariés (entretien, suivi, temps de travail, tutorat…).
La mise en place d’une politique pérenne de recrutement des travailleurs handicapés
Une meilleure communication entre les acteurs concernés lors des renouvellements de matériels spécifiques (conducteur, mécano, matériel, achats…).
La mise en place sur l’ajustement du temps de travail à la semaine de 4 jours.
La mise en place d’un
suivi de l’application des accords et notes de cadrage au sein des établissements travaux.
La possibilité de transformer des heures supplémentaires en JA à la demande du salarié.
Après discussion, les parties se sont mises d’accord sur ce qui suit :
La politique de revalorisation salariale
La Direction, après avoir entendu les souhaits des organisations syndicales et dans le contexte actuel, rappelle que la politique de rémunération suppose un nécessaire compromis entre les enjeux de compétitivité de l’entreprise et l’indispensable implication des collaborateurs et collaboratrices qui participent à sa réussite par leur investissement et leur motivation.
Aussi, à l’issue des débats, la Direction a souhaité apporter une réponse globale avec des engagements qui dépassent le cadre de la revalorisation salariale.
Article 1 : Augmentation des Salaires Effectifs
Le contexte Economique global de AXIMUM :
La revue de rémunération 2024 se fera dans un contexte d’activité conforme aux prévisions.
L’inflation (sur 12 mois) est en repli en France (+ 4 % en octobre 2023 après + 4,9 % le mois précédent). Les prévisions (Banque de France) pour 2024 s’élèvent à + 2,6 %, celles de la Commission européenne à 3 % (3,5 % pour la zone Euro).
Le marché de l’emploi reste très actif (taux de chômage à 7,2 % à son point le + bas en 2023).
Article 1.1 Revalorisation des salaires effectifs :
L’enveloppe moyenne d’augmentation des salaires sera d
e 3 % de la masse salariale en population courante (hors primes) et pour chacun des statuts. La « population courante » représente l’ensemble des collaborateurs présents en décembre 2023.
Un budget complémentaire de 0,6 % est dédié aux ajustements supplémentaires nécessaires notamment afin de garantir l’équité des rémunérations entre les Femmes et les Hommes.
Ce nouveau référentiel, « population courante », signifie que toutes les augmentations en cours d’année ne sont pas intégrées dans cette revalorisation, alors qu’elles l’étaient dans la notion de « présents/présents » utilisée jusqu’en 2022 chez AXIMUM.
Le budget total d’augmentation des salaires (base décembre 2023) est donc fixé à + 3,6 %.
Les collaborateurs qui n’auraient pas d’augmentation individuelle devront
obligatoirement être reçus par leur manager au cours d’un entretien spécifique d’explications basées sur des faits concrets.
La Direction réaffirme son engagement en matière d’égalité professionnelle femmes/hommes et veillera à continuer la correction des éventuelles inégalités salariales, à la mise en œuvre de la politique de développement des talents et au suivi des comités carrière.
Cette augmentation sera applicable au 1er mars 2024 afin de correspondre à une campagne unique de rémunération sur douze mois, de mars à mars.
Article 1.2 : Prime d’astreinte
Les marchés de travaux et services réalisés par AXIMUM peuvent comporter des dispositifs d’intervention sous astreinte (déneigement, remplacement de dispositif suite à accident sur autoroute…).
Nos équipes, qui sont alors amenées à intervenir à tout moment bénéficient d’une prime d’astreinte dont les montants sont réévalués à partir de 2024 :
Ces nouveaux montants s’appliquent à compter de janvier 2024.
Article 1.3 : prime carburant mobilité
En raison du contexte économique qui impacte notamment les prix des énergies, les partenaires sociaux ont demandé à la Direction une mesure pour les collaborateurs qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail et qui n’ont pas bénéficié, en 2023, d’une prise en charge de leurs transports (y compris abonnement de transports publics) et ne sont pas soumis au régime de l’abattement pour frais professionnels.
A titre exceptionnel, la Direction accède à cette demande et décide du versement, en 2024, d’une prime
dite « prime carburant/mobilité ».
Cette prime vise notamment à participer à la prise en charge du surcout lié à l’inflation du prix du carburant ou à l’alimentation des véhicules « verts » des collaborateurs pour leurs trajets domicile-travail.
La « prime carburant/mobilité »
est fixée à 400 € et est exonérée de charges et d’impôts. Elle sera versée en une seule fois sur le bulletin de paie de mars 2024, aux salariés présents au 31 décembre 2023 qui remplissent les conditions du premier paragraphe de cet article.
Article 2 : Frais d’emploi à compter du 1er janvier 2024
Les frais d’emploi sont revalorisés dans les conditions suivantes ;
L’indemnité de repas « région » est portée à 16,70 €
L’indemnité de repas (idf) est portée à 18 €
La valeur du titre restaurant est portée à 11,97 €
Les indemnités de trajet (petits déplacements) des zones F et G sont portées à 11,90 € (zone F) et 16,85 € (zone G).
