Avenant n°1 a l’accord Déterminant le Nombre et le Périmètre des Etablissements Distincts au Sein de la Société AXIMUM SAS
PROJET
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Entre les soussignés
La Société,
AXIMUM SAS, dont le siège social est situé 8, rue Jean Mermoz - 78 114 MAGNY LES HAMEAUX et dont le numéro d’immatriculation au RCS de Versailles est 582 081 782, représentée par Monsieur , Directeur Adjoint des Ressources Humaines, et à ce titre mandaté,
d’une part,
et
Les Organisations Syndicales :
le syndicat CFTC (Union CFTC des Métiers du Groupe BOUYGUES), représenté par M. ,
le syndicat FO (Syndicat National Force Ouvrière du Groupe BOUYGUES), représenté par M.
d’autre part,
Préambule :
L’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales fusionne l’ensemble des Instances jusqu’à alors existantes (CE, DP et CHSCT) en une seule et unique Instance : le Comité Social et Economique (CSE).
Cette Instance détient à la fois des attributions en matière économique ainsi qu’en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Par accord du 26 juillet 2022, le périmètre des établissements distincts de la société AXIMUM SAS a été déterminé.
Depuis cette date, des évolutions organisationnelles sont intervenues au sein de la Société
Ainsi, dans le cadre d’opérations de fusion : - la société TECHNOLOGIES NOUVELLES a été intégrée au sein de la société AXIMUM SAS à compter du 1er mai 2024. - la Société PARKKI a été intégrée au sein de la société AXIMUM SAS à compter du 01 mai 2025
La société a poursuivi son développement avec l’intégration de l’activité MOBILITY by Colas à compter du 01 janvier 2026.
Ces opérations ont été présentées aux instances représentatives du personnel et mise en œuvre.
Ces différentes évolutions s’inscrivent dans une volonté de : - garantir l’équité entre les salariés par une organisation harmonisée et cohérente, - renforcer le sentiment d’appartenance à l’entreprise, - tout en conservant un fonctionnement décentralisé permettant réactivité et efficacité.
Ces évolutions organisationnelles ont nécessairement des incidences sur le périmètre des établissements distincts.
Dans ce contexte, les parties ont convenues de conclure le présent avenant afin d’actualiser le périmètre des établissements distincts défini par l’accord du 26 juillet 2022.
Il est expressément convenu que les autres stipulations de cet accord demeurent inchangées.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Détermination du Nombre et du Périmètre des Etablissements distincts de la Société
Conformément à l’article L.2313-2 du Code du travail, le nombre et le périmètre des établissements distincts de la Société sont définis par le présent avenant comme suit :
Article 1.1. Evolution du périmètre des établissements distincts pa
Les parties conviennent des modifications suivantes du périmètre des établissements distincts :
Rattachement des établissements PARKKI et MOBILITY au Comité Social et Economique dénommé CSE TECHNOLOGIES NOUVELLES, désormais renommé CSE TECHNOLOGIES NOUVELLES – PARKKI – MOBILITY.