La valeur la plus élevée des différentes régions des zones A, B, C, D et E est reconduite ainsi que le prévoit l’accord de compétitivité de 2019. Ces valeurs seront communiquées aux organisations syndicales signataires dès qu’elles seront connues.
L’indemnité de grand déplacement est portée à 96,50 €
L’indemnité de grand déplacement du dernier jour est portée à 20,70 €.
Prise en charge de l’abonnement de transport publics
Afin d’encourager l’utilisation des transport publics et compte tenu des augmentations des prix des transports prévus pour l’année 2024, la Direction souhaite aider tous les collaborateurs qui utilisent les transports publics pour leurs trajets domicile/ travail dans la prise en charge de ce cout.
Aussi à titre exceptionnel et pour l’année 2024, les salariés justifiant d’un titre de transport pour les trajets domicile/travail bénéficieront d’une prise en charge de
75% de leur abonnement contre 50% actuellement.
Article 3 : Prime complémentaire de grand déplacement
La réalisation des chantiers en grands déplacements en inhérente à l’activité d’AXIMUM.
Les équipes concernées sont ainsi conduites à se déplacer hors de leur domicile plusieurs jours par semaine.
Il est donc convenu, afin de compenser la sujétion particulière que représente le fait d’être en grands déplacements plusieurs jours par semaine, outre le versement d’indemnité forfaitaire (voir + haut), de faire bénéficier aux collaborateurs d’une prime complémentaire de grand déplacement qui s’appliquera dans les conditions suivantes :
Pour les collaborateurs qui sont + de 60 jours en grands déplacements par an : attribution d’une prime de 2,5 € / journée en grand déplacement
Pour les collaborateurs qui sont + de 110 jours en grands déplacements par an : attribution d’une prime de 4 € / journée en grand déplacement.
A titre exceptionnel, cette mesure prendra effet dès janvier 2024 à partir des données statistiques de l’année 2023.
Ainsi, un collaborateur qui, en 2023 aura été en grand déplacement durant :
120 jours, percevra sur sa paie de janvier 2024 une prime complémentaire de grand déplacement de 480 € (4 € X 120 jours)
80 jours, percevra sur sa paie de janvier 2024 une prime exceptionnelle de grand déplacement de 200 € (2,5 € X 80 jours)
Article 4 : Indemnité de télétravail
Il est entendu que l’allocation compensatrice globale de frais courants sera revalorisée à partir du 1er janvier 2024 et sera portée à
3.25 € par journée de télétravail et 1.60 € par demi-journée ;
Article 5 : la politique de valorisation et de reconnaissance des savoir-faire
AXIMUM encourage chaque année les collaborateurs qui le souhaitent à se présenter à l’examen du CQP de leur métier.
Dans ce cadre et conscient de l’implication que cela demande pour la réussite de ce projet individuel et collectif la Direction décide de mettre en place le :
Versement d’une prime de 150 € au bénéfice du collaborateur qui réussit l’examen du CQP auquel il s’est présenté.
Cette disposition s’applique à compter des réussites à l’examen 2024 et suivants.
Article 6 : Modulation annuelle du temps de travail
Le programme indicatif de la modulation, caractérisant les périodes hautes et basses de travail est défini chaque année au niveau de l’établissement sous la responsabilité du chef d’établissement après consultation du CSE.
Ce programme indicatif peut intégrer des périodes de congés payés et éventuellement des périodes de faible activité, pouvant ainsi retarder l’atteinte du seuil de déclanchement de paiement des heures supplémentaires.
Le planning prévisionnel sera établi sur la base d’un compteur HET d’au moins 1.680 heures, sans que cela ait pour effet de reculer le déclenchement des heures supplémentaires annuelles intervenant dès que le quota annuel de 1.607 heures (quota théorique pour une année complète d’activité et prise de l’ensemble des congés payés) est dépassé, après neutralisation des heures déjà payées dans le mois en cours d’année et sans que cela n’entraine automatiquement des heures majorées ou supplémentaires.
Article 6 : Dépôt légal
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, il sera procédé par le représentant légal de la Société AXIMUM au dépôt de cet accord sur la plateforme en ligne « TéléAccords » qui transmet ensuite à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités compétente.
A ce dépôt sera jointe une version de l’avenant ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Le déposant adressera également un exemplaire de l’avenant au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
L’accord donnera lieu à affichage.
Fait à Magny, le 18 janvier 2024 En 5 exemplaires
Pour AXIMUM SAS,
............................. Présidente
Pour F.O. Bouygues
............................. Délégué syndical central
Pour C.F.T.C.
............................. Délégué syndical central
NEGOCIATION ANNUELLE 2024