Article 1.2. Cartographie consolidée
CSE Établissement
Etablissement libellé
SIRET
Adresse
CSE LILLE AXIMUM SECURITE LILLE 58208178200507 Z.A. DU BOIS DION B.P. 13 59162 OSTRICOURT CSE COLMAR AXIMUM SECURITE COLMAR 58208178200630 1 RUE EMILE SCHWOERER 68000 COLMAR CSE NANCY AXIMUM SECURITE NANCY 58208178200382 664 ROUTE DE TOUL chaudenay 54200 CHAUDENEY-SUR-MOSELLE CSE IDF SUD AXIMUM SECURITE IDF SUD 58208178200465 RUE DES COCHETS 91220 BRETIGNY SUR ORGE CSE ROUEN AXIMUM SECURITE ROUEN 58208178200416 162 AVENUE DES HAUTS GRIGNEUX B.P. 8 76420 BIHOREL CSE MOBILITÉ IDFN AXIMUM MOBILITE IDF NORD 58208178200804 58 QUAI DE LA MARINE 93450 ILE SAINT DENIS CSE IDF NORD - CSP IDFNE - SIÈGE AXIMUM SECURITE IDF NORD 58208178200424 58 QUAI DE LA MARINE 93450 L'ILE SAINT DENIS
AXIMUM CSP ILE DE FRANCE 58208178200705 58 QUAI DE LA MARINE 93450 L'ILE SAINT DENIS
AXIMUM SIEGE 58208178200689 8 Rue Jean Mermoz 78114 MAGNY LES HAMEAUX CEDEX CSE MARSEILLE AXIMUM SECURITE MARSEILLE 58208178200176 ZI Nord impasse Denis Papin 13340 ROGNAC CSE MONTPELLIER AXIMUM SECURITE MONTPELLIER 58208178200598 323 AVENUE DES BIGOS ZI DU SALAISON 34740 VENDARGUES CSE MOBILITÉ MM AXIMUM MOBILITE MIDI MEDITERRANEE 58208178200606 340 AVENUE DES BIGOS ZI DU SALAISON 34740 VENDARGUES CSE ANNECY AXIMUM SECURITE ANNECY 58208178200846 217 RUE DES CELLIERS 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY CSE LYON - CSP SUD-EST AXIMUM SECURITE LYON 58208178200697 24 rue du Lyonnais 69800 SAINT PRIEST
AXIMUM SECURITE CLERMONT FERRAND 58208178200663 10 avenue de l'Europe 63430 PONT DU CHATEAU CSE MOBILITÉ RRA AXIMUM MOBILITE RHIN RHONE ALPES 58208178200770 17 RUE AMPERE 69680 CHASSIEU CSE BALISAGE COFFRAGE GLISSANT AXIMUM SECURITE GRAND PROJET 58208178200861 102 avenue Marcelin Berthellot 69520 Grigny. CSE BORDEAUX AXIMUM SECURITE BORDEAUX 58208178200614 14 AV ROGER LAPEBIE 33140 VILLENAVE D'ORNON CSE MOBILITÉ ATL AXIMUM MOBILITE ATLANTIQUE 58208178200671 17 avenue Roger Lapebie ZI Chanteloiseau 33140 VILLENAVE D'ORNON CSE NANTES - CSP ATL AXIMUM SECURITE NANTES 58208178200457 ROUTE DE ST ETIENNE DE MON ROUTE DE ST ETIENNE DE MONTLUC 44220 COUERON
AXIMUM CSP ATLANTIQUE 58208178200622 134 Bd André Bahonneau ZI TRELAZE 49800 TRELAZE
CSE TOULOUSE
AXIMUM SECURITE Toulouse 58208178200556 104 B ROUTE D'ESPAGNE 31120 PORTET SUR GARONNE CSE TOURS AXIMUM SECURITE Tours 58208178200820 3 RUE DU DESERT 37390 METTRAY CSE MOBILITÉ GP AXIMUM MOBILITE GRAND PROJET 58208178200812 17 AVENUE ROGER LAPEBIE ZI CHANTELOISEAU, 1ER ÉTAGE 33140 VILLENAVE D'ORNON
CSE TECHNOLOGIES NOUVELLES -
PARKKI -
CSE MOBILITY AXIMUM TECHNOLOGIES NOUVELLES 58208178200838 56 Rue Des Hautes Pâtures 92000 Nanterre
AXIMUM PARKKI 58208178200853 2 RUE FOURIER 59000 LILLE
AXIMUM MOBILITY 58208178200879 8 RUE JEAN MERMOZ 1ER ETAGE - BUREAU 104 78114 MAGNY LES HAMEAUX
Article2. Notification, Dépôt et Publicité de l’Accord
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.
Il sera ensuite adressé à la Direction régionale Economie, Emploi, travails et solidarité DREETS de Saint Quentin en Yvelines :
une version électronique déposée sur la plateforme de télé-procédure,
une version anonymisée du présent accord pour la publication de celui-ci dans la base de données nationale.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Rambouillet.
Fait à Magny les Hameaux, le 05 juin 2026 En 06 exemplaires,
